Acquisition de véhicules destinés à la collecte des ordures ménagères

CA Ventoux Comtat Venaissin (CoVe)

La consultation a pour objet l'acquisition de véhicules destinés à la collecte des ordures ménagères.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-07 Avis de marché
2014-10-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules pour ordures
Quantité ou étendue:
La consultation est divisée en 5 lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé confié à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises :Lot 1 : Acquisition de BOM de 5 tonnes de PTC équipées de caissons de 6m3 et de lève-conteneurs (entre 0 et 4 véhicules par an).Lot 2 : Acquisition de BOM de 10 à 16 tonnes de PTC équipées de caissons de 9 à 12 m3 environ et de lève-conteneurs (entre 0 et 4 véhicules par an).Lot 3 : Acquisition de BOM de 19 à 26 tonnes de PTC équipées de caissons de 14 à 20 m3 environ et de lève-conteneurs (entre 0 et 4 véhicules par an).Lot 4 : Acquisition de bom stop N'Go de 19 tonnes de PTC équipée d'un caisson de 14 m3 environ (entre 0 et 4 véhicules par an).Lot 5 : Location et maintenance d'une BOM hybride de 19 tonnes de PTC.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules pour ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Ventoux Comtat Venaissin (COVE)
Adresse postale: 1171 avenue du Mont Ventoux, CS 30085
Code postal: 84203
Commune postale: Carpentras Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ventoux-comtat.com 🌏
Courrier électronique: commande-publique@ventoux-comtat.com 📧
Téléphone: +33 490671013 📞
Fax: +33 490676946 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-07 📅
Date limite de soumission: 2014-05-26 📅
Date de publication: 2014-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 072-123863
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Pendant la phase d'analyse des offres, environ 3 semaines après la date limite de réception des offres, des essais pourront être demandés aux candidats des lots 1, 2, 3 et 4 afin de pouvoir apprécier, les capacités techniques des matériels et équipements proposés ainsi que l'effectivité des renseignements indiqués dans l'offre. Ces essais seraient alors obligatoires. Ils participeront à l'attribution de la note technique. Le dossier de consultation des entreprises est gratuitement et directement téléchargeable sur le site Internet de la Cove (http://www.ventoux-comtat.com). À défaut, il sera remis gratuitement, sur demande écrite, télécopiée, ou électronique auprès du secrétariat de la direction des ressources et des moyens de la Cove, 1171 avenue du Mont Ventoux – CS 30085 – 84203 Carpentras Cedex – fax : +33 490676946 – commande-publique@ventoux-comtat.com . Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile une demande écrite ou courriel à : M. Guillaume Chagny – service de la commande publique commande-publique@ventoux-comtat.com – télécopie: +33 490676946 – téléphone: +33 490676941 Seules les demandes adressées au moins 8 jours avant la date limite de réception des offres feront l'objet d'une réponse de la part du pouvoir adjudicateur. Une réponse sera adressée au plus tard 6 jours avant la date fixée pour la réception des offres à tous les candidats ayant reçu le dossier. Concernant les informations relatives à la remise des offres dématérialisées, il convient de se reporter à l'article Conditions d'envoi et de remise des candidatures et des offres du présent document Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet l'acquisition de véhicules destinés à la collecte des ordures ménagères.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Acquisition de BOM de 5 tonnes de PTC équipées de caissons de 6m3 et de lève-conteneurs
Quantité ou étendue: Entre 0 et 4 véhicules par an.
Informations complémentaires sur les lots:
Les marchés relatifs aux lots 1, 2, 3 et 4 sont signés pour une durée de 1 an, tacitement reconductibles 3 fois. Leurs durées maximales sont donc fixées à 4 ans à compter de leur notification.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Acquisition de BOM de 10 à 16 tonnes de PTC équipées de caissons de 9 à 12 m3 environ et de lève-conteneurs
Numéro du lot: 3
Brève description:
Acquisition de BOM de 19 à 26 tonnes de PTC équipées de caissons de 14 à 20 m3 environ et de lève-conteneurs.
Quantité ou étendue: entre 0 et 4 véhicules par an
Numéro du lot: 4
Brève description:
Acquisition de bom stop N'Go de 19 tonnes de PTC équipée d'un caisson de 14 m3 environ.
Numéro du lot: 5
Brève description: Location et maintenance d'une BOM hybride de 19 tonnes de PTC.
Informations complémentaires sur les lots: Le marché de location issu du lot 5, est fixé pour une durée ferme de 5 ans.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
La consultation est divisée en 5 lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé confié à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises :
Lot 1 : Acquisition de BOM de 5 tonnes de PTC équipées de caissons de 6m3 et de lève-conteneurs (entre 0 et 4 véhicules par an).
Lot 2 : Acquisition de BOM de 10 à 16 tonnes de PTC équipées de caissons de 9 à 12 m3 environ et de lève-conteneurs (entre 0 et 4 véhicules par an).
Lot 3 : Acquisition de BOM de 19 à 26 tonnes de PTC équipées de caissons de 14 à 20 m3 environ et de lève-conteneurs (entre 0 et 4 véhicules par an).
Lot 4 : Acquisition de bom stop N'Go de 19 tonnes de PTC équipée d'un caisson de 14 m3 environ (entre 0 et 4 véhicules par an).
Lot 5 : Location et maintenance d'une BOM hybride de 19 tonnes de PTC.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AAPC 06.2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1171 avenue du Mont Ventoux – CS 30085, 84203 Carpentras

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour être recevables, les candidats devront produire l'ensemble des documents et renseignements énumérés dans le règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres de la collectivité, imputées sur le budget général.
Paiement selon les règles de la comptabilité publique, dans les conditions édictées aux articles 86 à 111 du code des marchés publics, et 10 à 12 du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et services issu de l'arrêté du 19 janvier 2009.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Si les marchés sont attribués à un groupement conjoint, celui-ci pourra être tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AAPC 06.2014
Informations complémentaires
Pendant la phase d'analyse des offres, environ 3 semaines après la date limite de réception des offres, des essais pourront être demandés aux candidats des lots 1, 2, 3 et 4 afin de pouvoir apprécier, les capacités techniques des matériels et équipements proposés ainsi que l'effectivité des renseignements indiqués dans l'offre.
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Ces essais seraient alors obligatoires. Ils participeront à l'attribution de la note technique.
Le dossier de consultation des entreprises est gratuitement et directement téléchargeable sur le site Internet de la Cove (http://www.ventoux-comtat.com).
À défaut, il sera remis gratuitement, sur demande écrite, télécopiée, ou électronique auprès du secrétariat de la direction des ressources et des moyens de la Cove, 1171 avenue du Mont Ventoux – CS 30085 – 84203 Carpentras Cedex – fax : +33 490676946 – commande-publique@ventoux-comtat.com .
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Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile une demande écrite ou courriel à :
M. Guillaume Chagny – service de la commande publique
commande-publique@ventoux-comtat.com – télécopie: +33 490676946 – téléphone: +33 490676941
Seules les demandes adressées au moins 8 jours avant la date limite de réception des offres feront l'objet d'une réponse de la part du pouvoir adjudicateur.
Une réponse sera adressée au plus tard 6 jours avant la date fixée pour la réception des offres à tous les candidats ayant reçu le dossier.
Concernant les informations relatives à la remise des offres dématérialisées, il convient de se reporter à l'article Conditions d'envoi et de remise des candidatures et des offres du présent document
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Courrier électronique: greffe-ta-nîmes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2014/S 072-123863 (2014-04-07)
Avis d'attribution de marché (2014-10-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Ventoux Comtat Venaissin (Cove)
Adresse postale: 1171 avenue du Mont Ventoux – CS 30085

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-08 📅
Date de publication: 2014-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 195-344427
Se réfère à l'avis: 2014/S 72-123863
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 71 B, annonce nº 283 du 10.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-05 📅
Nom: PB environnement
Adresse postale: ZA Plateau de Bertoire, 25 avenue Jean Monnet
Commune postale: Lambesc
Code postal: 13410
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Faun Environnement SAS
Adresse postale: 625 rue du Languedoc
Commune postale: Guilherand-Granges
Code postal: 07500

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Nom: Infructueux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
0

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2014/S 195-344427 (2014-10-08)
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