acquisition de supports et consommables pour matériels informatiques et périphériques d'impression pour les besoins des services de la communauté d'agglomération de l'aéroport du Bourget

Communauté d'agglomération de Drancy

acquisition de supports et consommables pour matériels informatiques et périphériques d'impression pour les besoins des services de la communauté d'agglomération de l'aéroport du Bourget.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• OfficeXpress SAS

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Drancy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-06	Avis de marché
2015-01-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartouches de toner
Quantité ou étendue:

marchés à bons de commande :Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Il constitue un accord-cadre au sens du droit communautaire.le marché est conclu pour une période initiale d'un an courant du 1.1.2015 jusqu'au 31.12.2015.Le marché est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31.12.2018.le montant minimum annuel HT et le montant maximum annuel HT sont indiqués ci-dessous:5 00060 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartouches de toner 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Drancy
Adresse postale: Mairie de Drancy, place de l'Hôtel de Ville, BP 76, Cedex
Code postal: 93701
Commune postale: Drancy
Contact
Courrier électronique: marches.publics@drancy.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-06 📅
Date limite de soumission: 2014-11-17 📅
Date de publication: 2014-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 194-342305
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite sur notre plateforme de dématérialisation, à savoir le site achat public. le DCE est téléchargeable sur la plateforme: www.achatpublic.com. Attention: Conformément à l'article 56 Ii.-2º du Code des marchés publics, la remise des offres sous format papier n'est pas autorisée pour les achats de fournitures de matériels informatiques et de services informatiques d'un montant supérieur à 90 000 EUR HT. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : www.achatpublic.com. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

acquisition de supports et consommables pour matériels informatiques et périphériques d'impression pour les besoins des services de la communauté d'agglomération de l'aéroport du Bourget.

Quantité ou étendue:

marchés à bons de commande :

Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Il constitue un accord-cadre au sens du droit communautaire.

le marché est conclu pour une période initiale d'un an courant du 1.1.2015 jusqu'au 31.12.2015.

Le marché est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31.12.2018.

le montant minimum annuel HT et le montant maximum annuel HT sont indiqués ci-dessous:

Valeur estimée hors TVA: 5 000 💰
60 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: F2014/16/MM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: drancy - le Bourget - dugny

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature), et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents reprennent les rubriques demandées ci-dessous et sont disponibles gratuitement sur le site :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants ; dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et signé en original par tous ses membres et par le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement (Dc1) ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;

- extrait KBIS, ou tout document équivalent.

Situation économique et financière:

les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Capacité technique et professionnelle:

les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- liste des principales fournitures livrées ou principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail ;

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: il n'est pas prévu de retenue de garantie, ni de versement d'une avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prestations seront rémunérées sur les ressources propres de la collectivité, sur le budget intercommunal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations :sous pondéré de la manière suivante:- prix jugé sur la base du montant total du DQE: 50% - rabais consenti par le fournisseur (à indiquer dans l'acte d'engagement par le fournisseur): 10% (60)
2. Valeur technique: jugée sur la base du mémoire technique qui comprendra toutes les dispositions que le fournisseur se propose d'adopter pour l'exécution de sa mission notamment :- modalités et délais de reprise ( délai à indiquer dans l'acte d'engagement) des fournitures défectueuses et non conformes: 10%- modalités de traitement des commandes: 10% (20)
3. Délai de livraison :jugée sur la base du délai inscrit à l'acte d'engagement (10)
4. Critère environnemental: jugé sur la base de la note méthodologique remis par le candidat (mesures employés dans le cadre du respect de l'environnement, reprise des cartouches usagées...) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Informatique M. Xavier Montaron, tel. +33 148963964, service marchés publics, Mme Maouheb Matoussi, tél. +33 148965070
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de l'aéroport du Bourget
Adresse postale: Mairie de Drancy - place de l'Hôtel de Ville, BP 76 Cedex
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_k6dwvRtd2Y 🌏
Adresse postale: mairie de Drancy - place de l'Hôtel de Ville, BP 76 Cedex
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_k6dwvRtd2Y 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F2014/16/MM
Informations complémentaires

le DCE est téléchargeable sur la plateforme: www.achatpublic.com.

Attention: Conformément à l'article 56 Ii.-2º du Code des marchés publics, la remise des offres sous format papier n'est pas autorisée pour les achats de fournitures de matériels informatiques et de services informatiques d'un montant supérieur à 90 000 EUR HT.

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : www.achatpublic.com. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

tout recours gracieux peut être adressé à la communauté d'agglomération de l'aéroport du Bourget, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Montreuil :

- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 CJA) ;

- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 CJA) ;

- un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 CJA).

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.

- pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, no 291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation.

- pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, no 358994, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne.

- Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2014/S 194-342305 (2014-10-06)

Avis d'attribution de marché (2015-01-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Mairie de Drancy, place de l'Hôtel de Ville, BP 76
Commune postale: Drancy Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-30 📅
Date de publication: 2015-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 024-039622
Se réfère à l'avis: 2014/S 194-342305
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec un minimum annuel de 5 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 60 000 EUR HT passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins et par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. Le marché est conclu pour une période initiale de un an courant du 1.1.2015 au 31.12.2015. Le marché est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31.12.2018. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 193 B, annonce nº 489 du 8.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations :sous pondéré de la manière suivante: — prix jugé sur la base du montant total du DQE: 50 % — rabais consenti par le fournisseur (à indiquer dans l'acte d'engagement par le fournisseur): 10 % (60)
2. Valeur technique: jugée sur la base du mémoire technique qui comprendra toutes les dispositions que le fournisseur se propose d'adopter pour l'exécution de sa mission notamment: — modalités et délais de reprise (délai à indiquer dans l'acte d'engagement) des fournitures défectueuses et non conformes: 10 % — Modalités de traitement des commandes: 10 % (20)
3. Délai de livraison: jugée sur la base du délai inscrit à l'acte d'engagement (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-23 📅
Nom: Officexpress SAS
Adresse postale: 1/3 rue de la Cokerie
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Code postal: 93513
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout recours gracieux peut être adressé à la Communauté d'agglomération de l'aéroport du Bourget, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision.

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Montreuil:

— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 CJA),

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 CJA),

— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 CJA).

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.

— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 291545, 16.7.2007, Société Tropic travaux signalisation,

— pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 358994, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne,

— le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2015/S 024-039622 (2015-01-30)

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