Acquisition de véhicules

Ville d'Antibes Juan-les-Pins

Acquisition de véhicules.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SCA Peugeot Azur

Qui ?

• Ville d'Antibes Juan-les-Pins

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules utilitaires

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-17	Avis de marché
2015-03-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules utilitaires
Quantité ou étendue:
“Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum pour le lot nº 2 et avec maximum uniquement pour le lot nº 3.Pour le lot nº 2 : Véhicule...”
Valeur totale du marché: 982 800 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules utilitaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Antibes Juan-les-Pins
Adresse postale: DGA ressources et prospective, 12 place Géneral de Gaulle, BP 2205
Code postal: 06606
Commune postale: Antibes Cedex
Contact
Courrier électronique: commandepub-gestadm@ville-antibes.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-17 📅
Date limite de soumission: 2014-12-01 📅
Date de publication: 2014-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 203-358941
Se réfère à l'avis: 2014/S 80-139748
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

“Les 5 lots ont fait l'objet d'une première consultation selon un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des...”

Informations complémentaires

Les 5 lots ont fait l'objet d'une première consultation selon un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.

les lots no 01, no4 et no5 sont en cours d'attribution.

seuls les lots no02 et no03 fait l'objet de la présente consultation, suite à leur déclaration sans suite.

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.

cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.

le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.

mais il est également disponible gratuitement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse électronique suivante : https://www.e-marches06.fr/

Dans ce cas, les candidats sont invités à renseigner, lors du téléchargement du DCE (même s'il pourra y être accédé sans identification), le nom du candidat, une adresse électronique ainsi que le nom du correspondant permettant au pouvoir adjudicateur, le cas échéant, d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec l'opérateur économique concerné afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la consultation, en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications, etc.).

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique sur son profil d'acheteur, à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr/

Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.

les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (un seul fichier regroupant les pièces concernant la candidature et les pièces concernant l'offre). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.

le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats ont la possibilité de faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans les délais de dépôts des offres, une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé Usb...) ou sur support papier.

cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " Copie de sauvegarde ". Les documents figurant sur ce support doivent être revêtus de la signature électronique (pour les documents dont la signature est obligatoire).

cette copie de sauvegarde sera ouverte en cas de défaillance du système informatique qui supporte la dématérialisation ou en cas de détection de programme informatique malveillant dans le document électronique transmis.

les copies de sauvegarde transmises sur support technique électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté sont réputées n'avoir jamais été reçues et les candidats concernés en seront informés.

les candidats qui souhaitent répondre sous forme dématérialisée et afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure devront tenir compte des indications suivantes :

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants :

- doc

- pdf

- xls pour les BPU et Dded

Pour les documents images :

- bmp

- jpg

- jpeg

- tif

les candidats sont invités à :

- ne pas utiliser certains formats, notamment les ".Exe " ;

- nepas utiliser certains outils, notamment les " macros " ;

Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement et conforme au format Xades, Cades ou Pades. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.

le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne.

Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Le candidat s'assure alors que le certificat qu'il utilise est au moins conforme à ce niveau de sécurité et donne tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité au RGS par le profil d'acheteur. Le candidat signataire transmet ainsi, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires, et ce, gratuitement.

les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix (10) jours avant la date limite de réception des offres (non incluse), une demande écrite à :

Renseignement(S) administratif(s) :

Ville d'Antibes Juan-les-Pins

DGA Ressources et Prospective

Direction de la commande publique

12 place Général de Gaulle

BP 2205

06606 Antibes Cedex

Accueil

Tél. : +33 492905280

Télécopie : +33 492905455

Email : commandepub-gestadm@ville-antibes.fr

Renseignement(s) technique(s) :

Ville d'antibes Juan-les-Pins

DGA Ressources et prospective

Direction de la logistique

Service prestations logistique

ZI des Trois Moulins

300 route des Trois Moulins

BP 2205

06606 Antibes Cedex

M. Guyet Frédéric

Télécopie: +33 492905283

email : frederic.guyet @ville-antibes.fr

Ou

M. Philippe Ferrero

Télécopie : +33 492905283

email : philippe.ferrero@ville-antibes.fr

Ou

Mme Chloé Brochard

Télécopie : +33 492905283

email : chloe.brochard@ville-antibes.fr

Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.e-marches06.fr/

Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres (non incluse).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents peuvent être obtenus

Ville d'Antibes Juan-les-Pins

DGA Ressources et prospective direction de la commande publique, 12 place Général Gaulle, BP 2205

06606 Antibes Cedex

Url : https://www.e-marches06.fr/

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées

Ville d'Antibes Juan-les-Pins

Dga Ressources et prospective direction de la commande publique, 12 place Général de Gaulle, BP 2205

06606 Antibes Cedex

Url : https://www.e-marches06.fr/.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.10.2014.

Source: OJS 2014/S 203-358941 (2014-10-17)

Avis d'attribution de marché (2015-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 136 800 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DGA Ressources et prospective, 12 place Géneral de Gaulle, BP 2205

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-25 📅
Date de publication: 2015-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 062-108486
Se réfère à l'avis: 2014/S 203-358941
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

“Une fois signés, les marchés publics et les documents qui s'y rapportent sont considérés comme des documents administratifs soumis au droit d'accès institué...”

Informations complémentaires

Une fois signés, les marchés publics et les documents qui s'y rapportent sont considérés comme des documents administratifs soumis au droit d'accès institué par la loi du 17.7.1978. Ce droit de communication, dont bénéficient tant les entreprises non retenues que toute autre personne qui en fait la demande, doit toutefois s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale, protégé par les dispositions du II de l'article 6 de cette loi. Sont notamment visées par cette réserve, les mentions relatives aux moyens techniques et humains, à la certification de système qualité, aux certifications tierces parties ainsi qu'aux certificats de qualification concernant la prestation demandée, ainsi que toute mention concernant le chiffre d'affaires, les coordonnées bancaires et les références autres que celles qui correspondent à des marchés publics.

Tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable àformer devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.

Durée du marché: En raison de leurs caractéristiques techniques et de la structure du secteur économique en cause, ces prestations donnent lieu à un marché global, lequel sera conclu pour une durée allant du 1.1.2015 ou date de notification jusqu'au 31.12.2015.

Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2016.

Références de l'avis initial paru au BOAMP

Parution no: 202 B, annonce no 238 du 21.10.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2015.

Source: OJS 2015/S 062-108486 (2015-03-25)

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