Acquisition de tickets magnétiques pour le réseau de transports publics Envibus de la Communauté d'agglomération Sophia-Antipolis

Communauté d'agglomération Sophia-Antipolis

La consultation porte sur l'acquisition de tickets magnétiques pour le réseau de transports publics Envibus de la Communauté d'agglomération Sophia-Antipolis.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixé au mois de février 2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-27 Avis de marché
Avis de marché (2014-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes magnétiques
Quantité ou étendue:
Les prestations à réaliser sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:Montant minimum annuel: 7 000 EUR (HT).Montant maximum annuel: 70 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes magnétiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Sophia-Antipolis
Adresse postale: Les Genêts, BP 43, 449 route des Crêtes
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia-Antipolis Cedex
Contact
Téléphone: +33 489877060 📞
Fax: +33 489877061 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-27 📅
Date limite de soumission: 2015-01-09 📅
Date de publication: 2014-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 232-409750
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Le marché est passé pour une période d'un (1) an à compter de la réception du premier bon de commande au titulaire. Il est reconductible trois (3) fois, par période d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Les tickets magnétiques devront être livrés dans un délai maximum de 2 mois à compter de la réception du bon de commande par le titulaire. Toutefois, le candidat pourra proposer dans son offre un délai de livraison réduit (cf. art. E de l'AE). Ce délai sera pris en compte dans le jugement des offres et deviendra alors contractuel, et le titulaire se devra de le respecter. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, l'entité adjudicatrice met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis_06_20141127w2_01 La transmission des réponses par voie électronique via le site https://www.marches-securises.fr est autorisée. La certification Xerox (cf. art. 4.3 du CCP) ou un engagement à obtenir ledit document attesté par la société Xerox: le candidat doit justifier qu'il disposera effectivement de moyens au moment de l'exécution du marché. Sans preuve de ces moyens, l'offre sera jugée comme étant irrecevable. Le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, les échantillons suivants: — 5 tickets magnétiques unitaires produits dans le cadre de prestations antérieures, auprès d'autres réseaux de transport. (cf. art 4-1 du CCP). Ces échantillons sont gratuits. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat. Les échantillons viennent en complément des offres, en vue de l'appréciation technique. Les échantillons devront impérativement être livrés à la direction de la commande publique avant le 9.1.2015 à 12:00. Critères de sélection des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières au regard des justificatifs de candidature produits. Les sous-critères du critère n° 1 sont: 1.1 – la description technique des supports: sous coefficient pondérateur 2; 1.2 – la définition de la qualité et du taux de défectuosité des supports (article 7 du CCP): sous coefficient pondérateur 2; 1.3 – la qualité graphique des supports et la capacité à gérer plusieurs masques d'impression sous coefficient pondérateur 1.5; 1.4 – le délai réduit de livraison des cartes: sous coefficient pondérateur 0.5. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande conformément à l'article 169 du code des marchés publics.
Montant minimum annuel: 7 000 EUR (HT).
Montant maximum annuel: 70 000 EUR (HT).
Brève description:
La consultation porte sur l'acquisition de tickets magnétiques pour le réseau de transports publics Envibus de la Communauté d'agglomération Sophia-Antipolis.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixé au mois de février 2015.
Quantité ou étendue:
Les prestations à réaliser sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
Montant minimum annuel: 7 000 EUR (HT).
Montant maximum annuel: 70 000 EUR (HT).
Description des options:
— le marché est reconductible 3 (trois) fois par période de 1 (un) an,
— possibilité de passer des avenants conformément à l'article 20 du code des marchés publics,
— possibilité de passer des marchés complémentaires conformément à l'article 35 II 4 du code des marchés publics.
Nombre de reconductions possibles: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature DC 1 ou équivalent,
— déclaration du candidat DC 2 ou équivalent,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— le candidat s'engage à respecter les dispositions contenues à la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes et notamment son article 16.
Situation économique et financière:
— justificatifs des capacités financières du candidat, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la consultation, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles, excepté pour les entreprises nouvellement créées.
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Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— une liste des principales références similaires réceptionnées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Préciser la partie sous-traitée au niveau des références,
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— certificats de qualifications professionnelles (ou équivalent) correspondant à la prestation. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de fournitures attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Les candidats ont la possibilité d'utiliser les dispositions prévues par le décret n° 2014-1097 du 26 septembre 2014 en son article 5 VI modifiant l'article 45 du code des marchés publics.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— mode de règlement: mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique,
— délai global maximum de paiement: trente (30) jours calendaires à compter de la date de réception de la facture dans les services de la Communauté d'agglomération Sophia-Antipolis,
— les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits au budget annexe régie transport de l'exercice de l'année en cours- section exploitation – financement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint ou solidaire avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre au vu de la note méthodologique et des échantillons: coefficient pondérateur 6
2. Le prix: coefficient pondérateur 5
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la CASA
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Sophia-Antipolis
Point de contact: Direction de la commande publique
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte – BP 41 79
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradam.fr 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 232-409750 (2014-11-27)
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