Quantity or scope
conformément à l'article 8 du code des marchés publics, l'acheteur public est un groupement de commandes entre Reims Métropole et la Ville de Reims.Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum multi-attributaires, passée en application de l'article 76 du Code des marchés publics relatif aux accords-cadres.a titre indicatif, les commandes estimées pour la période de comparaison du 1er janvier au 31 décembre 2012 sont les suivantes:- berlines de segments A et B, tous modèles (ludospaces, monospaces...), toutes motorisations : 110 000 EUR TTC- berlines de segments C et D, tous modèles (ludospaces, monospaces...), toutes motorisations : 43 000 EUR TTC- fourgonnettes, petits fourgons et fourgons toutes finitions et aménagements sur châssis, toutes motorisations : 570 000 EUR TTCCes montants ne sont qu'indicatifs, les besoins des collectivités contractantes pouvant varier significativement d'une année à l'autre.le présent accord-cadre est établi pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2017. Toutefois, la personne publique cocontractante peut prendre unilatéralement la décision expresse de le résilier au minimum deux (2) mois avant le 31 décembre de chaque année, par lettre recommandée avec accusé de réception, sans que le Titulaire puisse prétendre à une quelconque indemnisation.aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue pour l'accord-cadre. Pour les marchés subséquents, les prestations supplémentaires ou alternatives seront obligatoires lorsqu'elles seront demandées