acquisition de vehicules et equipements neufs (en 3 lots)

Ville de La Garde

la présente consultation a pour objet l'acquisition de véhicules et équipements automobiles neufs, nécessaires aux services de la Ville de la Garde

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-27 Avis de marché
2014-11-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Garde
Adresse postale: Service programmation – marchés publics – achats, rue Jean Baptiste Lavène, BP 121
Code postal: 83957
Commune postale: La Garde
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-lagarde.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ville-lagarde.fr 📧
Téléphone: +33 494089846 📞
Fax: +33 494089887 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-27 📅
Date limite de soumission: 2014-08-21 📅
Date de publication: 2014-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 124-220679
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-lagarde.fr Criteres d'attributions : - criteres de jugement du lot no1 : * Critère no1 "Prix global et forfaitaire (Reprise déduite)" noté sur 10 points et pondéré à 50% * Critère no2 "Impact Environnemental" noté sur 10 points et pondéré à 40% ce critère est scindé en deux sous-critères : sous-critère no1 "Consommation d'énergie en cycles mixtes" noté sur 5 points sous-critère no2 "Classe énergétique" noté sur 5 points * Critère no3 "Service après vente et garantie / Délai de livraison" noté sur 10 points et pondéré à 10% ce critère est scindé en deux sous-critères : sous-critère no1 "Service après vente et garantie " noté sur 6 points sous-critère no2 "Délai de livraison" noté sur 4 points - criteres de jugement des lots no2 ET no3 : * Critère no1 "Prix global et forfaitaire" noté sur 10 points et pondéré à 50% * Critère no2 "Valeur technique" noté sur 10 points et pondéré à 40% ce critère est scindé en deux sous-critères : sous-critère no1 "Adéquation avec les caractéristiques fonctionnelles et techniques minimum requises " noté sur 7 points sous-critère no2 "Equipements supplémentaires proposés" noté sur 3 points * Critère no3 "Service après vente et garantie " noté sur 10 points et pondéré à 10% unité monétaire utilisée, l'euro. * Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site http//:www.marches-publics.info et sur le site de la ville de la garde : http//:www.ville-lagarde.fr - rubriques : Ma Mairie > Marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet l'acquisition de véhicules et équipements automobiles neufs, nécessaires aux services de la Ville de la Garde
Numéro du lot: 1
Brève description:
1 vehicule utilitaire fourgonnette pour la police…
… MunicipaleLes caractéristiques particulières minimum souhaitées pour ce lot sont précisées dans le CCTP commun à tous les lots. Ce lot comprends la reprise obligatoire d'un véhicule.Le marché est passé pour une durée allant de la date de sa notification à la date de livraison du véhicule ou, la date de reprise du véhicule si cette dernière est postérieure.Le délai de livraison est laissé à l'initiative des candidats qui doivent l'indiquer dans le cadre de réponse du lot considéré.ce délai commencera à courir à compter du lendemain de la notification de l'ordre de service qui en prescrira le commencement.Le véhicule, objet de la reprise, ne pourra être récupéré par le titulaire du marché qu'à compter de la date effective de la livraison du nouveau véhicule. La date précise de la reprise sera déterminée d'un commun accord entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché
… Municipale
Les caractéristiques particulières minimum souhaitées pour ce lot sont précisées dans le CCTP commun à tous les lots. Ce lot comprends la reprise obligatoire d'un véhicule.
Le marché est passé pour une durée allant de la date de sa notification à la date de livraison du véhicule ou, la date de reprise du véhicule si cette dernière est postérieure.
Le délai de livraison est laissé à l'initiative des candidats qui doivent l'indiquer dans le cadre de réponse du lot considéré.ce délai commencera à courir à compter du lendemain de la notification de l'ordre de service qui en prescrira le commencement.
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Le véhicule, objet de la reprise, ne pourra être récupéré par le titulaire du marché qu'à compter de la date effective de la livraison du nouveau véhicule. La date précise de la reprise sera déterminée d'un commun accord entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché
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Numéro du lot: 2
Brève description:
1 chassis cabine de 26t pour caisson benne a ordure menagere de 20…
… M3Les caractéristiques particulières minimum souhaitées pour ce lot sont précisées dans le CCTP commun à tous les lots.Le marché est passé pour une durée allant de la date de sa notification à la date de livraison du châssis (lot no2) équipé du caisson (lot no3).Dés la notification du marché, la commune de la Garde organisera une réunion à laquelle devront être présents les titulaires des deux lots afin de coordonner l'assemblage et la livraison du véhicule.Le titulaire du lot no2 livrera le châssis au titulaire du lot no3, pour le montage de la benne à ordures ménagères. Le transport sera à la charge du titulaire du lot no2.Le titulaire du lot no2 disposera d'un délai de 10 semaines à compter du lendemain de la date de notification de l'ordre de service qui en prescrira le commencement du marché pour effectuer cette livraison.Le titulaire du lot no3 disposera d'un délai de 10 semaines, à compter de la date de livraison du châssis pour monter la benne.Le titulaire du lot no3 assurera la livraison complète du véhicule à la commune de la Garde à sa charge.le titulaire du lot no2 devra également être présent.Le titulaire du lot no2 assurera, avec le titulaire du lot no3, la formation de préparation à la collecte de 3 agents au sein du Centre Technique Municipal. Une date sera programmée d'un commun-accord entre les services municipaux et les titulaires
… M3
Les caractéristiques particulières minimum souhaitées pour ce lot sont précisées dans le CCTP commun à tous les lots.
Le marché est passé pour une durée allant de la date de sa notification à la date de livraison du châssis (lot no2) équipé du caisson (lot no3).
Dés la notification du marché, la commune de la Garde organisera une réunion à laquelle devront être présents les titulaires des deux lots afin de coordonner l'assemblage et la livraison du véhicule.
Le titulaire du lot no2 livrera le châssis au titulaire du lot no3, pour le montage de la benne à ordures ménagères. Le transport sera à la charge du titulaire du lot no2.
Le titulaire du lot no2 disposera d'un délai de 10 semaines à compter du lendemain de la date de notification de l'ordre de service qui en prescrira le commencement du marché pour effectuer cette livraison.
Le titulaire du lot no3 disposera d'un délai de 10 semaines, à compter de la date de livraison du châssis pour monter la benne.
Le titulaire du lot no3 assurera la livraison complète du véhicule à la commune de la Garde à sa charge.le titulaire du lot no2 devra également être présent.
Le titulaire du lot no2 assurera, avec le titulaire du lot no3, la formation de préparation à la collecte de 3 agents au sein du Centre Technique Municipal. Une date sera programmée d'un commun-accord entre les services municipaux et les titulaires
Numéro du lot: 3
Brève description:
1 caisson benne a ordure menagere de 20 m3les caractéristiques particulières minimum souhaitées pour ce lot sont précisées dans le CCTP commun à tous les lots.Le marché est passé pour une durée allant de la date de sa notification à la date de livraison du châssis (lot no2) équipé du caisson (lot no3).Dés la notification du marché, la commune de la Garde organisera une réunion à laquelle devront être Dés la notification du marché, la commune de la Garde organisera une réunion à laquelle devront être présents les titulaires des deux lots afin de coordonner l'assemblage et la livraison du véhicule.Le titulaire du lot no2 livrera le châssis au titulaire du lot no3, pour le montage de la benne à ordures ménagères. Le transport sera à la charge du titulaire du lot no2.Le titulaire du lot no2 disposera d'un délai de 10 semaines à compter du lendemain de la date de notification de l'ordre de service qui en prescrira le commencement du marché pour effectuer cette livraison.Le titulaire du lot no3 disposera d'un délai de 10 semaines, à compter de la date de livraison du châssis pour monter la benne.Le titulaire du lot no3 assurera la livraison complète du véhicule à la commune de la Garde à sa charge.le titulaire du lot no2 devra également être présent.Le titulaire du lot no3 assurera, avec le titulaire du lot no2, la formation de préparation à la collecte de 3 agents au sein du Centre Technique Municipal. Une date sera programmée d'un commun-accord entre les services municipaux et les titulaires
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1 caisson benne a ordure menagere de 20 m3
les caractéristiques particulières minimum souhaitées pour ce lot sont précisées dans le CCTP commun à tous les lots.
Dés la notification du marché, la commune de la Garde organisera une réunion à laquelle devront être Dés la notification du marché, la commune de la Garde organisera une réunion à laquelle devront être présents les titulaires des deux lots afin de coordonner l'assemblage et la livraison du véhicule.
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Le titulaire du lot no3 assurera, avec le titulaire du lot no2, la formation de préparation à la collecte de 3 agents au sein du Centre Technique Municipal. Une date sera programmée d'un commun-accord entre les services municipaux et les titulaires
Numéro de référence: VEHICULES2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Auguste Perret, 83130 La Garde

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Renseignements et documents visés aux articles 43, 44 et 45 du Code des Marchés Publics.
- La déclaration sur l'honneur en annexe du présent Règlement de Consultation dûment signée.
- Le(S) document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne (ou des personnes) habilitée(s) pour engager le candidat
- dC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)
Situation économique et financière:
- DC 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, Une liste des principales références relatives à la fourniture pour des collectivités de matériel équivalent.
- Des éléments de capacités financières : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- Une liste de références significatives dans les trois dernières années se rapportant au type de fournitures objet du marché (seront précisées les années et objets des marchés ainsi que les montants).
Cette liste pourra être complétée par des certificats de capacité attestant de la conformité des prestations aux spécifications correspondantes ;
- des éléments de capacités techniques et professionnelles (ou formulaire Dc2) comprenant :
* La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
* La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles, depuis leur création.
La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le financement du/des marché(s) se fera sur les ressources budgétaires propres de la Ville de La Garde.
Paiement par mandat administratif dans un délai global conforme aux dispositions du décret no 2013-269 du 29 mars 2013
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830062200014
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-lagarde.fr 🌏
Nom: Ville de La Garde: service programmation – marchés publics – achats
Adresse postale: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, rue Jean-Baptiste Lavène, BP 121
Commune postale: La Garde Cedex

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VEHICULES2014
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-lagarde.fr
Criteres d'attributions : - criteres de jugement du lot no1 :
* Critère no1 "Prix global et forfaitaire (Reprise déduite)" noté sur 10 points et pondéré à 50%
* Critère no2 "Impact Environnemental" noté sur 10 points et pondéré à 40%
ce critère est scindé en deux sous-critères :
sous-critère no1 "Consommation d'énergie en cycles mixtes" noté sur 5 points
sous-critère no2 "Classe énergétique" noté sur 5 points
* Critère no3 "Service après vente et garantie / Délai de livraison" noté sur 10 points et pondéré à 10%
sous-critère no1 "Service après vente et garantie " noté sur 6 points
sous-critère no2 "Délai de livraison" noté sur 4 points
- criteres de jugement des lots no2 ET no3 :
* Critère no1 "Prix global et forfaitaire" noté sur 10 points et pondéré à 50%
* Critère no2 "Valeur technique" noté sur 10 points et pondéré à 40%
sous-critère no1 "Adéquation avec les caractéristiques fonctionnelles et techniques minimum requises " noté sur 7 points
sous-critère no2 "Equipements supplémentaires proposés" noté sur 3 points
* Critère no3 "Service après vente et garantie " noté sur 10 points et pondéré à 10%
unité monétaire utilisée, l'euro.
* Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site http//:www.marches-publics.info et sur le site de la ville de la garde : http//:www.ville-lagarde.fr - rubriques : Ma Mairie > Marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Cciral
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les délais d'introduction des recours sont conformes au dispositions du Décret no2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul-Peytral, Cedex 20
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2014/S 124-220679 (2014-06-27)
Avis d'attribution de marché (2014-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 80 600 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-28 📅
Date de publication: 2014-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 233-410522
Se réfère à l'avis: 2014/S 124-220679
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-lagarde.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Le lot 1: 1 vehicule utilitaire fourgonnette pour la police municipale a été déclaré infructueux

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-21 📅
Nom: Toulon Trucks Service
Adresse postale: 250 route de la Crau
Commune postale: La Farlède
Code postal: 83210

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-24 📅
Nom: Eurovoirie SAS
Adresse postale: 40 av Eugène Gazeau
Commune postale: Senlis
Code postal: 60300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Les délais d'introduction des recours sont conformes au dispositions du décret n
Source: OJS 2014/S 233-410522 (2014-11-28)
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Fournisseurs:
Eurovoirie SAS Le lot 1: 1 vehicule utilitaire... Toulon Trucks Service
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