Acquisition de stations de comptage de véhicules sur les voies départementales et déploiement du système de comptage catégoriel dans le Val-de-Marne

Département du Val-de-Marne

Mise en place de stations de comptage catégoriel et d'un poste opérateur permettant le rapatriement et l'exploitation des données de comptage catégoriel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Fareco

Qui ?

• Département du Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-03	Avis de marché
2014-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines de comptage des véhicules
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines de comptage des véhicules 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction des transports, de la voirie et des déplacements, service finances et marchés direction
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-03 📅
Date limite de soumission: 2014-08-28 📅
Date de publication: 2014-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 128-228498
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

L'unité monétaire : l'euro. Les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation. Pour les envois postaux, se reporter à l'adresse indiquée à la rubrique "Adresses et points de contact auxquels les offres doivent être envoyées". Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis de colis), veuillez vous présenter à l'adresse suivante : direction des finances et des marchés - service des marchés (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) - immeuble Thalès - bureau 137 (1er étage) 25 rue Olof Palme à Créteil. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site www.valdemarne.fr, onglet "Conseil général", puis rubrique "Marchés publics". La transmission par voie électronique s'effectue conformément à l'article 56 du Codes des Marchés Publics. Le double envoi papier et électronqiue n'est pas autorisé sauf copie de sauvegarde. Il est rappelé que la sous-traitance pour la part fourniture est interdite mais elle est autorisée pour la part service et travaux. Début prévisionnel des prestations : 4ème trimestre 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Application de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004. Cet accord-cadre correspond en droit national à un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics et qui fixe tous les termes dudit marché. Les montants minimum et maximum annuels sont fixés respectivement à 83 333 EUR HT (100 000 EUR TTC et 333 333 EUR HT (400 000 EUR TTC). Des bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins des services sans remise en concurrence. Les montants minimum et maximum de la période ferme et de la dernière période (3ème reconduction) d'exécution du marché, seront ramenés au prorata en jours de la période d'exécution effectuée. Le marché est conclu pour une période initiale allant de la date de notification du marché jusqu'au 31.12.2015. Le marché est susceptible d'être reconduit tacitement au 1er janvier de chaque année sans que sa durée totale n'excède 4 ans.

Brève description:

Mise en place de stations de comptage catégoriel et d'un poste opérateur permettant le rapatriement et l'exploitation des données de comptage catégoriel.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: DTVD-2013-19
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Val-de-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 52 du CMP et qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnels, le candidat individuel -ou les membres du groupement en cas de candidature groupée- produira une lettre de candidature (formulaire Dc1 -un formulaire unique signé soit par le candidat individuel, soit par les membres du groupement en cas de candidature groupée) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 -un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la Consultation. Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Ils peuvent être également établis sur papier libre.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuves d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; la liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont pouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Compte tenu de la nature des prestations, le marché est dispensé de toute sûreté (retenue de garantie, caution...).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement se fera par mandat administratif conformément aux articles 86 à 117 du code des marchés publics et à la réglementation en vigueur. Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental. Les prix seront révisables chaque année à compter du 1.1.2016.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: Conseil général du Val-de-marne
Conseil général du Val-de-Marne
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général du Val-de-Marne
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valdemarne.fr 🌏
Adresse postale: 2 ancienne avenue de Fontainebleau
Commune postale: Rungis
Code postal: 94579
Point de contact: Direction des transports, de la voirie et des déplacements - service coordination, exploitation et sécurité routière
Téléphone: +33 141807655 📞
Adresse postale: 1 rue Le Corbusier - zone Europarc
Point de contact: Direction des transports, de la voirie et des déplacements - service finances et marchés - secteur commande publique
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=105845&orgAcronyme=a8z 🌏
Nom: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction des finances et des marchés - service des marchés
Téléphone: +33 149568760 📞
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=105845&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DTVD-2013-19
Informations complémentaires

Il est rappelé que la sous-traitance pour la part fourniture est interdite mais elle est autorisée pour la part service et travaux.

Début prévisionnel des prestations : 4ème trimestre 2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 128-228498 (2014-07-03)

Avis d'attribution de marché (2014-12-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: Direction des transports, de la voirie et des déplacements – service finances et marchés direction

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-12 📅
Date de publication: 2014-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 243-427871
Se réfère à l'avis: 2014/S 128-228498
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Application de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004. Cet accord-cadre correspond en droit national à un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du CMP et qui fixe tous les termes dudit marché. Des bons de commandes seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence. Les montants minimum et maximum annuels sont fixés à 83 333,33 EUR HT (100 000 EUR TTC) et 333 333,33 EUR HT (400 000 EUR TTC). Durée du marché: le marché est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2015. Il est susceptible d'être reconduit tacitement au 1er janvier de chaque année sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 129 B, annonce nº 310 du 8.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-05 📅
Nom: Fareco
Adresse postale: 8 parc technologique de la Sainte-Victoire – Le Canet
Commune postale: Meyreuil
Code postal: 13590
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle – case postale 8630
Source: OJS 2014/S 243-427871 (2014-12-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels (>20 nouveaux marchés)

Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles (>20)

Machines à calculer et machines comptables (1)

Machines du type machines à calculer (1)