Acquisition de véhicules de secours et d'assistance aux victimes (Vsav) pour le SDIS d'Indre-et-Loire

SDIS d'Indre-et-Loire

L'acquisition de VSAV porte sur deux types de VSAV: - vSAV sur un fourgon tôlé long avec pavillon surélevé (L3-H2) - vSAV sur un fourgon tôlé court avec pavillon surélevé (L2-H2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-03 Avis de marché
2014-03-10 Informations complémentaires
2014-07-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules d'incendie
Quantité ou étendue:
Marché unique à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Le marché est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31.12.2014. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2017.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules d'incendie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS d'Indre-et-Loire
Adresse postale: ZA La Haute Limougère
Code postal: 37230
Commune postale: Fondettes
Contact
Adresse Internet: http://sdis37.fr 🌏
Téléphone: +33 247496868 📞
Fax: +33 247496869 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-03 📅
Date limite de soumission: 2014-04-15 📅
Date de publication: 2014-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 047-078227
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'acquisition de VSAV porte sur deux types de VSAV: - vSAV sur un fourgon tôlé long avec pavillon surélevé (L3-H2) - vSAV sur un fourgon tôlé court avec pavillon surélevé (L2-H2).
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2014/4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZA la Haute Limougère, 37230 Fondettes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
dc1 ci joint: lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement Dc2 ci joint: déclaration du candidat. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Pouvoir habilitant le signataire à engager la société qu'il représente (Cf modèle joint).
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (voir Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : sur les fonds propres de l'établissement, les crédits ont été votés.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint sans mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique en fonction des prestations appréciées au regard de la qualité du dossier présenté. Appréciation notée sur 55 points après analyse du contenu des fiches techniques du dossier. Toute offre proposée sans fiche technique aura une note de 0. La note technique sera évaluée selon les 4 sous critères suivants (55)
2. Sous critère : le châssis (20)
3. Sous critère : l'aménagement cabine du châssis (5)
4. Sous critère : l'aménagement et équipement de la cellule arrière (20)
5. Sous critère : les équipements électriques (10)
6. Prix des prestations évalué sur la base des tarifs proposés. l'offre la moins disante se verra attribuer la note de 30. Les autres notes seront attribuées selon la formule suivante : n = (p min / p) x 30 (30)
7. Délai de livraison évalué sur le délai qui sera proposé dans l'acte d'engagement. Appréciation notée sur 10 points. Si aucun délai n'est précisé, le délai maximal de 270 jours sera appliqué avec une note de 1.toute offre présentant un délai supérieur à 270 jours sera jugée irrégulière et ne sera pas analysée. (10)
8. La prise en compte d'une démarche éco responsable par l'entreprise en fonction de la qualité du dossier présenté. Appréciation notée sur 5 points. (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis37.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://sdis37.marcoweb.fr 🌏
Nom: SDIS d'Indre-et-Loire
Adresse postale: ZA la Haute Limougère
URL pour informations complémentaires: http://sdis37.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://sdis37.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014/4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (service départemental d'incendie et de secours d'Indre-et-Loire, service juridique et marchés publics, ZA de la Haute Limougère, 37230 Fondettes) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
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Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (CJA, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés.
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Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié.
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Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur.
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Recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).
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Les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif d'Orléans.
Source: OJS 2014/S 047-078227 (2014-03-03)
Informations complémentaires (2014-03-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-10 📅
Date de publication: 2014-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 051-084728
Se réfère à l'avis: 2014/S 47-078227
Numéro JO-S: 51
Source: OJS 2014/S 051-084728 (2014-03-10)
Avis d'attribution de marché (2014-07-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: ZA la Haute Limougère

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-01 📅
Date de publication: 2014-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 126-224431
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 46 B, annonce nº 211 du 6.3.2014. Références de publication rectificative Parution nº : 50 B, annonce nº 207 du 12.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.7.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZA la Haute Limougère, 37230 Fondettes

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-05-26 📅
Nom: SAS Petit Picot
Adresse postale: 18 rue de Prony, ZI nº 2, BP 326
Commune postale: Joué-lès-Tours
Code postal: 37303
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Service Départemental d'incendie et de Secours d'Indre et Loire, service juridique et marchés publics, ZA de la Haute Limougère, 37230 Fondettes) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
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Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (CJA, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés;
Afficher plus
Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié ;
Afficher plus
Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;
Afficher plus
Recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16/07/07, société Tropic travaux signalisation).
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Source: OJS 2014/S 126-224431 (2014-07-01)
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