Acquisition de vehicules de moins de 3,5 tonnes et cession de vehicules reformes pour Reims Métropole et la ville de Reims

Communauté agglomération de Reims

le présent accord cadre a pour objet la fourniture de véhicules automobiles neufs de type berlines et utilitaires de moins de 3,5 tonnes, toutes motorisations pour les besoins de Reims Métropole et de la Ville de Reims.
Cet accord cadre inclut la cession éventuelle de véhicules réformés à concurrence du nombre de véhicules achetés dans le cadre du marché subséquent. Cette possibilité pourra être utilisée si les autres filières de revente ne donnaient pas satisfaction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-14.

Qui ?

• Communauté agglomération de Reims

Qu'est-ce que c'est ?

• Breaks et berlines › Berlines
• Fourgons intégrés › Fourgonnettes

Où ?

• Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-14	Avis de marché

Avis de marché (2014-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Berlines
Quantité ou étendue:

conformément à l'article 8 du code des marchés publics, l'acheteur public est un groupement de commandes entre Reims Métropole et la Ville de Reims.Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum multi-attributaires, passée en application de l'article 76 du Code des marchés publics relatif aux accords-cadres.a titre indicatif, les commandes estimées pour la période de comparaison du 1er janvier au 31 décembre 2012 sont les suivantes:- berlines de segments A et B, tous modèles (ludospaces, monospaces...), toutes motorisations : 110 000 EUR TTC- berlines de segments C et D, tous modèles (ludospaces, monospaces...), toutes motorisations : 43 000 EUR TTC- fourgonnettes, petits fourgons et fourgons toutes finitions et aménagements sur châssis, toutes motorisations : 570 000 EUR TTCCes montants ne sont qu'indicatifs, les besoins des collectivités contractantes pouvant varier significativement d'une année à l'autre.le présent accord-cadre est établi pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2017. Toutefois, la personne publique cocontractante peut prendre unilatéralement la décision expresse de le résilier au minimum deux (2) mois avant le 31 décembre de chaque année, par lettre recommandée avec accusé de réception, sans que le Titulaire puisse prétendre à une quelconque indemnisation.aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue pour l'accord-cadre. Pour les marchés subséquents, les prestations supplémentaires ou alternatives seront obligatoires lorsqu'elles seront demandées

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Berlines 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération de Reims
Adresse postale: 21 rue du Temple, 8 rue de la Grosse Ecritoire
Code postal: 51100
Commune postale: Reims
Contact
Adresse Internet: http://www.reimsmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: c3cfournituresetservices@reimsmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 326777494 📞
Fax: +33 326777450 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-14 📅
Date limite de soumission: 2014-04-30 📅
Date de publication: 2014-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 055-091603
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

les offres peuvent être transmises soit par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.reimsmetropole.fr, soit par envoi postal ou dépôt contre récépissé sur un support papier ou sur support physique électronique (cd rom, dvd rom...) à l'adresse précisée à la section I ci-dessus. les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. les plis seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. l'enveloppe extérieure du candidat devra comporter les éléments suivants: accord-cadre pour : Cf4a325 - acquisition de vehicules de moins de 3,5 tonnes et cession de vehicules reformes pour Reims Métropole et la Ville de Reims - ne pas Ouvrir Dispositions relatives à la dématérialisation : les candidats ont la possibilité de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure de marché public. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante:https://marches.reimsmetropole.fr. Un "Guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques ", est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique " aide ". Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

la remise en concurrence dans le cadre des marchés subséquents sera déclenchée :

- annuellement pour les lots 1 et 2 (1 fois par an)

- à la survenance du besoin pour le lot 3

la conclusion des marchés subséquents ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre

Brève description:

Cet accord cadre inclut la cession éventuelle de véhicules réformés à concurrence du nombre de véhicules achetés dans le cadre du marché subséquent. Cette possibilité pourra être utilisée si les autres filières de revente ne donnaient pas satisfaction

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: berlines de segments A et B, tous modèles (ludospaces, monospaces...), toutes motorisations
Brève description:

Berlines de segments A et B, tous modèles (ludospaces, monospaces...), toutes motorisations. Sont exclus du lot coupés et cabriolets

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: berlines de segments C et D, tous modèles (ludospaces, monospaces...), toutes motorisations
Brève description:

Berlines de segments C et D, tous modèles (ludospaces, monospaces...), toutes motorisations. Sont exclus du lot coupés et cabriolets

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourgonnettes, petits fourgons et fourgons toutes finitions et aménagements sur châssis, toutes motorisations
Brève description:

Fourgonnettes, petits fourgons et fourgons toutes finitions et aménagements sur châssis, toutes motorisations

Quantité ou étendue:

conformément à l'article 8 du code des marchés publics, l'acheteur public est un groupement de commandes entre Reims Métropole et la Ville de Reims.

Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum multi-attributaires, passée en application de l'article 76 du Code des marchés publics relatif aux accords-cadres.

a titre indicatif, les commandes estimées pour la période de comparaison du 1er janvier au 31 décembre 2012 sont les suivantes:

- berlines de segments A et B, tous modèles (ludospaces, monospaces...), toutes motorisations : 110 000 EUR TTC

- berlines de segments C et D, tous modèles (ludospaces, monospaces...), toutes motorisations : 43 000 EUR TTC

- fourgonnettes, petits fourgons et fourgons toutes finitions et aménagements sur châssis, toutes motorisations : 570 000 EUR TTC

Ces montants ne sont qu'indicatifs, les besoins des collectivités contractantes pouvant varier significativement d'une année à l'autre.

le présent accord-cadre est établi pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2017. Toutefois, la personne publique cocontractante peut prendre unilatéralement la décision expresse de le résilier au minimum deux (2) mois avant le 31 décembre de chaque année, par lettre recommandée avec accusé de réception, sans que le Titulaire puisse prétendre à une quelconque indemnisation.

aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue pour l'accord-cadre. Pour les marchés subséquents, les prestations supplémentaires ou alternatives seront obligatoires lorsqu'elles seront demandées

Numéro de référence: CF4A325

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pour satisfaire aux conditions de participation, les candidats pourront soit compléter les formulaires Dc1 et Dc2 proposés par la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'economie et des Finances ou utiliser ceux joints au présent DCE, soit répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin.

les entreprises ne présentant pas les garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises par la Commission d'appel d'offres.

les candidats remettront les documents suivants :

- la lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement

- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire

- une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir prévue à l'article 43 du code des marchés publics

- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

- En matière de fourniture et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

virement administratif

- délai global de paiement : 30 jours suivant la réception de la demande de règlement

- ordonnateur : Maire de la Ville de Reims ou Président de Reims Métropole

- comptable public assignataire des paiements : Mme la Comptable du Trésor de Reims Municipale

- l'Avance est versée pour tous les marchés subséquents à 50 000 EUR HT dans les conditions fixées à l'article 87 du Code des Marchés Publics

- le financement est assuré par le budget principal de Reims Métropole et le budget de la Ville de Reims (section de fonctionnement)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme n'est imposée

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Qualité de service (40)
3. Etendue de la gamme nécessaire (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: C3C fournitures et services
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏
Nom: Reims Métropole
Adresse postale: Renseignements techniques: Direction des moyens mobiles, M. Patrick Gonzalez-Martinez, 268 avenue de Laon
Point de contact: Renseignements administratifs: C3C Fournitures et services, Mlle Juliette Marchand, 21 rue du Temple, 51100 Reims, tél.: +33 326777494, télécopieur: +33 326777450, courriel: c3cfournituresetservices@reimsmetropole.fr
Téléphone: +33 326777085 📞
Courrier électronique: patrick.gonzalezmartinez@reimsmetropole.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏
Nom: Reims Métropole – C3C Fournitures et services
Adresse postale: 21 rue du Temple
URL des documents: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CF4A325
Informations complémentaires

les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

les plis seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité.

l'enveloppe extérieure du candidat devra comporter les éléments suivants:

accord-cadre pour : Cf4a325 - acquisition de vehicules de moins de 3,5 tonnes et cession de vehicules reformes pour Reims Métropole et la Ville de Reims - ne pas Ouvrir

Dispositions relatives à la dématérialisation : les candidats ont la possibilité de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure de marché public. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante:https://marches.reimsmetropole.fr. Un "Guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques ", est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique " aide ".

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 3326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 055-091603 (2014-03-14)

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