Acquisition de transporteurs électriques espaces verts, pièces détachées et accessoires

Ville de Lyon

la présente consultation porte sur l'acquisition de transporteurs électriques Espaces Verts neufs exclusivement issus de gammes professionnelles destinés à l'entretien des espaces verts municipaux ainsi que sur la fourniture de leurs pièces détachées et leurs accessoires et matériels pouvant s'adapter à l'avant et ou à l'arrière du véhicule.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-07 Avis de marché
2014-07-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules électriques
Quantité ou étendue:
marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. Le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : montant minimum: 30 000 EUR (HT) et montant maximum: 100 000 EUR (HT). Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification du contrat (date prévisionnelle de début d'exécution fixée au 30.6.2014). Le marché est reconductible pour 3 périodes d'un an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lyon
Adresse postale: Direction de la commande publique, 10 quai Jean Moulin
Code postal: 69205
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.lyon.fr 🌏
Téléphone: +33 472103030 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-07 📅
Date limite de soumission: 2014-04-03 📅
Date de publication: 2014-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 031-049662
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.lyon.fr Marché à bons de commande. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés. Procédure d'appel d'offres ouvert du Code des marchés publics français. Le marché issu de la présente consultation est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence ; il doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la Directive 2004/18/CE du 31 mars 2004. L'Indication de " durée du marché ou délai d'exécution " figurant au présent avis doit être lue comme étant à compter de la date de notification. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation porte sur l'acquisition de transporteurs électriques Espaces Verts neufs exclusivement issus de gammes professionnelles destinés à l'entretien des espaces verts municipaux ainsi que sur la fourniture de leurs pièces détachées et leurs accessoires et matériels pouvant s'adapter à l'avant et ou à l'arrière du véhicule.
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Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 4DCPMM02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: à Lyon, 69000 Lyon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une déclaration de candidature type Dc1 ou équivalent ; — en cas de groupement, un pouvoir au mandataire ; — une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'est dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics ; — une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
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Situation économique et financière:
— une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (Dc2 ou equivalent). Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
seuil minimum de capacité économique et financière: aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle:
— des éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat : une déclaration indiquant les effectifs du candidat, — des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat : tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir ; — pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
seuils minimum de capacité technique et professionnelle: aucune exigence particulière.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision par ajustement. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : ressources propres ; budget principal de la ville de Lyon. Paiement par mandat administratif.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements pour un même marché est interdite
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Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-04-04 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (40)
2. Prix des prestations % (35)
3. Service après-vente et assistance technique % (25)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: 10 quai Jean Moulin 69001 Lyon. La date ci-dessus est prévisionnelle.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690123100011
Contact
Point de contact: Collomb Gérard, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Nom: Ville de Lyon
Adresse postale: Direction de la commande publique – 10 quai Jean Moulin, Cedex 01
Point de contact: Manuel Montrol
Courrier électronique: dcp@mairie-lyon.fr 📧
Fax: +33 478282031 📠
Adresse postale: Direction de la commande publique - 10 quai Jean Moulin, Cedex 01
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 4DCPMM02
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.lyon.fr
Marché à bons de commande.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés. Procédure d'appel d'offres ouvert du Code des marchés publics français. Le marché issu de la présente consultation est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence ; il doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la Directive 2004/18/CE du 31 mars 2004. L'Indication de " durée du marché ou délai d'exécution " figurant au présent avis doit être lue comme étant à compter de la date de notification. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2014/S 031-049662 (2014-02-07)
Avis d'attribution de marché (2014-07-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-01 📅
Date de publication: 2014-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 126-224335
Se réfère à l'avis: 2014/S 31-049662
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Lot - Entreprise Pro Culture Montant HT de 30 000,00 EUR à 100 000,00 EUR ;Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marchespublics.lyon.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 30 B, annonce no 257 du 12.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.7.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix des prestations (35)
3. Service après-vente et assistance technique (25)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-16 📅
Nom: Pro Culture
Adresse postale: 117 route de Vezeronce
Commune postale: Morestel
Code postal: 38510
Source: OJS 2014/S 126-224335 (2014-07-01)
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