Acquisition de véhicules de lutte contre l'incendie des aéronefs

SA Aéroport Réunion Roland Garros

Le marché a pour objet l'acquisition de véhicules, type VIM 90 P 2.5, de lutte contre l'incendie des aéronefs pour le service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs (SSLIA) de l'aéroport de la réunion Roland Garros (S.A. ARRG).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-13.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-13 Avis de marché
Avis de marché (2014-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules de lutte contre l'incendie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules de lutte contre l'incendie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA Aéroport Réunion Roland Garros
Adresse postale: 74 avenue Roland Garros
Code postal: 97438
Commune postale: Sainte-Marie
Contact
Adresse Internet: http://www.reunion.aeroport.fr 🌏
Courrier électronique: marches@reunion.aeroport.fr 📧
Téléphone: +262 262481874 📞
Fax: +262 262488046 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-13 📅
Date limite de soumission: 2014-09-26 📅
Date de publication: 2014-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 156-280250
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Procedure de passation : Appel d'offres ouvert (articles 1er 2° alinéa et 4 de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005 et des articles 7-i-2° alinéa, 11 I, 36 et 37 du décret no2005-1308 du 20.10.2005) Tranches : Le marché est composé : - tranche ferme : Acquisition d'un véhicule type VIM 90 P 2.5 de lutte contre l'incendie des aéronefs ; -tranche conditionnelle : Acquisition d'un véhicule supplémentaire type VIM 90 P 2.5 de lutte contre l'incendie des aéronefs (Date d'affermissement ou dédit de la tranche conditionnelle : au plus tard le 31.12.2015) ; Durée du marché : à compter de la notification et ce pour une durée de 8 mois maximum pour la tranche ferme. Lieu de retrait du dossier de consultation des entreprises Les dossiers de consultation peuvent être retirés soit : -sous format papier, dans ce cas, veuillez nous contacter au préalable à l'adresse suivante (du lundi au vendredi de 8h00 à 12h et de 13h30 à 16h30) : SA Aéroport de La Réunion Roland Garros Service marchés - bureau 1.11 74 avenue Roland Garros Bâtiment département technique 97438 Sainte-Marie Tél : +262 262481874 ou +262 262487473 - fax : +262 262488046 Marches@reunion.aeroport.fr -sur le site de dématérialisation : https://marchespublics.reunion.aeroport.fr Important : Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plate-forme des marchés publics électronique de la SA Aéroport de la Réunion Roland Garros, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire. Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du Portail sur le site https://marchespublics.reunion.aeroport.fr dans l'encart: Nouvel utilisateur. Modalité d'envoi et de remise des offres : Le pli doit : - soit être remis contre récépissé avant la date et l'heure fixées ci-dessus ; -soit être envoyé en recommandé avec avis de réception postal et arrivé avant la date et l'heure limites fixées ci-dessus à l'adresse suivante (du lundi au vendredi : de 8:00 à 12:00 et 13:30 à 16:30) ; SA Aéroport de la Réunion Roland garros Service marches - Bureau 1.11 74 avenue Roland Garros Bâtiment département technique 97438 Sainte-Marie Tél. : +262 262481874/262487473 - fax : +262 262488046 Il est spécifié aux candidats que leur candidature et offre peuvent être communiquées par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.reunion.aeroport.fr. Les candidats, qui remettent une candidature électronique en utilisant le Portail, devront respecter l'arrêté du 15.6.2012 : ils sont autorisés à signer électroniquement leur candidature ou leur offre à partir de tous certificats répondant aux normes du référentiel général de sécurité (Rgs). Date limite de reception des offres : 26.9.2014 à 15:00 (Gmt+4) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet l'acquisition de véhicules, type VIM 90 P 2.5, de lutte contre l'incendie des aéronefs pour le service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs (SSLIA) de l'aéroport de la réunion Roland Garros (S.A. ARRG).
Description des options:
Prestations réalisées dans le cadre d'éventuels avenants (pendant l'exécution du marché).
Durée de l'accord: 8 mois
Numéro de référence: 2014SSLIA050
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 74 avenue Roland Garros, 97438 Sainte Marie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants dûment remplie (Dc1)
-La déclaration du candidat (Dc2)
-Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
-La déclaration que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de concourir ;
-Les certificats et déclarations sur l'honneur de l'art. 19 du décret no2005-1308 du 20.10.2005 dûment datés et signés justifiant qu'il a satisfait aux obligations fiscales au 31.12.2013 ou l'état annuel NOTI 2
-les attestations figurant à l'art D 8222-5 du Code du Travail ;
-L'Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les informations visées aux articles, L8221-1 à 8221-2; L8221-3 à 8221-5; L5221.-8 à 8251-1; L 8231.1 et L8241-1 à 8241-2 du Code du Travail. ;
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-Pour les structures créées après le 1er janvier de l'année de la date de lancement de la consultation, le récépissé de déclaration auprès du centre de formation des entreprises sera substitué aux certificats à fournir au cas où le candidat serait retenu (K/Bis)
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-L'Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis au moins cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premiers et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par le deuxième alinéa de l'article L.152-6 du code du travail et par l'article 1741 du code général des impôts.
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-qu'il a satisfait aux obligations d'emploi des travailleurs handicapés définies à l'article L 5212-1 à 5212-4 du code du travail
Situation économique et financière:
-Déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années ;
-Déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices.
-production des justifications des capacités financières d'un ou de plusieurs sous-traitants.
Capacité technique et professionnelle:
-Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ;
-Références des prestations similaires de moins de trois ans ;
-Production des justifications des capacités professionnelles, techniques ou financières d'un ou de plusieurs sous-traitants.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
-avance : sauf refus exprès, une avance de 40 % du montant du marché est consentie au titulaire. Le versement de cette avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur la totalité du remboursement de l'avance.
-une retenue de garantie de 5 % sera applique au montant initial du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délais de paiement : selon les règles de la comptabilité publique en vigueur - origine des fonds : Dépenses prévues au budget de la Taxe Aéroport.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter seuls ou sous la forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, la sa arrg pourra, après l'attribution, lui imposer la forme solidaire, si la transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
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Autres conditions particulières:
Documents à produire dans tous les cas au stade d'attribution du marché
-Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (datant de moins de six mois) ou documents équivalents en cas de candidat;
-pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-8 du Code du Travail
-Noti 2 de l'année n-1 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ),
-Attestation de d'assurance établissant la responsabilité garantie

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (45)
2. valeur technique (40)
3. sav et garantie (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.reunion.aeroport.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.reunion.aeroport.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.reunion.aeroport.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014SSLIA050
Informations complémentaires
Procedure de passation : Appel d'offres ouvert (articles 1er 2° alinéa et 4 de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005 et des articles 7-i-2° alinéa, 11 I, 36 et 37 du décret no2005-1308 du 20.10.2005)
Tranches : Le marché est composé :
- tranche ferme : Acquisition d'un véhicule type VIM 90 P 2.5 de lutte contre l'incendie des aéronefs ;
-tranche conditionnelle : Acquisition d'un véhicule supplémentaire type VIM 90 P 2.5 de lutte contre l'incendie des aéronefs (Date d'affermissement ou dédit de la tranche conditionnelle : au plus tard le 31.12.2015) ;
Durée du marché : à compter de la notification et ce pour une durée de 8 mois maximum pour la tranche ferme.
Lieu de retrait du dossier de consultation des entreprises
Les dossiers de consultation peuvent être retirés soit :
-sous format papier, dans ce cas, veuillez nous contacter au préalable à l'adresse suivante (du lundi au vendredi de 8h00 à 12h et de 13h30 à 16h30) :
SA Aéroport de La Réunion Roland Garros
Service marchés - bureau 1.11
74 avenue Roland Garros
Bâtiment département technique
97438 Sainte-Marie
Tél : +262 262481874 ou +262 262487473 - fax : +262 262488046
-sur le site de dématérialisation : https://marchespublics.reunion.aeroport.fr
Important : Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plate-forme des marchés publics électronique de la SA Aéroport de la Réunion Roland Garros, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire. Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du Portail sur le site https://marchespublics.reunion.aeroport.fr dans l'encart: Nouvel utilisateur.
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Modalité d'envoi et de remise des offres :
Le pli doit :
- soit être remis contre récépissé avant la date et l'heure fixées ci-dessus ;
-soit être envoyé en recommandé avec avis de réception postal et arrivé avant la date et l'heure limites fixées ci-dessus à l'adresse suivante (du lundi au vendredi : de 8:00 à 12:00 et 13:30 à 16:30) ;
SA Aéroport de la Réunion Roland garros
Service marches - Bureau 1.11
Tél. : +262 262481874/262487473 - fax : +262 262488046
Il est spécifié aux candidats que leur candidature et offre peuvent être communiquées par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.reunion.aeroport.fr. Les candidats, qui remettent une candidature électronique en utilisant le Portail, devront respecter l'arrêté du 15.6.2012 : ils sont autorisés à signer électroniquement leur candidature ou leur offre à partir de tous certificats répondant aux normes du référentiel général de sécurité (Rgs).
Afficher plus
Date limite de reception des offres : 26.9.2014 à 15:00 (Gmt+4)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Saint Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux, BP 338
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97494
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262402345 📞
Fax: +262 262402302 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Règlement amiable des litiges, 27 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Saint-Denis
Source: OJS 2014/S 156-280250 (2014-08-13)
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