Acquisition de titres de transport et autres prestations annexes pour la Région Limousin

Quantité ou étendue

Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.A titre indicatif, les commandes pour la période du 1.1.2013 au 31.12.2013, sont à disposition des candidats dans l'annexe intitulée " volume d'achats à la région limousin durant l'année 2013 ".

Informations complémentaires

Le marché est passé par appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, et 57 à 59 du code des marchés publics.

La procédure est nationale et européenne.

le marché est conclu à compter de la notification du marché jusqu'au 31 décembre 2015.

Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2018

conditions de participation: les candidats doivent utiliser les formulaires dc1 (lettre de candidature) et dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Déclaration sur l'honneur pour justifier quele candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du code du travail;

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Les modalités de présentation et de remise des plis sont indiquées aux articles 4 et 6 du règlement de la consultation.

critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières du candidat

critères d'attribution:

Offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énumérés et pondérés comme suit:

1-coût40 %

2-valeur technique60 %

critère: valeur technique (60 points)

la valeur technique sera jugée au vu des informations qui figureront dans l'annexe technique et réparties de la façon suivante:

Organisation de l'agence (20 points)

réponse aux cas pratiques (fonctionnement, conseil, proposition de trajet, rapport flexibilité/coût, réactivité, etc. (30 points)

plateforme de réservation (10 points)

Unité monétaire: l'euro

le dossier de consultation des entreprises est à demander à:

Région Limousin

pole ressources

service des assemblées et des affaires juridiques

27 bd de la Corderie CS 3116

87031 Limoges Cedex 1

tel: +33 555455449

fax: +33 555451926

ou téléchargeable sur le site de la région limousin à l'adresse suivante:

Www.Regionlimousin.Fr, espace marchés publics

date limite d'obtention du dossier de consultation: 03/02/15

le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement, sans caution, à chaque candidat.

les plis devront être parvenus ou remis à la region limousin au service des assemblées et des affaires juridiques en cas d'envoi postal en rar ou à l'accueil de l'hôtel de région en cas de remise en main propre, par voie électronique uniquement par le biais de la plateforme électronique à l'adresse www.regionlimousin.fr, espace marchés publics.

la transmission des plis par télécopie ou courriel est interdite.

le pli portera la mention suivante:

" acquisition de titres de transport et autres prestations annexes pour la region limousin "

Ne pas ouvrir

renseignements:

Administratifs: service des assemblées et des affaires juridiques: fax :+33 555451926

techniques: pole ressources - centre de ressources financières: fax: +33 555451926

les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse url suivante: www.regionlimousin.fr, espace marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2014.