acquisition de véhicules industriels et de caissons sur berce amovible (5 Lots)

Communauté urbaine de Bordeaux

acquisition de véhicules industriels et de caissons sur berce amovible. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.les bons de commande seront édités au fur et à mesure des besoins

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté urbaine de Bordeaux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-16	Avis de marché
2014-10-21	Informations complémentaires
2015-03-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules de compactage des ordures ménagères
Quantité ou étendue:

marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an

Valeur totale du marché: 346 550 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules de compactage des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Bordeaux
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33076
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lacub.com 🌏
Courrier électronique: dcp@cu-bordeaux.fr 📧
Téléphone: +33 556998484 📞
Fax: +33 556998783 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-16 📅
Date limite de soumission: 2014-10-28 📅
Date de publication: 2014-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 181-318766
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (***) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'unautre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: bom a chargement AR avec LC double chaises sur chassis 4*2 19t
Brève description: bom a chargement AR avec LC double chaises sur chassis 4 X 2 19t
Quantité ou étendue: montant estimatif : 150 000 EUR HT
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Les candidats feront obligatoirement une proposition pour les prestations supplémentaires éventuelles demandées dans le lot 1. Seules les offres apportant une réponse aux prestations supplémentaires éventuelles seront étudiées. Dans le cas où les candidats n'en préciseraient pas le prix dans l'acte d'engagement, alors celles-ci seront considérées comme gratuites

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: bom a chargement AR avec LC double chaises sur chassis 4*2 19t a voie etroite
Brève description: bom a chargement AR avec LC double chaises sur chassis 4 X 2 19t à voie étroite
Quantité ou étendue: montant estimatif : 166 000 EUR HT
Informations complémentaires sur les lots:

Les candidats feront obligatoirement une proposition pour les prestations supplémentaires éventuelles demandées dans le lot 2. Seules les offres apportant une réponse aux prestations supplémentaires éventuelles seront étudiées. Dans le cas où les candidats n'en préciseraient pas le prix dans l'acte d'engagement, alors celles-ci seront considérées comme gratuites

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: bennes a gravats avec tremie sur berce amovible
Brève description: Bennes à gravats avec trémie sur berce amovible
Quantité ou étendue: montant estimatif : 8 300 EUR HT
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: bennes a déchets de 40 m3 sur berce amovible de classe 2
Brève description: Bennes à déchets de 40 m3 sur berce amovible de classe 2
Quantité ou étendue: montant estimatif : 6 250 EUR HT
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: roulottes de chantier
Brève description: Roulottes de chantier
Quantité ou étendue: montant estimatif : 16 000 EUR HT
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

les candidats feront obligatoirement une proposition pour les prestations supplémentaires éventuelles demandées dans les lots 1 et 2. Seules les offres apportant une réponse aux prestations supplémentaires éventuelles seront étudiées. Dans le cas où les candidats n'en préciseraient pas le prix dans l'acte d'engagement, alors celles-ci seront considérées comme gratuites

Numéro de référence: 14GD06AF
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ateliers mécaniques de Bordeaux Latule et de Bègles

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une lettre de candidature avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants, (déclaration Dc1) ; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (déclaration Dc2 - rubrique C1 et justificatif, tel qu'un extrait Kbis, un pouvoir et/ou une délégation de pouvoirs ...) ; attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (déclaration Dc1 - rubrique F1 dûment datée et signée, le cas échéant par tous les membres du groupement)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou déclaration Dc2 - rubrique D1).

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Pour les lots 1 et 2 : Le montant de l'acompte sera de 80% du montant repéré (a) dans le détail du prix global forfaitaire de l'acte d'engagement (auquel sera appliqué la T.V.A) et devra etre demandé au moyen d'un mémoire correspondant accompagné des documents suivants : une copie du procès verbal de réception des mines par type, l'attestation certifiant la date de livraison du chassis chez le carrossier, l'attestation produite par le carrossier sur laquelle seront portés le type de chassis avec son numéro de série, la date de livraison du chassis dans les ateliers de carrosserie, les caractéristiques techniques réelles correspondant au type du chassis et conformes pour l'installation de l'équipement. Le solde du montant du marché sera versé, une fois l'admission sans réserves prononcée, sur production de la facture correspondante incluant : les 20 % du montant du chassis restant à régler ajusté s'il y a lieu (plus la Tva), le coût des équipements, le montant des équipements optionnels, s'il y a lieu, l'ensemble des frais afférents au lot concerné.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres de la collectivité

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements

Autres conditions particulières:

la durée du contrat précitée est une durée maximum. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (coût des fournitures neuves, prestations et services) (40)
2. Valeur technique (caractéristiques et performances du matériel, adaptation à l'usage, définies sur le CCTP et les descriptifs techniques, et le cas échéant apprécié au vue d'une démonstration) (40)
3. Durée de la garantie (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
Nom: Communauté urbaine de Bordeaux
Adresse postale: pôle administration générale Direction de la commande publique esplanade Charles de Gaulle
Point de contact: M. Arturo Hernandez
Nom: Pôle administration générale
Adresse postale: Direction de la commande publique Hôtel de la CUB 3ème étage - porte 376 rue Jean Fleuret
Téléphone: +33 556936565 📞
URL des documents: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
Nom: M. le président de la Communauté urbaine de Bordeaux
Adresse postale: Pôle administration générale direction de la commande publique Hôtel de la CUB 3ème étage - porte 376 rue Jean Fleuret
URL pour la participation: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
Courrier électronique: pierre.decap@drjscs.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14GD06AF
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Nom: DRJSCS Aquitaine - CCIRA de Bordeaux
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/comite_local_bordeaux.pdf 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

toute décision pourra faire l'objet d'un recours : recours administratif auprès du Président de la Communauté urbaine de Bordeaux dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative, référé contractuel exercé après la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative, recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief (articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative), recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de sa date de signature. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, CS 21490 , 33063 Bordeaux Cedex, France. Tél. : +33 556993800 - fax +33 556243903.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: esplanade Rodesse 103bis rue Belleville BP 952
Téléphone: +33 557019751 📞
Source: OJS 2014/S 181-318766 (2014-09-16)

Informations complémentaires (2014-10-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-21 📅
Date limite de soumission: 2014-11-07 📅
Date de publication: 2014-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 205-362416
Se réfère à l'avis: 2014/S 181-318766
Numéro JO-S: 205
Source: OJS 2014/S 205-362416 (2014-10-21)

Avis d'attribution de marché (2015-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.bordeaux-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@bordeaux-metropole.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-13 📅
Date de publication: 2015-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 054-094399
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Marché à bons de commande d'un an reconductible trois fois. Marché sans minimum ni maximum en 5 lots Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Références de publication rectificative Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ateliers mécaniques de Bordeaux Latule et de Bègles.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-02 📅
Nom: Gap Vi Ivéco
Adresse postale: rue de Fieuzal ZA de Fieuzal
Commune postale: Bruges
Code postal: 33520

2️⃣

3️⃣
Nom: Beaudonnet
Adresse postale: Zone Industrielle
Commune postale: Lectoure
Code postal: 32700

4️⃣

5️⃣
Nom: Femil SAS
Adresse postale: RD 612 – «Gastefer-Lombers»
Commune postale: Realmont
Code postal: 81120
Courrier électronique: femil@wanadoo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5
2
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Ccira de Bordeaux
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont: un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative – un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent etre obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, CS 21490, 33063 Bordeaux Cedex, France. Tél.:+33 556993800 – fax.+33 556243903.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 bis rue Belleville BP 952
Source: OJS 2015/S 054-094399 (2015-03-13)

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