Acquisition de vaccins pour les services départementaux - relance du lot 1- vaccin BCG par voie intradermique, tuberculine (dérivé protéinique purifié de tuberculine), vaccin diphtérique, tétanique et poliomyélitique inactivé, adsorbé forme adulte

Conseil général des Alpes-Maritimes

Acquisition de vaccins pour les services départementaux - relance du lot 1 - vaccin BCG par voie intradermique, tuberculine (dérivé protéinique purifié de tuberculine), vaccin diphtérique, tétanique et poliomyélitique inactivé, adsorbé forme adulte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-13 Avis de marché
Avis de marché (2014-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vaccins
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:Première période et autres périodes :Sans mini avec montant maxi/an 20 554 EUR (HT).
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vaccins 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Alpes-Maritimes
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens – direction des finances, de l'achat et de la commande publique – service des marchés – CADAM – 147 boulevard du Mercantour – BP 3007, contact: tour Jean Moulin – bureau 604 – 9:00 à 11:45 et 13:30 à 16:30
Code postal: 06201
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Téléphone: +33 489042025 📞
Fax: +33 489042989 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-13 📅
Date limite de soumission: 2014-11-26 📅
Date de publication: 2014-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 199-351220
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Modalités d'ouverture des offres : séance non publique Les prestations faisant l'objet de chaque bon de commande devront être exécutées dans les délais donnés à l'article 2.2 du CCAP et débutent à compter de la date de notification du bon de commande. Conditions d'obtention du dossier de consultation: Le dossier de consultation des entreprises pourra être remis gratuitement sur support papier sur place ou sur demande écrite (par courrier ou télécopie) à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact, jusqu'à la date limite de remise des offres. Ou — voie électronique : il pourra également être téléchargé à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr Conditions de remise des candidatures et des offres: Les candidatures et les offres peuvent être remises sur support papier ou sur support physique électronique par lettre recommandée avec AR ou déposées sur place contre récépissé à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact ou par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr Les candidatures et les offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressé sous pli cacheté portant la mention "Copie de sauvegarde" envoyée avant les dates et heures limites fixées pour la remise des candidatures et des offres, à l'adresse visée au point de contact. Les documents doivent être sous format PDF ou sous format compatible avec Office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillés dans le règlement de consultation. Lors de la précédente consultation, le marché était décomposé en 10 lots. La présente consultation concerne le lot 1 déclaré infructueux Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.10.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de vaccins pour les services départementaux - relance du lot 1 - vaccin BCG par voie intradermique, tuberculine (dérivé protéinique purifié de tuberculine), vaccin diphtérique, tétanique et poliomyélitique inactivé, adsorbé forme adulte.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Vaccin BCG par voie intradermique, tuberculine (dérivé protéinique purifié de tuberculine), vaccin diphtérique, tétanique et poliomyélitique inactivé, adsorbé forme adulte
Brève description:
Vaccin BCG par voie intradermique, tuberculine (dérivé protéinique purifié de tuberculine), vaccin diphtérique, tétanique et poliomyélitique inactivé, adsorbé forme adulte.
Durée de l'accord: 12 mois
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
Première période et autres périodes :
Sans mini avec montant maxi/an 20 554 EUR (HT).
Description des options:
Le marché est un marché à bons de commande, passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible par décision expresse 3 fois, par période de 1 an, pour les mêmes montants, pour une durée maximale de 4 ans.
Afficher plus
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14S0070 O

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé Dc1, datée et signée
— déclaration sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat atteste ne pas entrer dans les cas d'une interdiction de soumissionner visée aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n
— pouvoir de la personne habilitée à engager la société et justificatif de pouvoir ou rubrique C1 de l'imprimé Dc2 et annexe visée,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2 rubriques a, b et C.
Ou rubrique D2 de l'imprimé DC 2.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles ou rubrique D1 de l'imprimé Dc2,
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour l'année en cours
— liste des principales fournitures au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— pour chaque vaccin, l'Autorisation de mise sur le marché français (AMM) délivrée par l'Agence national de sécurité du médicament (ANSM) accompagnée du résumé des caractéristiques du produit ainsi que de la notice, et l'agrément aux collectivités délivré par la haute autorité de santé.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement. Selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de paiement de 30 jours conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics).
Afficher plus
Le financement s'effectuera sur le budget départemental et sur les ressources propres du département.
Unité monétaire utilisée : euros.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché à un groupement d'opérateurs économiques, la forme imposée sera celle du groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (70)
2. La valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général des Alpes-Maritimes

Référence
Dates
Date de publication: 2014-04-24 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0070 O
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 80-139691
Informations complémentaires
Modalités d'ouverture des offres : séance non publique
Les prestations faisant l'objet de chaque bon de commande devront être exécutées dans les délais donnés à l'article 2.2 du CCAP et débutent à compter de la date de notification du bon de commande.
Conditions d'obtention du dossier de consultation: Le dossier de consultation des entreprises pourra être remis gratuitement sur support papier sur place ou sur demande écrite (par courrier ou télécopie) à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact, jusqu'à la date limite de remise des offres.
Afficher plus
Ou
— voie électronique : il pourra également être téléchargé à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr
Conditions de remise des candidatures et des offres:
Les candidatures et les offres peuvent être remises sur support papier ou sur support physique électronique par lettre recommandée avec AR ou déposées sur place contre récépissé à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact ou par voie électronique à l'adresse suivante:
Afficher plus
Les candidatures et les offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressé sous pli cacheté portant la mention "Copie de sauvegarde" envoyée avant les dates et heures limites fixées pour la remise des candidatures et des offres, à l'adresse visée au point de contact. Les documents doivent être sous format PDF ou sous format compatible avec Office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés.
Afficher plus
Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillés dans le règlement de consultation.
Lors de la précédente consultation, le marché était décomposé en 10 lots. La présente consultation concerne le lot 1 déclaré infructueux
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat.
Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché.
Référé contractuel : en application de l'art R551-7 du code de justice administrative.
Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2014/S 199-351220 (2014-10-13)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Matériels médicaux, pharmaceutiques et... Produits pharmaceutiques Anti-infectieux généraux à usage... Anti-infectieux généraux à usage systémique Vaccins