Acquisition de tourets de mise en œuvre et de stockage des rechanges des nouvelles flûtes sismiques sur les navires de recherche de l'Ifremer

Ifremer

1) Tranche 1 (ferme):
— deux tourets de stockage des éléments de rechange du dispositif SIS 1 intégrés dans un conteneur 20'. Ces tourets seront équipés d'un entraînement simple et de plusieurs flasques amovibles permettant de stocker les différentes sections séparément;
2) Tranche 2 (ferme):
— un touret de mise en œuvre pour le dispositif SIS 2 intégré dans un conteneur 10'. Il sera équipé d'un entraînement motorisé permettant la souplesse d'utilisation nécessaire et d'une partie commande. Le touret devra prendre en compte les efforts de traction mis en jeu;
— un touret de stockage des éléments de rechange pour le dispositif SIS 2 également intégré dans un conteneur 10'. Ce touret sera équipé d'un entraînement simple en rotation;
3) Tranche 3 (conditionnelle):
— un second équipement équivalent à celui de la tranche 2 (touret de mise en œuvre et touret de stockage des éléments de rechange).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bretagne Hydraulique

Qui ?

• Ifremer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-26	Avis de marché
2015-02-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ifremer
Adresse postale: ZI Pointe du Diable, CS 10070
Code postal: 29280
Commune postale: Plouzané
Contact
Adresse Internet: http://www.ifremer.fr 🌏
Courrier électronique: dajao@ifremer.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-26 📅
Date limite de soumission: 2014-12-19 📅
Date de publication: 2014-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 230-405690
Se réfère à l'avis: 2014/S 194-342188
Numéro JO-S: 230

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1) Tranche 1 (ferme):

— deux tourets de stockage des éléments de rechange du dispositif SIS 1 intégrés dans un conteneur 20'. Ces tourets seront équipés d'un entraînement simple et de plusieurs flasques amovibles permettant de stocker les différentes sections séparément;

2) Tranche 2 (ferme):

— un touret de mise en œuvre pour le dispositif SIS 2 intégré dans un conteneur 10'. Il sera équipé d'un entraînement motorisé permettant la souplesse d'utilisation nécessaire et d'une partie commande. Le touret devra prendre en compte les efforts de traction mis en jeu;

— un touret de stockage des éléments de rechange pour le dispositif SIS 2 également intégré dans un conteneur 10'. Ce touret sera équipé d'un entraînement simple en rotation;

3) Tranche 3 (conditionnelle):

— un second équipement équivalent à celui de la tranche 2 (touret de mise en œuvre et touret de stockage des éléments de rechange).

Numéro de référence: 14/2 214 290
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Plouzané.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— ne pas être en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activité, de règlement judiciaire ou de concordat préventif ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales,

— ne pas faire l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant autorité de chose jugée pour un délit affectant sa moralité professionnelle,

— fournir une déclaration sur l'honneur de non condamnation de ses dirigeants,

— fournir un certificat, délivré par les autorités compétentes de l'État dans lequel il est établi,…

… selon lequel il est stipulé qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon les dispositions légales de ce même État,

… certifiant qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales de ce même État,

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail,

— avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission,

— fournir un extrait Kbis à jour,

— fournir une attestation d'assurance RCP à jour.

Situation économique et financière:

Fournir les comptes annuels complets des trois derniers exercices clos (bilans, comptes de résultats, annexes…).

Capacité technique et professionnelle:

— description de la société du soumissionnaire (effectifs, organisation générale, répartition géographique, organigramme…),

— indiquer les principales références similaires et récentes en matière de fournitures, objet du présent marché,

— mentionner les principales politiques, actions relatives au développement durable et social entreprises par le candidat au sein de sa structure.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres. Le délai de paiement est de 60 jours à émission de facture.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-12-22 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: http://wwz.ifremer.fr/achats/Avis-publies/Avis-de-marche 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-31 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Date de publication: 2014-10-09 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14/2 214 290
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 194-342188

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Versailles
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2014/S 230-405690 (2014-11-26)

Avis d'attribution de marché (2015-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 798 700 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Code postal: 29 280

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-19 📅
Date de publication: 2015-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 038-064864
Se réfère à l'avis: 2014/S 230-405690
Numéro JO-S: 38

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 14/2214290

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique (50)
2. Prix (35)
3. Délais de livraison (15)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-06 📅
Nom: Bretagne Hydraulique
Adresse postale: ZA de Troyalac'h, 23 rue André Michelin
Commune postale: Saint-Évarzec
Code postal: 29170
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Téléphone: +33 140971010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Nanterre
Source: OJS 2015/S 038-064864 (2015-02-19)

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