Acquisition de tablettes tactiles de différents formats

Ministères santé, travail et sport

La présente consultation a pour objet de décrire les conditions dans lesquelles le titulaire assure la fourniture et la livraison de tablettes tactiles, réalise des prestations associées et garantit les matériels sur les sites des ministères suivants:
— ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes;
— ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social;
— ministère de la ville, de la jeunesse, et des sports;
— ministère des finances et des comptes publics;
— ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique;
— services du Premier Ministre et services de l'État associés;
— INSEE;
— ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie;
— les opérateurs de l'État relevant des ministères ci-dessus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-28 Avis de marché
2015-03-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ordinateur tablette
Quantité ou étendue:
Le volume prévisionnel des commandes pouvant être émises au cours d'exécution de la période de validité du marché de 12 mois est évalué à 2 500 tablettes tactiles tous formats confondus, avec accessoires pour un montant estimé à 1 200 000 (un million deux cent mille) EUR TTC (tablettes et accessoires confondus).1 000 000
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Valeur totale du marché: 1 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ordinateur tablette 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministères santé, travail et sport
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: elodie.lefebvre.dafiis@sg.social.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140565470 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-28 📅
Date limite de soumission: 2014-10-10 📅
Date de publication: 2014-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 166-296062
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
La liste des bénéficiaires et des opérateurs de l'État rattachés au présent marché figurent en annexes 3, 3.1 à 3.6 du CCP. Le présent marché est conclu sans minimum ni maximum. Une remise d'échantillons est demandée pour vérification des critères techniques et notation de ceux-ci. Pour les formats 8"-9" et 10-10,1" il conviendra de fournir au moins un exemplaire de chaque accessoire obligatoire. Dans le cadre de la procédure de marché, le candidat a obligation de mettre à disposition du pouvoir adjudicateur au moins un exemplaire de la configuration ou des configurations objet(s) du marché. Les matériels et le cas échéant les accessoires associés seront à livrer par tout moyen avant la date limite de remise des plis au plus tard, à l'adresse suivante: Ministère des affaires sociales et de la santé DFAS – département achats et développement durable Bureau procédures de la commande publique (PCP) – pièce 6153 14 avenue Duquesne – 75350 Paris 07 SP Échantillons Consultation 31/13/PCP – acquisition de tablettes tactiles Les candidats préciseront l'objet de la consultation, ainsi que l'identité de la société. Cette mise à disposition est destinée à permettre au pouvoir adjudicateur, pour les sociétés dont les candidatures auront été admises: — de vérifier la stricte conformité de la ou des configurations proposées aux critères techniques obligatoires détaillées dans l'annexe nº 4 du CCP, – de noter les éléments techniques. Toute non-conformité technique avec les critères obligatoires, aussi minime soit-elle (composants, pilotes logiciels) constatée par le pouvoir adjudicateur, entraînera le rejet de l'offre. Conditions minimales de participation: Conformément aux dispositions du I de l'article 45 du CMP, chaque candidat souhaitant participer à l'appel d'offres devra au minimum pouvoir fournir les garanties suivantes: Capacités financières: Il est exigé pour 2012 et 2013, un chiffre d'affaires annuel au moins égal à 3 000 000 EUR. Il est exigé, pour 2013 sur des fournitures identiques à l'objet de la consultation, un chiffre d'affaires annuel au moins égal à 500 000 EUR. Seuls les candidats remplissant ces conditions minimales de participation demandées verront leur offre examinée. L'offre économiquement la plus avantageuse sera apprécié en fonction des critères énoncés ci-dessous et pondérés comme suit: 1. Valeur technique: éléments techniques appréciés sur la base de la proposition du candidat: 15 % — capacité mémoire vive: 20 %, — technologie IPS pour l'écran: 5%, — possibilité d'un stylet capacitif: 5%, — capacité maximum de stockage (carte SD ou disque dur SSD): 25 %, — multimédia : 5%, — communication (Bluetooth, 3g, 4g, GPS): 20 %, — entrées sorties (port USB supplémentaire, connecteur de station d'accueil, HDMI): 10 %, — prise pour câble de sécurité: 5 %, — possibilité de batterie amovible: 5 %. 2. Caractère fonctionnel: encombrement du matériel: 15 % — poids: 50 %, — volumétrie: 50 %. 3. Qualité: ergonomie du matériel: 10 % — positionnement ports USB sur la coque: 40 %, — non parasitage du pouce sur l'écran: 40 %, — angle de vision: 20 %. 4. Critère financier: 60% Ce critère sera apprécié comme suit: Prix unitaire tablette tactile 7" ou 7,7" Android: 6 %. Somme des prix unitaires des accessoires pour tablette 7-7,7" Android : 3 %. Prix unitaire tablette tactile 8" ou 9" Android : 2 %. Somme des prix unitaires des accessoires pour tablette 8-9" Android : 1 %. Prix unitaire Tablette tactile 8" ou 9" Windows 8 Pro 2% Somme des prix unitaires des accessoires pour tablette 8-9" Windows Pro : 1 %. Prix unitaire Tablette tactile 10" ou 10,1" Android : 10 %. Somme des prix unitaires des accessoires pour tablette 10-10,1" Android : 5 %. Prix unitaire Tablette tactile 10" ou 10,1" Windows 8 Pro : 60% Somme des prix unitaires des accessoires pour tablette 10-10,1" Windows Pro : 10% Conformément à l'article 56 du code des marchés publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le candidat doit répondre par voie électronique. L'offre devra être déposée via le profil acheteur "La Place" (plate-forme des achats de l'État) à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr, consultation nº 31/13/PCP. Le soumissionnaire devra se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation, disponibles sur www.marches-publics.gouv.fr pour toute action sur ledit site. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet de décrire les conditions dans lesquelles le titulaire assure la fourniture et la livraison de tablettes tactiles, réalise des prestations associées et garantit les matériels sur les sites des ministères suivants:
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— ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes;
— ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social;
— ministère de la ville, de la jeunesse, et des sports;
— ministère des finances et des comptes publics;
— ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique;
— services du Premier Ministre et services de l'État associés;
— INSEE;
— ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie;
— les opérateurs de l'État relevant des ministères ci-dessus.
Quantité ou étendue:
Le volume prévisionnel des commandes pouvant être émises au cours d'exécution de la période de validité du marché de 12 mois est évalué à 2 500 tablettes tactiles tous formats confondus, avec accessoires pour un montant estimé à 1 200 000 (un million deux cent mille) EUR TTC (tablettes et accessoires confondus).
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Description des options:
Le marché pourra être reconduit une fois tacitement pour une durée de 6 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 18 mois.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 31-13-PCP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Locaux des administrations centrales des ministères bénéficiaires et de leurs services déconcentrés, ainsi que des opérateurs de l'État relevant des ces ministères.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Dc1) datée et signée électroniquement.
La déclaration du candidat (imprimé Dc2).
La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune exigence particulière.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Pour les administrations d'État et leurs services déconcentrés: financement sur le budget de l'État.
Pour les opérateurs de l'État: financement sur leur budget propre.
Conformément aux articles 87 et 88 du code des marchés publics, le marché pourra faire l'objet d'une avance.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour les candidats désirant se présenter en cotraitance, la forme du groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur est celle d'un groupement solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Éléments techniques (15)
2. Caractère fonctionnel: encombrement du matériel (15)
3. Qualité: ergonomie du matériel (10)
4. Prix (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000683600014
Contact
Point de contact: Mme Lefebvre Elodie
Commune postale: Paris 07
Code postal: 75350
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 31-13-PCP
Informations complémentaires
La liste des bénéficiaires et des opérateurs de l'État rattachés au présent marché figurent en annexes 3, 3.1 à 3.6 du CCP.
Le présent marché est conclu sans minimum ni maximum.
Une remise d'échantillons est demandée pour vérification des critères techniques et notation de ceux-ci.
Pour les formats 8"-9" et 10-10,1" il conviendra de fournir au moins un exemplaire de chaque accessoire obligatoire.
Dans le cadre de la procédure de marché, le candidat a obligation de mettre à disposition du pouvoir adjudicateur au moins un exemplaire de la configuration ou des configurations objet(s) du marché.
Les matériels et le cas échéant les accessoires associés seront à livrer par tout moyen avant la date limite de remise des plis au plus tard, à l'adresse suivante:
Ministère des affaires sociales et de la santé
DFAS – département achats et développement durable
Bureau procédures de la commande publique (PCP) – pièce 6153
14 avenue Duquesne – 75350 Paris 07 SP
Échantillons
Consultation 31/13/PCP – acquisition de tablettes tactiles
Les candidats préciseront l'objet de la consultation, ainsi que l'identité de la société.
Cette mise à disposition est destinée à permettre au pouvoir adjudicateur, pour les sociétés dont les candidatures auront été admises:
— de vérifier la stricte conformité de la ou des configurations proposées aux critères techniques obligatoires détaillées dans l'annexe nº 4 du CCP,
– de noter les éléments techniques.
Toute non-conformité technique avec les critères obligatoires, aussi minime soit-elle (composants, pilotes logiciels) constatée par le pouvoir adjudicateur, entraînera le rejet de l'offre.
Conditions minimales de participation:
Conformément aux dispositions du I de l'article 45 du CMP, chaque candidat souhaitant participer à l'appel d'offres devra au minimum pouvoir fournir les garanties suivantes:
Capacités financières:
Il est exigé pour 2012 et 2013, un chiffre d'affaires annuel au moins égal à 3 000 000 EUR.
Il est exigé, pour 2013 sur des fournitures identiques à l'objet de la consultation, un chiffre d'affaires annuel au moins égal à 500 000 EUR.
Seuls les candidats remplissant ces conditions minimales de participation demandées verront leur offre examinée.
L'offre économiquement la plus avantageuse sera apprécié en fonction des critères énoncés ci-dessous et pondérés comme suit:
1. Valeur technique: éléments techniques appréciés sur la base de la proposition du candidat: 15 %
— capacité mémoire vive: 20 %,
— technologie IPS pour l'écran: 5%,
— possibilité d'un stylet capacitif: 5%,
— capacité maximum de stockage (carte SD ou disque dur SSD): 25 %,
— multimédia : 5%,
— communication (Bluetooth, 3g, 4g, GPS): 20 %,
— entrées sorties (port USB supplémentaire, connecteur de station d'accueil, HDMI): 10 %,
— prise pour câble de sécurité: 5 %,
— possibilité de batterie amovible: 5 %.
2. Caractère fonctionnel: encombrement du matériel: 15 %
— poids: 50 %,
— volumétrie: 50 %.
3. Qualité: ergonomie du matériel: 10 %
— positionnement ports USB sur la coque: 40 %,
— non parasitage du pouce sur l'écran: 40 %,
— angle de vision: 20 %.
4. Critère financier: 60%
Ce critère sera apprécié comme suit:
Prix unitaire tablette tactile 7" ou 7,7" Android: 6 %.
Somme des prix unitaires des accessoires pour tablette 7-7,7" Android : 3 %.
Prix unitaire tablette tactile 8" ou 9" Android : 2 %.
Somme des prix unitaires des accessoires pour tablette 8-9" Android : 1 %.
Prix unitaire Tablette tactile 8" ou 9" Windows 8 Pro 2%
Somme des prix unitaires des accessoires pour tablette 8-9" Windows Pro : 1 %.
Prix unitaire Tablette tactile 10" ou 10,1" Android : 10 %.
Somme des prix unitaires des accessoires pour tablette 10-10,1" Android : 5 %.
Prix unitaire Tablette tactile 10" ou 10,1" Windows 8 Pro : 60%
Somme des prix unitaires des accessoires pour tablette 10-10,1" Windows Pro : 10%
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le candidat doit répondre par voie électronique.
L'offre devra être déposée via le profil acheteur "La Place" (plate-forme des achats de l'État) à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr, consultation nº 31/13/PCP.
Le soumissionnaire devra se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation, disponibles sur www.marches-publics.gouv.fr pour toute action sur ledit site.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La juridiction administrative compétente pour toutes les voies de recours suivantes est le tribunal administratif de Paris.
Référé précontractuel sur la base des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative jusqu'à la conclusion du contrat.
Une fois le contrat signé, référé contractuel sur la base des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative jusqu'au 31ème jour qui suit la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou à défaut d'avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat.
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Recours en contestation de validité contractuelle issu de la jurisprudence "Société Tropic travaux signalisation Guadeloupe" (CE, ass. 16.7.2007, nº 291545, Sté Tropic travaux signalisation) et "Département du Tarn-Et-Garonne" (CE, ass, 4 avril 2014, nº 358994) dans un délai de deux mois à compter des mesures de publication de l'avis d'attribution au JOUE, ou a défaut d'avis, sans condition de délai , pour les candidats évincés et les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts.
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Recours indemnitaire sur la base des articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2014/S 166-296062 (2014-08-28)
Avis d'attribution de marché (2015-03-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-27 📅
Date de publication: 2015-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 064-112637
Se réfère à l'avis: 2014/S 166-296062
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché fractionné à bons de commande, sans montant minimum et sans montant maximum. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 166 B, annonce nº 198 du 30.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 1300100563

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-26 📅
Nom: Sas jmb
Adresse postale: 255 rue du Général Paulet
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000680200016

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La juridiction administrative compétente pour toutes les voies de recours suivantes est le tribunal administratif de Paris:
Une fois le contrat signé, référé contractuel sur la base des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative jusqu'au 31ème jour qui suit la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou à défaut d'avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
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Recours en contestation de validité contractuelle issu de la jurisprudence «Département du Tarn-et-Garonne» (CE, Ass, 4.4.2014, nº 358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publication de l'avis d'attribution au JOUE, ou a défaut d'avis, sans condition de délai, pour les candidats évincés et les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts.
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Recours indemnitaire sur la base des articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2015/S 064-112637 (2015-03-27)
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Produits/services:
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