Acquisition de véhicules et matériels – programme 2014

Communauté urbaine du Grand Nancy

Le présent appel d'offres se décompose en 14 lots, attribués séparément, dont les spécifications techniques sont indiqués dans le CCTP. Les lots 1, 2, 9, 11 et 14 s'exécuteront sous forme de marché à bons de commande, sans montant minimum, ni montant maximum, pour une durée de 2 ans à compter de la notification des marchés. Les autres lots 3, 4, 5, 6, 7, 8, 10, 12 et 13 seront conclus à compter de la notification, à prix forfaitaires. Variantes: les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes:
— pour le lot 1: variante obligatoire portant sur la motorisation GPL,
— pour le lot 2: variante obligatoire portant sur la motorisation électrique, dont les exigences sont détaillées dans le CCTP. Pour les autres lots, les variantes ne sont pas autorisées. Toute variante présentée isolément ou en complément d'une offre de base sera rejetée comme irrecevable. Toute offre présentée de façon indissociable avec une variante sera intégralement rejetée comme étant non conforme.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-20 Avis de marché
Avis de marché (2014-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourgonnettes
Quantité ou étendue:
Pour les lots 1,2,9,11 et 14: marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 2 ans à compter de la notification du contrat.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fourgonnettes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Nancy
Adresse postale: 22/24 viaduc Kennedy, CO nº 80036
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-20 📅
Date limite de soumission: 2014-10-14 📅
Date de publication: 2014-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 160-287247
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités techniques et financières, et, capacités professionnelles. Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr Pour les lots 1, 2, 9 ,11 et 14: ce marché à bons de commande doit être regardé comme un accord-cadre au sens du droit européen. Pour les autres lots: il ne s'agit pas d'un accord-cadre. Il ne s'agit pas d'un marché réservé. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT +01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: pdf, doc, xls, rtf, html, dwf, autocad. Ces formats doivent être compressés (zip) pour leur transmission. Le soumissionnaire est invité à ne pas utiliser les EXE ou macros.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS ou le Niveau II de la PRIS V1. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Ces formats doivent être compressés (zip) pour leur transmission. Le soumissionnaire est invité à ne pas utiliser les EXE ou macros. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres se décompose en 14 lots, attribués séparément, dont les spécifications techniques sont indiqués dans le CCTP. Les lots 1, 2, 9, 11 et 14 s'exécuteront sous forme de marché à bons de commande, sans montant minimum, ni montant maximum, pour une durée de 2 ans à compter de la notification des marchés. Les autres lots 3, 4, 5, 6, 7, 8, 10, 12 et 13 seront conclus à compter de la notification, à prix forfaitaires. Variantes: les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes:
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— pour le lot 1: variante obligatoire portant sur la motorisation GPL,
— pour le lot 2: variante obligatoire portant sur la motorisation électrique, dont les exigences sont détaillées dans le CCTP. Pour les autres lots, les variantes ne sont pas autorisées. Toute variante présentée isolément ou en complément d'une offre de base sera rejetée comme irrecevable. Toute offre présentée de façon indissociable avec une variante sera intégralement rejetée comme étant non conforme.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourgonnettes avec variante GPL
Brève description:
Marché à bons de commande – quantité estimée : 4 véhicules – variante obligatoire portant sur la motorisation GPL.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourgonnettes avec variante électrique
Brève description:
Marché à bons de commande – quantité estimée: 2 véhicules – variante obligatoire portant sur la motorisation électrique – option obligatoire concernant la location de batteries.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourgon de 5m3
Brève description: Quantité: 1 véhicule.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Fourgon de 9m3
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Camion de 3,5 tonnes – benne courte
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Camion de 3,5 tonnes – coffre + benne longue
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Camions pick-up de 3,5 tonnes
Brève description: Quantité: 2 véhicules.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Porteurs urbains
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Camion fourrière
Brève description: Marché à bons de commande – quantité estimée: 1 véhicule.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Porte-outils 4x4 de 10 tonnes
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Porte-outils occasion 4x4 de 10 tonnes
Brève description: Marché à bons de commande – quantité estimée: 2 véhicules.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Micro-balayeuse
Brève description: Quantité: 1 véhicule
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Balayeuse 2m3
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Balayeuse 4m3 à bas niveau sonore
Brève description: Marché à bons de commande – quantité estimée: 3 véhicules.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Pour le lot 2, chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires ou alternatives suivantes:
— le candidat s'engage à proposer pendant une période minimale de 10 ans, un service de location de batteries électriques (moyenne kilométrique annuelle entre 10 000 km et 12 000 km). Le contrat de location sera renouvelable annuellement,
— le candidat fournira un spécimen de contrat de location des batteries avec le détail des conditions y afférent,
— le candidat s'engage à récupérer les batteries en fin de vie du véhicule,
— en cas de baisse de la capacité de charge de l'ordre de 30 %, les batteries seront remplacées sans coût supplémentaire.
Numéro de référence: 2014-CU-F035
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération de Nancy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000% du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: financement sur fonds propres budgets général et annexe de la Communauté urbaine.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Autres conditions particulières:
Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au Cahier des charges.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Communauté urbaine du Grand Nancy
Adresse postale: Service de la commande publique (bureau 101) – 22/24 viaduc Kennedy – CO 80036
Téléphone: +33 383918365 📞
Courrier électronique: marches@grand-nancy.org 📧
Fax: +33 383918489 📠
URL des documents: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grand-nancy.org/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-CU-F035
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités techniques et financières, et, capacités professionnelles. Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr
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Pour les lots 1, 2, 9 ,11 et 14: ce marché à bons de commande doit être regardé comme un accord-cadre au sens du droit européen. Pour les autres lots: il ne s'agit pas d'un accord-cadre. Il ne s'agit pas d'un marché réservé. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT +01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: pdf, doc, xls, rtf, html, dwf, autocad. Ces formats doivent être compressés (zip) pour leur transmission. Le soumissionnaire est invité à ne pas utiliser les EXE ou macros.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS ou le Niveau II de la PRIS V1. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Ces formats doivent être compressés (zip) pour leur transmission. Le soumissionnaire est invité à ne pas utiliser les EXE ou macros.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière – CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Source: OJS 2014/S 160-287247 (2014-08-20)
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