Acquisition de véhicules et matériels pour l'ensemble des services du Conseil général de l'Hérault - programme 2014 - 2ème partie
Conseil général de l'Hérault
Lot nº 12 : véhicule neuf destiné au service hivernal et à l'entretien des routes Lot nº 13 : Hayons élévateurs neufs permettant de charger et décharger en toute sécurité une machine automotrice d'application de peinture. Lot nº 14 : Tribennes neuves à monter sur camions destinés aux transports de matériaux pour des chantiers TP et à assurer les missions de veille hivernale.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Camions à carrosserie ouverte et à plate-forme › Camions à benne basculante
- • Crics et appareils de levage pour véhicules › Appareils de levage pour véhicules
- • Hérault
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-05-15 | Avis de marché |
| 2014-08-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Camions à benne basculante
Quantité ou étendue: Marché séparé ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Camions à benne basculante 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Hérault
Adresse postale: Service des marchés – Hôtel du Département – 1000 rue d'Alco – Cedex 4
Code postal: 34087
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.herault.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cg34.fr 📧
Téléphone: +33 467676767 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-15 📅
Date limite de soumission: 2014-06-02 📅
Date de publication: 2014-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 096-167312
Se réfère à l'avis: 2013/S 181-311851
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Camion ptac 19 t 4 x 4 tri-benne équipé VH
Brève description: Véhicule destiné au service hivernal et à l'entretien des routes.
Informations complémentaires sur les lots:
Intitulé du lot: Acquisition de hayons élévateurs pour camions
Brève description:
Intitulé du lot: Tribennes et équipements hydrauliques veille hivernale pour camions
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de, 34000 Hérault France
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible par www.herault.fr ou : Conseil général de l'Hérault
Adresse postale: Département des moyens opérationnels 2600 route de Pézenas - BP 48
Commune postale: Gignac France
Code postal: 34150
Point de contact: Mme Dominique Fouilhé
Téléphone: +33 467570974 📞
Courrier électronique: africard@cg34.fr 📧
Fax: +33 467570951 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.herault.fr 🌏
Nom: Via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible par www.herault.fr ou : département des moyens opérationnels
Adresse postale: 2600 route de Pézenas -BP 48
URL des documents: http://www.herault.fr 🌏
Nom: Conseil général de l'Hérault
Adresse postale: Service des marchés - bâtiment GH 5ème étage - bureau 5019 - ouvert au public du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30, l'horaire limite du dernier jour de remise des offres étant à 16:00 - hôtel du Département 1000, rue d'alco Cedex 4
URL pour la participation: http://www.herault.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de publication: 2013-09-18 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14DMO13
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 181-311851
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot - CS 99002
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467548156 📠
Nom: M. le président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région - secrétariat général pour les affaires interrégionales 30 rue Paul Peytral Cedex 20
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2014/S 096-167312 (2014-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Camions à benne basculante
Quantité ou étendue: Marché séparé ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Camions à benne basculante 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Hérault
Adresse postale: Service des marchés – Hôtel du Département – 1000 rue d'Alco – Cedex 4
Code postal: 34087
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.herault.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cg34.fr 📧
Téléphone: +33 467676767 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-15 📅
Date limite de soumission: 2014-06-02 📅
Date de publication: 2014-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 096-167312
Se réfère à l'avis: 2013/S 181-311851
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
Lot nº 12 : Véhicule destiné au service hivernal et à l'entretien des routes, permettant le transport d'une saleuse 6m3 avec réservoirs à saumure et pouvant être équipé d'une lame de déneigement ou d'une étrave, circulant sur les routes montagneuses tout équipé par temps de neige. Le délai d'exécution est proposé par le candidat. Ce délai ne devra toutefois pas dépasser 154 jours à compter de la notification. Lot nº 13 : Hayons élévateurs permettant de charger et décharger en toute sécurité une machine automotrice d'application de peinture. Ces hayons font également office de fermeture de la caisse des camions. Le délai d'exécution du lot est de 56 jours à compter de la date de notification du marché. Lot nº 14 : Tribenne à monter sur un camion destiné aux transports de matériaux pour des chantiers TP et à assurer les missions de veille hivernale. Le délai d'exécution du lot est de 84 jours à compter de la date de notification du marché. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot nº 12 : véhicule neuf destiné au service hivernal et à l'entretien des routes Lot nº 13 : Hayons élévateurs neufs permettant de charger et décharger en toute sécurité une machine automotrice d'application de peinture. Lot nº 14 : Tribennes neuves à monter sur camions destinés aux transports de matériaux pour des chantiers TP et à assurer les missions de veille hivernale.
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Intitulé du lot: Camion ptac 19 t 4 x 4 tri-benne équipé VH
Brève description: Véhicule destiné au service hivernal et à l'entretien des routes.
Informations complémentaires sur les lots:
Le délai d'exécution de ce lot est proposé par le candidat. Ce délai ne devra toutefois pas dépasser 154 jours à compter de la date de notification du marché.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Acquisition de hayons élévateurs pour camions
Brève description:
Hayons élévateurs permettant de charger et décharger en toute sécurité une machine automotrice d'application de peinture.
Informations complémentaires sur les lots:
Le délai d'exécution de ce lot est de 56 jours à compter de la date de notification du marché.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Tribennes et équipements hydrauliques veille hivernale pour camions
Brève description:
Tribennes montés sur camions destinés aux transports de matériaux pour des chantiers TP et à assurer les missions de veille hivernale.
Informations complémentaires sur les lots:
Le délai d'exécution de ce lot est de 84 jours à compter de la date de notification du marché.
Numéro de référence: 14DMO13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de, 34000 Hérault France
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) ; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Par exemple Kbis, et le cas échéant, délégation de pouvoir précisant les montants délégués (si la personne signataire est différente de celle(s) désignée(s) au Kbis).
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années ; Le certificat UTAC pour le lot no12 uniquement.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Marché(S) financé(s) par les ressources propres de la collectivité.
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Autres conditions particulières:
Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : le camion, objet du lot 12, devra respecter au minimum la norme anti-pollution Euro5.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible par www.herault.fr ou : Conseil général de l'Hérault
Adresse postale: Département des moyens opérationnels 2600 route de Pézenas - BP 48
Commune postale: Gignac France
Code postal: 34150
Point de contact: Mme Dominique Fouilhé
Téléphone: +33 467570974 📞
Courrier électronique: africard@cg34.fr 📧
Fax: +33 467570951 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.herault.fr 🌏
Nom: Via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible par www.herault.fr ou : département des moyens opérationnels
Adresse postale: 2600 route de Pézenas -BP 48
URL des documents: http://www.herault.fr 🌏
Nom: Conseil général de l'Hérault
Adresse postale: Service des marchés - bâtiment GH 5ème étage - bureau 5019 - ouvert au public du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30, l'horaire limite du dernier jour de remise des offres étant à 16:00 - hôtel du Département 1000, rue d'alco Cedex 4
URL pour la participation: http://www.herault.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de publication: 2013-09-18 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14DMO13
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 181-311851
Informations complémentaires
Lot nº 12 : Véhicule destiné au service hivernal et à l'entretien des routes, permettant le transport d'une saleuse 6m3 avec réservoirs à saumure et pouvant être équipé d'une lame de déneigement ou d'une étrave, circulant sur les routes montagneuses tout équipé par temps de neige. Le délai d'exécution est proposé par le candidat. Ce délai ne devra toutefois pas dépasser 154 jours à compter de la notification. Lot nº 13 : Hayons élévateurs permettant de charger et décharger en toute sécurité une machine automotrice d'application de peinture. Ces hayons font également office de fermeture de la caisse des camions. Le délai d'exécution du lot est de 56 jours à compter de la date de notification du marché. Lot nº 14 : Tribenne à monter sur un camion destiné aux transports de matériaux pour des chantiers TP et à assurer les missions de veille hivernale. Le délai d'exécution du lot est de 84 jours à compter de la date de notification du marché. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.5.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot - CS 99002
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467548156 📠
Nom: M. le président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région - secrétariat général pour les affaires interrégionales 30 rue Paul Peytral Cedex 20
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2014/S 096-167312 (2014-05-15)
Avis d'attribution de marché (2014-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 41 400 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Service des marchés – Hôtel du Département – 1000 rue d'Alco Cedex 4
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-18 📅
Date de publication: 2014-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 158-284190
Se réfère à l'avis: 2014/S 96-167312
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de 34000 Hérault France.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-18 📅
Nom: Carrosserie Bousquet
Adresse postale: ZA – 210 chemin du Moulin Roul
Commune postale: Codognan
Code postal: 30920
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Source: OJS 2014/S 158-284190 (2014-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 41 400 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Service des marchés – Hôtel du Département – 1000 rue d'Alco Cedex 4
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-18 📅
Date de publication: 2014-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 158-284190
Se réfère à l'avis: 2014/S 96-167312
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution n
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.8.2014.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de 34000 Hérault France.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-18 📅
Nom: Carrosserie Bousquet
Adresse postale: ZA – 210 chemin du Moulin Roul
Commune postale: Codognan
Code postal: 30920
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Source: OJS 2014/S 158-284190 (2014-08-18)
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