Acquisition de véhicules blindés au profit d'une entité du ministère de la défense
DPSD
Ce marché est passé dans le cadre de la troisième partie du code des marchés publics "Défense et sécurité" conformément aux articles 179, 238 à 242 et 251.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-13.
Qui ?- • DPSD
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-08-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules blindés de transport de troupes
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules blindés de transport de troupes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dpsd
Adresse postale: Ministère de la défense
Code postal: 92240
Commune postale: Malakoff
Contact
Courrier électronique: sdal.sdal@laposte.net 📧
Téléphone: +33 146737297 📞
Fax: +33 146735648 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-13 📅
Date limite de soumission: 2014-09-19 📅
Date de publication: 2014-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 156-280687
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2014DPSD039
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 27 bd Stalingrad, 92240 Malakoff.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Technique (35)
2. Prix (35)
3. Délais de livraison (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Division soutien finances
M. le commissaire, bureau des marchés
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144973399 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75403
Téléphone: +33 144871717 📞
Source: OJS 2014/S 156-280687 (2014-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules blindés de transport de troupes
Quantité ou étendue:
Le marché est décomposé en 2 postes:Poste 1 acuisition et livraison de véhicules blindés:Sous poste 1 acquisition de véhicules blindés. SUV ou SAV de gamme commerciale répondant à la norme minimum de blindage VR 7 :Sous poste 2: livraison des véhicules blindés à Creil;Sous poste 3: livraison des véhicules blindés à VillacoublaySous poste 4: livraison des véhicules blindés à Orléans;Sous poste 5: livraison des véhicules blindés sur le sol africainPoste 2: acquisition et livraison de deux roues de secours supplémentairesSous poste 1: acquisition de deux roues de secours supplémentairesSous poste 2: livraison de deux roues de secours supplémentaires à CreilSous poste 3: livraison de deux roues de secours supplémentaires à Villacoublay;Sous poste 4: livraison de deux roues de secours supplémentaires à Orléans;Sous poste 5: livraison de deux roues de secours supplémentaires sur le sol africainLe montant minimum du marché est de 200 000 EUR HT et le montant maximum est de 1 200 000 EUR HT sur la durée totale du marché
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules blindés de transport de troupes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dpsd
Adresse postale: Ministère de la défense
Code postal: 92240
Commune postale: Malakoff
Contact
Courrier électronique: sdal.sdal@laposte.net 📧
Téléphone: +33 146737297 📞
Fax: +33 146735648 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-13 📅
Date limite de soumission: 2014-09-19 📅
Date de publication: 2014-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 156-280687
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
L'entreprise transmet sa candidature soit sous format papier soit sous format électronique.
Par papier:
La candidature, signée d'une personne habilitée à engager le soumissionnaire sera placée sous double enveloppe cachetée et envoyée par la poste en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: Ministère de la défense - case 44 - 14 rue Saint-Dominique - 75700 Paris Sp07 ou déposée contre récépissé entre 9 heures et 12:00 heures et entre 14:00 heures et 16:00 heures du lundi au vendredi inclus à l'adresse suivante : Dspd/Div Sf/Fort de vanves / 27 bd Stalingrad / 92240 Malakoff (Poste 2-72.97).
L'enveloppe extérieure portera le numéro et l'objet du marché soit : 2014 DPSD 039
"acquisition de véhicules blindés au profit d'une entité du ministère de la défense", ainsi que la mention "Ne pas ouvrir, courrier à l'attention du secrétariat de la commission d'ouverture des plis" et indiquera le nom et l'adresse du candidat
Par électronique:
Le candidat transmet sa candidature via la PLACE ( www.marches-publics.gouv.fr.).
Le candidat qui choisit de transmettre sa candidature par voie électronique peut transmettre également une copie de sauvegarde sur support physique. Cet envoi peut se faire soit sur un support électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé Usb...), soit sur un support papier.la copie de sauvegarde devra être transmise dans les même conditions qu'une transmission sous forme papier: le candidat devra obligatoirement faire figurer sur chacune des enveloppes la mention "Copie de sauvegarde".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché est passé dans le cadre de la troisième partie du code des marchés publics "Défense et sécurité" conformément aux articles 179, 238 à 242 et 251.
Quantité ou étendue:
Le marché est décomposé en 2 postes:
Poste 1 acuisition et livraison de véhicules blindés:
Sous poste 1 acquisition de véhicules blindés. SUV ou SAV de gamme commerciale répondant à la norme minimum de blindage VR 7 :
Sous poste 2: livraison des véhicules blindés à Creil;
Sous poste 3: livraison des véhicules blindés à Villacoublay
Sous poste 4: livraison des véhicules blindés à Orléans;
Sous poste 5: livraison des véhicules blindés sur le sol africain
Poste 2: acquisition et livraison de deux roues de secours supplémentaires
Sous poste 1: acquisition de deux roues de secours supplémentaires
Sous poste 2: livraison de deux roues de secours supplémentaires à Creil
Sous poste 3: livraison de deux roues de secours supplémentaires à Villacoublay;
Sous poste 4: livraison de deux roues de secours supplémentaires à Orléans;
Sous poste 5: livraison de deux roues de secours supplémentaires sur le sol africain
Le montant minimum du marché est de 200 000 EUR HT et le montant maximum est de 1 200 000 EUR HT sur la durée totale du marché
Numéro de référence: 2014DPSD039
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 27 bd Stalingrad, 92240 Malakoff.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Les candidats doivent impérativement fournir:
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- déclaration attestant que le candidat ne fait pas l'objet des interdictions à soumissionner en application de l'article 43 du CMP,
- document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager la société,
- déclarations concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Le candidat peut s'aider de la liste des attestations qui figure dans les formulaires Dc1 et Dc2 relatif à la déclaration du candidat, disponible sur le site www.minefe.gouv.fr, dans l'espace des marchés publics, rubrique "Formulaires".
1) Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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2) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique, des effectifs du personnel et de son savoir faire ou des sources d'approvisonnement dont il dispose pour exécuter le marché;
3) des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certficats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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4) Des photographies des fournitures.
Dépôts et garanties exigés:
Ce marché ne donnera pas lieu au versement d'un cautionnement ni d'une retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement est effectué par virement bancaire.
Le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement provient de ressources d'ordre budgétaire de l'État.
Les entreprises peuvent répondre sous forme d'un entrepreneur unique ou sous forme d'un groupement conformément à l'article 231 du CMP.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Technique (35)
2. Prix (35)
3. Délais de livraison (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Division soutien finances
M. le commissaire, bureau des marchés
Référence
Informations complémentaires
L'entreprise transmet sa candidature soit sous format papier soit sous format électronique.
Par papier:
La candidature, signée d'une personne habilitée à engager le soumissionnaire sera placée sous double enveloppe cachetée et envoyée par la poste en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: Ministère de la défense - case 44 - 14 rue Saint-Dominique - 75700 Paris Sp07 ou déposée contre récépissé entre 9 heures et 12:00 heures et entre 14:00 heures et 16:00 heures du lundi au vendredi inclus à l'adresse suivante : Dspd/Div Sf/Fort de vanves / 27 bd Stalingrad / 92240 Malakoff (Poste 2-72.97).
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L'enveloppe extérieure portera le numéro et l'objet du marché soit : 2014 DPSD 039
"acquisition de véhicules blindés au profit d'une entité du ministère de la défense", ainsi que la mention "Ne pas ouvrir, courrier à l'attention du secrétariat de la commission d'ouverture des plis" et indiquera le nom et l'adresse du candidat
Par électronique:
Le candidat transmet sa candidature via la PLACE ( www.marches-publics.gouv.fr.).
Le candidat qui choisit de transmettre sa candidature par voie électronique peut transmettre également une copie de sauvegarde sur support physique. Cet envoi peut se faire soit sur un support électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé Usb...), soit sur un support papier.la copie de sauvegarde devra être transmise dans les même conditions qu'une transmission sous forme papier: le candidat devra obligatoirement faire figurer sur chacune des enveloppes la mention "Copie de sauvegarde".
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.8.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144973399 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les décisions administratives sont susceptibles d'un recours dans les deux mois à compter de leur notification ou de leur publication, un référé pré contractuel peut également être formé avant la date de signature du contrat par le pouvoir adjudicateur.
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Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75403
Téléphone: +33 144871717 📞
Source: OJS 2014/S 156-280687 (2014-08-13)
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