Acquisition de trois gravimètres relatifs supraconducteurs

CNRS – délégation Alsace

Achat de 3 gravimètres relatifs supraconducteurs afin d'enregistrer de façon continue et précise les variations temporelles du champ de gravité terrestre sur le spectre de fréquences le plus large possible.
Ces gravimètres enregistrent avec une très grande précision et stabilité les variations temporelles du champ de gravité terrestre en compensant la gravité par un système de lévitation magnétique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-26 Avis de marché
Avis de marché (2014-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gravimètres
Quantité ou étendue: Fabrication, livraison et installation du matériel.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gravimètres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS – délégation Alsace
Adresse postale: 23 rue du Loess – BP 20
Code postal: 67037
Commune postale: Strasbourg Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.alsace.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: sfc.achat-marche@alsace.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 388106864 📞
Fax: +33 388106791 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-26 📅
Date limite de soumission: 2014-05-06 📅
Date de publication: 2014-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 062-104783
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Les gravimètres doivent être livrés et en état de fonctionnement au plus tard 12 mois à compter de la notification du marché. Le dossier de consultation est disponible sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr Le CNRS souhaite que les réponses des candidats (candidatures et offres) soient transmises par voie papier. Les réponses doivent être parvenues avant les date et heure limites à l'adresse suivante : CNRS - délégation Alsace Accueil bâtiment 01 Service financier et comptable - pôle achats marchés 23 rue du Loess - BP 20 67037 - Strasbourg Cedex 02 Les candidats présentent leur dossier dans une enveloppe extérieure cachetée comportant impérativement la mention suivante : marché public - Ne pas ouvrir : Gravimètre. Avant attribution du marché, il sera demandé au candidat retenu les formulaires NOTI1 et NOTI2 (si ceux- ci n'ont pas déjà été fournis) disponibles sur internet à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/ formulaires-notification Pièces à fournir pour l'offre : — les conditions particulières d'achat (CPA) à compléter, parapher, dater et signer accompagné de ses annexes le cas échéant — un relevé d'identité bancaire (RIB) ou une lettre de banque, — un avis de situation au registre du commerce et des sociétés (ex : extrait Kbis ou équivalent), — l'offre technique et financière détaillée (datée et signée) décrite dans un mémoire fournissant les éléments de réponses aux vues des caractéristiques du marché mentionnées au CCTP. En cas de réponse par voie électronique, le respect des règles relatives à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et en particulier celles relatives à la signature électronique dans les marchés publics sont impératives sous peine d'irrégularité des dossiers et ce sans possibilité de régularisation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Achat de 3 gravimètres relatifs supraconducteurs afin d'enregistrer de façon continue et précise les variations temporelles du champ de gravité terrestre sur le spectre de fréquences le plus large possible.
Ces gravimètres enregistrent avec une très grande précision et stabilité les variations temporelles du champ de gravité terrestre en compensant la gravité par un système de lévitation magnétique.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 10201404
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le lieu de livraison est précisé dans le contrat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— le formulaire DC1 « Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants » disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— le formulaire DC2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Situation économique et financière:
Une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public.
ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie minimum de 12 mois à compter de l'admission des prestations.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur crédits Equipex CRITEX.
Possibilité de versement d'une avance de 20 %.
Paiment par acomptes:
— 80 % au moment de la livraison,
— 20 % à l'issu de la validation du matériel.
Prix ferme.
Paiement après service fait à 30 jours à réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: anglais 🗣️
français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901300023
Contact
Point de contact: CNRS – délégation Alsace
Laure Gharzouli
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: CNRS - Institut de physique du globe de Strasbourg - UMR 7516 IPGS
Adresse postale: 5 rue Descartes
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67084
Point de contact: Jacques Hinderer
Téléphone: +33 368850117 📞
Fax: +33 368850291 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.alsace.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.alsace.cnrs.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10201404
Informations complémentaires
Les gravimètres doivent être livrés et en état de fonctionnement au plus tard 12 mois à compter de la notification du marché.
Le dossier de consultation est disponible sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante :
Le CNRS souhaite que les réponses des candidats (candidatures et offres) soient transmises par voie papier.
Les réponses doivent être parvenues avant les date et heure limites à l'adresse suivante :
CNRS - délégation Alsace
Accueil bâtiment 01
Service financier et comptable - pôle achats marchés
23 rue du Loess - BP 20
67037 - Strasbourg Cedex 02
Les candidats présentent leur dossier dans une enveloppe extérieure cachetée comportant impérativement la mention suivante : marché public - Ne pas ouvrir : Gravimètre.
Avant attribution du marché, il sera demandé au candidat retenu les formulaires NOTI1 et NOTI2 (si ceux- ci
n'ont pas déjà été fournis) disponibles sur internet à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/
formulaires-notification
Pièces à fournir pour l'offre :
— les conditions particulières d'achat (CPA) à compléter, parapher, dater et signer accompagné de ses annexes
le cas échéant
— un relevé d'identité bancaire (RIB) ou une lettre de banque,
— un avis de situation au registre du commerce et des sociétés (ex : extrait Kbis ou équivalent),
— l'offre technique et financière détaillée (datée et signée) décrite dans un mémoire fournissant les éléments de réponses aux vues des caractéristiques du marché mentionnées au CCTP.
En cas de réponse par voie électronique, le respect des règles relatives à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et en particulier celles relatives à la signature électronique dans les marchés publics sont impératives sous peine d'irrégularité des dossiers et ce sans possibilité de régularisation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: referes.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212333 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Téléphone: +33 388212323 📞
Source: OJS 2014/S 062-104783 (2014-03-26)
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