Acquisition de systèmes de tri et de convoyage, de pièces de rechange, de consommables et de prestations associées

La Poste – Direction générale du courrier

La Poste souhaite acquérir des systèmes de tri et de convoyage pour le traitement de courriers et de colis dans ses plateformes.
A ce titre, le système devra notamment traiter des contenants «courrier» (bacs, caissettes plastiques), et des colis.
Le marché comprend également la fourniture des pièces de rechange et des consommables des systèmes ainsi que l'exécution d'actions de formation portant sur leur utilisation et sur leur maintenance, de prestation d'assistance technique de haut niveau des systèmes et des prestations liées à leur évolution.
Le fournisseur sera amené, le cas échéant, à exécuter des prestations de maintenance préventive et curative.
Le contrat sera passé pour une durée de 60 mois, par période ferme ou par prorogations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-24 Avis de marché
2015-02-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines industrielles
Quantité ou étendue:
Le nombre de système à fournir est estimé entre 1 et 5 systèmes de tri et de convoyage.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines industrielles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste – direction générale du courrier
Adresse postale: 111 boulevard Brune
Code postal: 75670
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: emilie.lobet@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 155442763 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-24 📅
Date limite de soumission: 2014-04-11 📅
Date de publication: 2014-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 062-106210
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
La demande de participation ainsi que les renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 devront être remis à La Poste (sur questionnaire d'information ou sous format libre) par courrier recommandé avec accusé réception ou déposé contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les date et heure limites de réception mentionnés à la rubrique IV.3.4. Les candidats souhaitant répondre via le questionnaire d'information doivent en faire la demande au point de contact mentionné au I.1. Le dossier de consultation sera mis à la disposition des candidats admis à présenter une offre sur la plate-forme eAchats de La Poste. Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats les formalités sont les suivantes : — Le candidat, via sa déclaration d'intérêt sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs), obtient et valide les Conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, télécharge le guide d'utilisation eAchats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats, —- Si le candidat est admis à présenter une offre, il sera par la suite invité par l'acheteur à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de connexion. Conditions de connexion à la plate-forme eAchats: — un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer v6 sp2 ou supérieur, soit du navigateur Firefox v3 ou supérieur, téléchargeables gratuitement respectivement sur http://www.microsoft.com et sur http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/, Nota: l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée ou impossible, — un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS), — une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme. La Poste souhaite inviter un nombre restreint de candidats à présenter une offre. Seuls les candidats ayant obtenu une note globale supérieure ou égale à la moyenne seront admis à présenter une offre. La notation et le classement des candidats s'effectueront sur le fondement des critères définis dans les rubriques III.2.2 et III.2.3. Par ailleurs, chaque candidat fournira à La Poste, à titre indicatif, les renseignements complémentaires ci-après : Concernant (1) l'identification de la personne physique ou morale, il fournira: raison sociale, adresse du siège social, adresse de correspondance (si différente du siège social), n° de téléphone et de télécopie, adresse électronique, site web, régime d'exigibilité de la TVA. Pour un candidat établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro et la ville d'enregistrement (SIREN, RCS ou répertoire des métiers), la date de création de l'entreprise, le code NAF/APE, la forme juridique de l'entreprise. Pour un candidat non établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro, la ville et le pays d'enregistrement. Concernant (2) le lien du candidat avec d'autres entreprises, il fournira (2.1) la liste des actionnaires, des participations, et entreprises absorbées dans les 2 dernières années en indiquant pour chacun la raison sociale, la ville et le pourcentage détenu par la personne physique ou morale nommée. Par ailleurs, il précisera (2.2) s'il est intégré à un groupe et si oui, lequel; (2.3) s'il a des alliances, partenariats ou accord avec d'autres sociétés, et le cas échéant en précisera les modalités. Il précisera enfin (2.4) le nom de ses principaux sous-traitants et la part de chiffre d'affaire sous-traitée. Concernant (3) ses relations avec La Poste, il indiquera: le chiffre d'affaires annuel réalisé avec La Poste sur les années 2011, 2012 et 2013 ainsi que les contrats en cours en indiquant la direction de La Poste concernée, l'objet et le montant du contrat. Enfin et à titre d'information, le candidat précisera la localisation de son outil de production, son organisation en recherche et développement et son organisation pour le support pour des clients localisés en France métropolitaine (réparations, déploiement sur sites, formations …)
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Poste souhaite acquérir des systèmes de tri et de convoyage pour le traitement de courriers et de colis dans ses plateformes.
A ce titre, le système devra notamment traiter des contenants «courrier» (bacs, caissettes plastiques), et des colis.
Le marché comprend également la fourniture des pièces de rechange et des consommables des systèmes ainsi que l'exécution d'actions de formation portant sur leur utilisation et sur leur maintenance, de prestation d'assistance technique de haut niveau des systèmes et des prestations liées à leur évolution.
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Le fournisseur sera amené, le cas échéant, à exécuter des prestations de maintenance préventive et curative.
Le contrat sera passé pour une durée de 60 mois, par période ferme ou par prorogations.
Description des options:
Les options sont les périodes de prorogation éventuelles du contrat. Les équipements et prestations associées pourront être commandées pendant ces prorogations éventuelles, qui sont décrites, à titre indicatif, à la rubrique II.2.3 – Reconductions.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: EUR_2014-000233
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: DA23
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:
1. Un extrait K-bis ou équivalence,
2. S'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,
3. Une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr).
La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.
L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni via le «Questionnaire d'informations» ou sous format libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.
Si le candidat se présente en groupement, il devra fournir une lettre de constitution du groupement, signée par chacun des membres du groupement, précisant les dénominations, adresses, téléphones, télécopies et adresses électroniques de chacun des membres, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.
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Situation économique et financière:
Pérennité financière (critère pondéré à 40 %):
La notation de la pérennité financière sera fondée sur l'analyse des bilans et comptes de résultat du candidat.
Le candidat devra fournir les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA), ou documents équivalents, des 3 derniers exercices clôturés (2013/2012/2011).
En outre au titre de ce critère, le candidat indiquera (en KEUR) les informations suivantes et pour les trois derniers exercices clôturés:
— CA HT,
— CA HT consolidé le cas échéant,
— résultat d'exploitation,
— résultat d'exploitation consolidé le cas échéant,
— % CA à l'exportation,
— % CA pour la recherche et le développement.
Capacité technique et professionnelle:
Références dans un domaine similaire à l'objet de l'avis de marché européen (critère pondéré à 40 %):
Le candidat indiquera ses références récentes relatives à l'installation de systèmes de tri (lors des 5 dernières années et 3 références dans le domaine postal et/ou logistique) ayant un objet similaire à l'objet de la présente consultation.
Pour chaque référence, le candidat indique les éléments suivants:
— nom du client,
— intitulé et contenu du marché,
— montant du marché en euro HT,
— année de début et fin du marché (ou toujours en cours),
— nombre de sites concernés de cette société cliente,
— nombre de systèmes déployés (nombre de sorties, débit demandé, technologie installée),
— développements spécifiques d'applications logicielles ou interfaces ou réseaux informatiques spécifiques,
— fourniture d'un support de maintenance et/ou une hotline en langue française,
— nom et coordonnées du client à contacter (fonction, numéro de téléphone, adresse e-mail).
Le candidat indiquera également ses références récentes relatives à l'installation de systèmes de convoyage (lors des 5 dernières années et 3 références dans le domaine postal et/ou logistique) ayant un objet similaire à l'objet de la présente consultation.
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— nombre de systèmes déployés (nombre de kilomètres et nombre de sorties),
Le candidat justifiera d'une démarche RSE. A ce titre, le candidat répondra aux questions ci-dessous (critère pondéré à 10 %).
— Quelle est la démarche RSE de votre entreprise? Quelles sont vos actions?
— Depuis combien de temps votre entreprise mène-t-elle une politique de développement durable? Quel(s) a (ont) été le(s) 1er(s) évènement(s) majeur(s) de cette politique?
— Êtes-vous adhérent au Pacte mondial des Nations unies?
— Votre entreprise fait-elle partie d'une association/ d'un réseau diffusant les principes et/ou pratiques du développement durable (ex: WBCSD, Comité 21, EPE, ORSE…)? Si oui, le ou laquelle? Avec quelle(s) finalité(s)?
— Avez-vous mis en place au sein de votre entreprise une politique…
… formelle concernant la gestion des RH (conditions de travail, dialogue social…)?
… visant à réduire vos principaux impacts environnementaux? Merci d'indiquer quels sont vos principaux impacts (et leurs indicateurs associés) et d'indiquer les principales actions menées pour les réduire et de joindre tout document en attestant.
— Avez-vous mis en place un système de pilotage (reporting, tableau de bord) concernant votre politique environnementale ? Merci de préciser les outils de pilotage utilisés. Si oui est-il conforme à un référentiel reconnu?
— Votre entreprise a-t-elle adopté une politique formelle concernant les achats durables ou achats responsables ? ( intégration de facteurs sociaux et environnementaux dans les processus achat).
Le candidat joindra à ses réponses tous les documents nécessaires à son appréciation.
Concernant ses moyens d'études et de production, le candidat indiquera pour les années 2011, 2012 et 2013, les éléments ci-dessous dans un tableau (critère pondéré à 10 %):
— effectif en personnel de production,
— effectif en recherche et développement,
— effectif en activités support,
— capacité annuelle de production,
— nombre de systèmes produits chaque année
— nombre d'équipements objet du marché, produits chaque année.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le cas où le candidat répondrait en co-traitance, celle-ci sera contractualisée sous forme de co-traitance conjointe avec mandataire solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Emilie Lobet
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
URL pour la participation: https://eachats-laposte.bravosolution.com/login.jsp 🌏
Nom: [La Poste] direction des achats du courrier (DHA-C)
Adresse postale: CP D204, 111 Boulevard Brune
URL pour informations complémentaires: http://www.laposte.fr 🌏
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/Pages/Details.aspx?mail=1&IDOP=10851 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2014/S 062-106210 (2014-03-24)
Avis d'attribution de marché (2015-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste — direction générale du courrier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-10 📅
Date de publication: 2015-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 031-052968
Se réfère à l'avis: 2014/S 62-106210
Numéro JO-S: 31

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Émilie Lobet
Source: OJS 2015/S 031-052968 (2015-02-10)
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