acquisition de véhicules légers - accessoires et équipements - 2014 à 2016

Quantité ou étendue

=> La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande, en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics dont les prestations seront susceptibles de varier dans les limites suivantes :Lot no 1 :- montant minimum par période : Sans montant minimum- montant maximum par période : 166 666,66 EUR HTLot no 2 :- montant minimum par période : Sans montant minimum- montant maximum par période : 166 666,66 EUR HTLot no 3 :- montant minimum par période : Sans montant minimum- montant maximum par période : 125 000 EUR HTLot no 4 :- montant minimum par période : Sans montant minimum- montant maximum par période : 83 333,33 EUR HTLot no 5 :- montant minimum par période : Sans montant minimum- montant maximum par période : 83 333,33 EUR HT

Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.orleans.fr

Marché à bons de commande

commentaires sur la forme du marché : avec un seul opérateur

criteres d'attributions : Critères de jugement des offres pour le lot 5 :

1. Etendue de la Gamme proposée et caractéristiques techniques (volume, charge utile, nombre de places, dimensions) du véhicule proposé (pondération : 45 %)

2. Prix des fournitures apprécié au regard du devis quantitatif estimatif (pondération : 45 %)

3. Délais de livraison (pondération : 10 %)

Unité monétaire utilisée, l'euro.=> Contenu de l'offre pour chacun des lots auquel le candidat envisage de postuler :

- acte d'engagement et son annexe dûment complétés et signés en original (en 2 ex : 1 original + 1 copie)

- le Bordereau des Prix Unitaires intégralement complété (attention 2 onglets à compléter) (en 2 ex : 1 original + 1 copie)

- le Détail Quantitatif Estimatif intégralement complété(en 2 ex : 1 original + 1 copie)

- barème des prix en vigueur HT et (TTC) (en 2 ex : 1 original + 1 copie)

- documentations techniques et commerciales de chaque véhicule et de la gamme proposés (en 1 ex)

- tarifs des cartes grises en fonction des puissances et des diverses taxes (en 1 ex)

=> Examen des candidatures :

Les candidatures sont examinées au regard des capacités professionnelles et financières de l'entreprise sur la base des éléments demandés à l'article 5-1 du règlement de consultation.

=> Durée du marché - délai d'exécution :

Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an.

Le marché est reconductible 1 fois, pour une période de 1 An(S), soit une durée maximale de 2 An(S).

Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché. La notification de cette décision doit intervenir 1 mois avant la fin de la période de validité en cours.

Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction.

Le délai d'exécution des prestations est fixé par le candidat dans son acte d'engagement.

=> Renseignements complémentaires :

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite via l'onglet " correspondre avec l'acheteur " de la plate-forme de dématérialisation : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm

=> Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le dossier de consultation est remis gratuitement :

- sur la plateforme des marchés publics de la Ville d'Orléans par voie électronique. Cette plateforme est accessible sur le site internet de la Ville d'Orléans : www.orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm

- ou sur demande écrite à cette même adresse via l'onglet " Correspondre avec l'acheteur".

=> Conditions de remise des offres :

- remise des plis par voie électronique : Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm.

Les justificatifs candidatures et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sous la forme d'une enveloppe virtuelle, dénommée " pli ". Tous les documents, pièces et certificats portant engagement du candidat, qui auraient été signés à la main dans le cadre d'une remise des plis sur support papier, doivent être signés électroniquement (via un certificat de signature électronique). La seule signature électronique du pli n'emporte pas signature électronique des documents le composant.

Depuis le 18 mai 2013, conformément à l'ordonnance no 2005-1516 du 8 décembre 2005, seuls les certificats conformes au RGS, ou équivalent, seront acceptés pour la signature des plis. Le niveau minimum de sécurité des certificats de signature électronique exigé par la plateforme est les deux étoiles : rgs **. Cela signifie que la plateforme acceptera les produits de niveau ** et ***, mais pas ceux de niveau *. Si les candidats peuvent utiliser un certificat de leur choix, répondant à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (Rgs), ils doivent dans ce cas, transmettre, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires, conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012, relatif à la signature électronique dans les marchés publics.

Les candidats sont invités à consulter les conditions générales d'utilisation de la plateforme disponible à l'adresse suivante :http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf et afin d'anticiper toute difficulté lors de leur dépôt dématérialisé, à tester la conformité de leur certificat sur la page : http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm.

Dans le cadre des conditions générales d'utilisation de la plateforme, les dépôts électroniques utilisant la M.V du logiciel JAVA 1.8 " version expérimentale " ne pourront être acceptés.

Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues au Code des Marchés et à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.

- par courrier en lettre recommandé avec AR à l'attention de Ville d'Orléans, direction de la commande publique, service des marchés publics, place de l'Étape, 45040 Orléans Cedex 1

- ou dans une enveloppe cachetée remise contre récépissé à cette même adresse, du lundi au jeudi de 8:30 à 17:30, le vendredi de 8:30 à 17:00.

La transmission par email n'est pas autorisée.

=> Renseignements administratifs : Ville d'Orléans, direction de la commande publique, service des marchés publics, place de l'Étape, 45040 Orléans Cedex 1.

=> Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Via l'onglet " Correspondre avec l'acheteur" de la plate-forme de dématérialisation : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm, à l'attention de Patrice Gilbert, Responsable service parc auto, Direction de la Maitrise de l'energie et des Risques, Ville d'Orléans.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.6.2014.

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.orleans.fr

Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an, reconductible une fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de 2 ans.

Rappel des critères de jugement des offres pour les lots 1 à 4:

1. Etendue de la Gamme proposée ( y compris en véhicules propres) et caractéristiques techniques (volume, charge utile, nombre de places, dimensions) des véhicules proposés ( pondération: 40 % )

2. Prix des fournitures apprécié au regard du devis quantitatif estimatif ( pondération: 40 % )

3. Performances environnementales des véhicules (essence, diesel, propres): consommations, émissions CO2 en g/km ( pondération: 10 % )

4. Délais de livraison ( pondération: 10 % )

Rappel des critères de jugement des offres pour le lot 5:

1. Etendue de la gamme proposée et caractéristiques techniques (volume, charge utile, nombre de places, dimensions) du véhicule proposé(pondération: 45 %)

2. Prix des fournitures apprécié au regard du devis quantitatif estimatif ( pondération: 45 % )

3. Délais de livraison ( pondération: 10 % )

Lot 1: le lot 1 a été déclaré infructueux, il a été décidé de relancer une procédure négociée, conformément aux dispositions de l'article 35-1- alinéa 1, avec les 2 candidats ayant remis une offre.

Lot 2: Les prestations du lot 2 donnent lieu à un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum 166 666 euros HT, par période.

Lot 3: Les prestations du lot 3 donnent lieu à un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum 125 000 euros HT, par période.

Lot 4: Le lot 4 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général (disparition du besoin) et ne sera pas relancé.

Lot 5: Les prestations du lot 5 donnent lieu à un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum 83 333 euros HT, par période.

Valeur totale finale maximum lot 2: 333 332 EUR HT

Valeur totale finalemaximum lot 3: 250 000 EUR HT

Valeur totale finale maximum lot 5: 166 666 EUR HT

=> Numéros d'avis initial et rectificatif au JO: 2014/S 124-220585 du 2.7.2014 et 2014/S 132-235442 du 12.7.2014,

=> Référence des publications initiale et rectificative au BOAMP: avis nº 14-98914 publié le 2.7.2014, BOAMP nº 125B, annonce nº 256 et avis nº 14-104868 publié le 10.7.2014, BOAMP nº 131B, annonce nº 314.

Références de l'avis initial paru au BOAMP

Parution nº: 125 B, annonce nº 256 du 2.7.2014.

Références de publication rectificative

Parution nº: 131 B, annonce nº 314 du 10.7.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2015.