Acquisition de systèmes de protection de surface jour et nuit (peintures)

Mindef / Terre / SIMMT

Le présent marché à bon de commande porte sur l'acquisition de systèmes de protection de surface jour et nuit (peintures) réparti en 6 lots:
— lot nº 1: bariolage qui regroupe les couleurs suivantes : Vert foncé 34x3 ; Noir 3603 ; Brun terre 30x0 ; Sable beige ; Vert jaune pâle ; primaire ; diluant ; produit de nettoyage;
— lot nº 2: vert OTAN qui regroupe: Vert Otan; primaire; diluant; produit de nettoyage;
— lot nº 3: blanc ONU qui regroupe: blanc ONU 3665; primaire; diluant; produit de nettoyage;
— lot nº 4: noir haute température sans primaire et sans diluant,
— lot nº 5: diluant,
— lot nº 6: produit de nettoyage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-21 Avis de marché
Avis de marché (2014-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Peintures, vernis et mastics
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Peintures, vernis et mastics 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef / terre / SIMMT
Adresse postale: Établissement ingénieur Général Jayat – CS 30704
Code postal: 78013
Commune postale: Versailles

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-21 📅
Date limite de soumission: 2014-09-30 📅
Date de publication: 2014-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 161-288974
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
Transmission de la candidature et de l'offre: Le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission des candidatures et des offres par voie électronique, toutefois il ne peut rejeter un pli transmis par voie papier. 1: Dématérialisation des procédures: Les modalités relatives à la procédure de dématérialisation sont précisées dans le règlement de la consultation. 2: procédure non dématérialisée: Le pli sera transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: SIMMT- sous-direction des contrats- bureau de l'administration- commission des marchés formalisés - BP 345 - 78003 Versailles Cedex, soit remis directement au service à l'adresse suivante: SIMMT- sous-direction des contrats - bureau de l'administration- établissement ingénieur général Jayat - rue des Docks - 78000 Versailles Satory, du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00, le vendredi de 9:00 à 12:00. Sur l'enveloppe doivent être mentionnés le no de la consultation " 13 E8 0133 " et la date limite " le 30/09/2014 - 11 : 00 ". Information sur la remise des offres: Le pouvoir adjudicateur laissera, aux candidats retenus, la possibilité de fournir un document prouvant que leur systèmes de peinture ont été certifiés par l'acqpa (association pour certification et la qualification en peinture anticorrosion) jusqu'à la remise de la dernière offre. Ceci afin d'être conforme à la NORMDEF 003-1 Edition 01 - juin 2008 " Systèmes de peinture destinés à la protection des matériels terrestres d'armement ". Autres informations: Les renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus uniquement sur demande écrite et doivent être transmises par l'interface de questions de la place jusqu'au 16.9.2014. Pour les questions posées postérieurement à la date indiquée, le pouvoir adjudicateur ne sera pas tenu de répondre. Pour accéder à l'interface de questions: sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr, indiquer la référence 13 E8 0133 dans la case " Recherche Rapide ". En cas de difficulté, contactez le secrétariat de la SDC au 0139672765 ou 2771. La date prévisionnelle de notification est le 31.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Marchés à bons de commande d'une durée de 7 ans, en vertu de l'article 251 du code des marchés publics.
Brève description:
Le présent marché à bon de commande porte sur l'acquisition de systèmes de protection de surface jour et nuit (peintures) réparti en 6 lots:
— lot nº 1: bariolage qui regroupe les couleurs suivantes : Vert foncé 34x3 ; Noir 3603 ; Brun terre 30x0 ; Sable beige ; Vert jaune pâle ; primaire ; diluant ; produit de nettoyage;
— lot nº 2: vert OTAN qui regroupe: Vert Otan; primaire; diluant; produit de nettoyage;
— lot nº 3: blanc ONU qui regroupe: blanc ONU 3665; primaire; diluant; produit de nettoyage;
— lot nº 4: noir haute température sans primaire et sans diluant,
— lot nº 5: diluant,
— lot nº 6: produit de nettoyage.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Bariolage
Brève description:
Acquisition de systèmes de protection de surface jour et nuit (peintures) qui regroupent plusieurs couleurs.
Durée de l'accord: 84 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot se décompose de la façon suivante:— NNO 8010 14 428 0818: Vert foncé 34X3,— NNO 8010 14 428 0819: Noir 3603,— NNO 8010 14 428 0820: Brun terre 30X0,— NNO 6850 14 493 2830: Sable beige,— NNO 6850 14 493 3272: Vert jaune pâle,— NNO 8010 14 428 0821: Primaire,— NNO 8310 14 428 0823: Diluant,— NNO 6810 14 428 0824: Produit de nettoyage.Le montant minimum financier est de 410 000 EUR HT.Le montant maximum financier est de 3 500 000 EUR HT.
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Le lot se décompose de la façon suivante:
— NNO 8010 14 428 0818: Vert foncé 34X3,
— NNO 8010 14 428 0819: Noir 3603,
— NNO 8010 14 428 0820: Brun terre 30X0,
— NNO 6850 14 493 2830: Sable beige,
— NNO 6850 14 493 3272: Vert jaune pâle,
— NNO 8010 14 428 0821: Primaire,
— NNO 8310 14 428 0823: Diluant,
— NNO 6810 14 428 0824: Produit de nettoyage.
Le montant minimum financier est de 410 000 EUR HT.
Le montant maximum financier est de 3 500 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: vert OTAN
Brève description:
Acquisition de systèmes de protection de surface jour et nuit (peintures) «Vert Otan».
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot se décompose de la façon suivante:— NNO 8010 14 428 0821: Primaire,— NNO 8010 14 428 0822: Vert OTAN,— NNO 8010 428 0823: Diluant,— NNO 6810 14 428 0824: Produit de nettoyage.Le montant minimum financier est de 40 000 EUR HT.Le montant maximum financier est de 310 000 EUR HT.
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— NNO 8010 14 428 0822: Vert OTAN,
— NNO 8010 428 0823: Diluant,
Le montant minimum financier est de 40 000 EUR HT.
Le montant maximum financier est de 310 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: blanc ONU
Brève description:
Acquisition de systèmes de protection de surface jour et nuit (peintures) «Blanc Onu».
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot se décompose de la façon suivante:— NNO 8010 14 428 0821: Primaire,— NNO 6850 14 493 5898: Blanc ONU 3665,— NNO 8010 14 428 0823: Diluant,— NNO 6810 14 428 0824: Produit de nettoyage.Le montant minimum financier est de 40 000 EUR HT.Le montant maximum financier est de 340 000 EUR HT.
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— NNO 6850 14 493 5898: Blanc ONU 3665,
— NNO 8010 14 428 0823: Diluant,
Le montant maximum financier est de 340 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Noir haute température
Brève description:
Acquisition de systèmes de protection de surface jour et nuit (peintures) «Noir haute température».
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot se décompose de la façon suivante:NNO 8010 14 442 7218: noir haute température.Le montant minimum financier est de 10 000 EUR HTLe montant maximum financier est de 80 000 EUR HT.
NNO 8010 14 442 7218: noir haute température.
Le montant minimum financier est de 10 000 EUR HT
Le montant maximum financier est de 80 000 EUR HT.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Diluant
Brève description: Diluant.
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot se décompose de la façon suivante:NNO 8010 14 428 0823: diluant.Le montant minimum financier est de 1 900 EUR HT.Le montant maximum financier est de 20 000 EUR HT.
NNO 8010 14 428 0823: diluant.
Le montant minimum financier est de 1 900 EUR HT.
Le montant maximum financier est de 20 000 EUR HT.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Produit de nettoyage
Brève description: Produit de nettoyage.
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot se décompose de la façon suivante:NNO 6810 14 428 0824 : produit de nettoyage.Le montant minimum financier est de 10 000 EUR HT.Le montant maximum financier est de 30 000 EUR HT.
NNO 6810 14 428 0824 : produit de nettoyage.
Le montant minimum financier est de 10 000 EUR HT.
Le montant maximum financier est de 30 000 EUR HT.
Numéro de référence: 13E80133
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
13 ème base de soutien du matériel de l'armée de Terre (13ème Bsmat) rue des Époux Contoux, BP 74, 03402 Yzeure Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures sont recevables en application des articles 216 à 223 du code des marchés public (CMP).
Les formulaires Dc1 (dûment signé) et Dc2 peuvent être utilisés pour la présentation des documents exigés ou alors remplacés par les renseignements équivalents sur papier libre à en-tête de l'entreprise. Ces formulaires sont disponibles à l'imprimerie nationale ou sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat .
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Documents à fournir:
— identification du candidat (DC 2),
— lettre de candidature (DC 1),
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; en cas de candidat étranger, si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, il doit donner la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures liées à l'objet de la consultation et réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Si le candidat est objectivement dans l'imposibilité de fournir ces documents (entreprise de création récente par exemple), il peut prouver sa capacité financière par tout autre document jugé équivalent.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le pouvoir adjudicateur rejettera les candidats qui ne présentent manifestement pas les capacités financières suffisantes pour exécuter le marché
Capacité technique et professionnelle:
La présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ces documents (entreprise de création récente par exemple), il peut prouver sa capacité technique et/ou professionnelle par tout autre document jugé équivalent.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le pouvoir adjudicateur rejettera les candidats qui ne présentent manifestement pas les capacités techniques et/ou professionnelles suffisantes pour exécuter le marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres: budget du ministère de la défense.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum.
Le mode de règlement sera le virement administratif.
L'ensemble des modalités de paiement est régi par le titre IV, chapitre I et II de la IIIème partie du code des marchés publics modifié. Ces dispositions fixent notamment les modalités de versement d'avances et d'acomptes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement conjoint ou solidaire.
Après attribution, le groupement devra être conjoint. Le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution de la totalité du marché.
Les autres règles relatives au groupement sont précisées dans le règlement de la consultation.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues:
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Adjudant Gobe Jimmy
M. le sous-directeur contrats de la SIMMT
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: SIMMT / SDC / ADM / Commission des marchés formalisés
Adresse postale: Établissement ingénieur Général Jayat, CS 30704
Point de contact: Commission des marchés formalisés
Courrier électronique: sdc.simmt@simmt.defense.gouv.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: Établissement Ingénieur Général Jayat – CS 30704
Établissement Ingénieur Général Jayat – BP 345
Code postal: 78003
Téléphone: +33 139672771 📞
Courrier électronique: jimmy.gobe@intradef.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Transmission de la candidature et de l'offre:
Le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission des candidatures et des offres par voie électronique, toutefois il ne peut rejeter un pli transmis par voie papier.
1: Dématérialisation des procédures:
Les modalités relatives à la procédure de dématérialisation sont précisées dans le règlement de la consultation.
2: procédure non dématérialisée:
Le pli sera transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: SIMMT- sous-direction des contrats- bureau de l'administration- commission des marchés formalisés - BP 345 - 78003 Versailles Cedex, soit remis directement au service à l'adresse suivante: SIMMT- sous-direction des contrats - bureau de l'administration- établissement ingénieur général Jayat - rue des Docks - 78000 Versailles Satory, du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00, le vendredi de 9:00 à 12:00. Sur l'enveloppe doivent être mentionnés le no de la consultation " 13 E8 0133 " et la date limite " le 30/09/2014 - 11 : 00 ".
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Information sur la remise des offres:
Le pouvoir adjudicateur laissera, aux candidats retenus, la possibilité de fournir un document prouvant que leur systèmes de peinture ont été certifiés par l'acqpa (association pour certification et la qualification en peinture anticorrosion) jusqu'à la remise de la dernière offre. Ceci afin d'être conforme à la NORMDEF 003-1 Edition 01 - juin 2008 " Systèmes de peinture destinés à la protection des matériels terrestres d'armement ".
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Autres informations:
Les renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus uniquement sur demande écrite et doivent être transmises par l'interface de questions de la place jusqu'au 16.9.2014. Pour les questions posées postérieurement à la date indiquée, le pouvoir adjudicateur ne sera pas tenu de répondre.
Afficher plus
Pour accéder à l'interface de questions: sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr, indiquer la référence 13 E8 0133 dans la case " Recherche Rapide ". En cas de difficulté, contactez le secrétariat de la SDC au 0139672765 ou 2771.
La date prévisionnelle de notification est le 31.3.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greff.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130211119 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SIMMT / SDC / ADM / section recours contentieux
Adresse postale: établissement Ingénieur Général Jayat – CS 30704
Code postal: 78013
Téléphone: +33 170449208 📞
Fax: +33 139672803 📠
Source: OJS 2014/S 161-288974 (2014-08-21)
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