Acquisition de vaccins pour les services départementaux

Conseil général des Alpes-Maritimes

Acquisition de vaccins pour les services départementaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-04 Avis de marché
2015-03-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vaccins
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:Première période et autres périodes:Lot nº 1: Sans mini avec montant maxi/an 8 000 EUR HT.Lot nº 2: Sans mini avec montant maxi/an 50 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vaccins 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Alpes-Maritimes
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens – direction des finances, de l'achat et de la commande publique – service des marchés – CADAM – 147 boulevard du Mercantour– BP 3007
Code postal: 06201
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Téléphone: +33 489042025 📞
Fax: +33 489042989 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-04 📅
Date limite de soumission: 2014-12-17 📅
Date de publication: 2014-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 214-378663
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
Modalités d'ouverture des offres: séance non publique. Les prestations faisant l'objet de chaque bon de commande devront être exécutées dans le délai de 4 jours ouvrables à compter de la date de notification du bon de commande. Conditions d'obtention du dossier de consultation: Le dossier de consultation des entreprises pourra être remis gratuitement sur support papier sur place ou sur demande écrite (par courrier ou télécopie) à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact, jusqu'à la date limite de remise des offres. Ou - voie électronique: il pourra également être téléchargé à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr Conditions de remise des candidatures et des offres: Les candidatures et les offres peuvent être remises sur support papier ou sur support physique électronique par lettre recommandée avec AR ou déposées sur place contre récépissé à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact ou par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr Les candidatures et les offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressé sous pli cacheté portant la mention "Copie de sauvegarde" envoyée avant les dates et heures limites fixées pour la remise des candidatures et des offres, à l'adresse visée au point de contact. Les documents doivent être sous format PDF ou sous format compatible avec Office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillés dans le règlement de consultation. Les candidatures peuvent concerner un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition de vaccins pour les services départementaux.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Vaccin de l'hépatite B recombinant, forme enfant
Brève description: Vaccin de l'hépatite B recombinant, forme enfant.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Vaccin contre les infections à papillomavirus humain (recombinant, adsorbé)
Brève description: Vaccin contre les infections à papillomavirus humain (recombinant, adsorbé).
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
Première période et autres périodes:
Lot nº 1: Sans mini avec montant maxi/an 8 000 EUR HT.
Lot nº 2: Sans mini avec montant maxi/an 50 000 EUR HT.
Description des options:
Le marché est un marché à bons de commande, passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible par décision expresse 3 fois, par période de 1 an,pour les mêmes montants, pour une durée maximale de 4 ans.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 14S0210

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé Dc1, datée et signée,
— déclaration sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat atteste ne pas entrer dans les cas d'une interdiction de soumissionner visée aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 en date du 06.06.2005 et à l'article 29 de la loi no 2005-102 en date du 11.02.2005 conformément aux dernières versions en vigueur ou rubrique F1 de l'imprimé Dc1,
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— pouvoir de la personne habilitée à engager la société et justificatif de pouvoir ou rubrique C1 de l'imprimé Dc2 et annexe visée,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2 rubriques a, b et C.
Ou rubrique D2 de l'imprimé DC 2.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles ou rubrique D1 de l'imprimé DC 2.
si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour l'année en cours
— liste des principales fournitures au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
— pour chaque vaccin, l'autorisation de mise sur le marché français (AMM) délivrée par l'agence national de sécurité du médicament (ANSM) accompagnée du résumé des caractéristiques du produit ainsi que de la notice, et l'agrément aux collectivités délivré par la haute autorité de santé.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement. Selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de paiement de 30 jours conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics).
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Le financement s'effectuera sur le budget départemental et sur les ressources propres du département.
Unité monétaire utilisée: euros.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché à un groupement d'opérateurs économiques, la forme imposée sera celle du groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (60)
2. La valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: tour Jean Moulin – bureau 604 – 9:00 à 11:45 et 13:30 à 16:30
M. le président du Conseil général des Alpes-Maritimes

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0210
Informations complémentaires
Modalités d'ouverture des offres: séance non publique.
Les prestations faisant l'objet de chaque bon de commande devront être exécutées dans le délai de 4 jours ouvrables à compter de la date de notification du bon de commande.
Conditions d'obtention du dossier de consultation: Le dossier de consultation des entreprises pourra être remis gratuitement sur support papier sur place ou sur demande écrite (par courrier ou télécopie) à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact, jusqu'à la date limite de remise des offres.
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Ou
- voie électronique: il pourra également être téléchargé à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr
Conditions de remise des candidatures et des offres:
Les candidatures et les offres peuvent être remises sur support papier ou sur support physique électronique par lettre recommandée avec AR ou déposées sur place contre récépissé à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact ou par voie électronique à l'adresse suivante:
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Les candidatures et les offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressé sous pli cacheté portant la mention "Copie de sauvegarde" envoyée avant les dates et heures limites fixées pour la remise des candidatures et des offres, à l'adresse visée au point de contact. Les documents doivent être sous format PDF ou sous format compatible avec Office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés.
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Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillés dans le règlement de consultation.
Les candidatures peuvent concerner un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots.
Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction des recours: précisions concernant les délais d'introduction des recours: recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat.
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Référé pré contractuel: Possible jusqu'à la signature du marché.
Référé contractuel: en application de l'art R551-7 du code de justice administrative.
Recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2014/S 214-378663 (2014-11-04)
Avis d'attribution de marché (2015-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 633,60 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction des finances, de l'achat et de la commande publique — service des marchés — CADAM — 147 boulevard du Mercantour — BP 3007

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-19 📅
Date de publication: 2015-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 058-101814
Se réfère à l'avis: 2014/S 214-378663
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Marché à bons de commande sans minimum avec un montant maximum annuel de 8 000 EUR HT passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification du marché et reconductible par décision expresse trois (3) fois, pour la même durée et les mêmes montants, sans que la durée maximale ne puisse excéder quatre (4) ans. A titre d'information le montant du DDED servant à la comparaison des offres était de 1 633,60 EUR (TTC) Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution n°: 215 B, annonce n° 167 du 7.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-05 📅
Nom: GSK Glaxosmithkline
Adresse postale: 100 route de Versailles
Commune postale: Marly-le-Roi Cedex
Code postal: 78163
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Informations sur les délais d'introduction des recours:
«Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16.7.2007 n° 29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès du Service des marchés (Télécopie +33 489042989) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80-iii du CMP.»
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Le marché a été signé le: 4.3.2015.
Source: OJS 2015/S 058-101814 (2015-03-19)
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