Acquisition de solutions d'affranchissement et de matériel de traitement de courrier

Ucanss

Acquisition de solutions d'affranchissement et de matériel de traitement de courrier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-29 Avis de marché
Avis de marché (2014-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines à affranchir
Quantité ou étendue:
Acquisition de solutions d'affranchissement et de matériel de traitement de courrier pour différents organismes de la Sécurité sociale. Environ 99 organismes de la Sécurité sociale sont concernés par le présent accord cadre, répartis sur 3 lots.chaque lot fera l'objet d'un accord cadre, mono-attributaire. Les marchés subséquents seront des marchés à bons de commande sans mini ni maxi.Chaque organisme de la sécurité sociale participant, signera son marché subséquent.La prestation aura lieu sur l'ensemble du territoire métropolitain français et les DOM.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines à affranchir 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ucanss
Adresse postale: 18 avenue Léon Gaumont
Code postal: 75020
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.ucanss.fr 🌏
Courrier électronique: centrale.achats@ucanss.fr 📧
Fax: +33 145388309 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-29 📅
Date limite de soumission: 2014-06-20 📅
Date de publication: 2014-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 086-149887
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante : www.achatpublic.com et sur l'adresse du profil d'acheteur (Url) : https://ucanss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp ou peut être demandé auprès de M. Rémy Haas à l'adresse suivante : centrale.achats@ucanss.fr ou par courrier à l'adresse M. Haas. Rémy, 18 avenue Léon Gaumont, F - 75020 Paris, Conformément aux articles 48 I et 56 du Code des marchés publics et à l'arrêté du 28 août 2006 modifié par l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, pris en application de ces articles, les modes de transmission dématérialisés des candidatures et des offres seront admis. Les candidats auront également la possibilité de télécharger les documents contractuels et les documents additionnels dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com Le téléchargement des documents de la consultation peut être anonyme. Toutefois, pour répondre par voie dématérialisée, il est impératif que les candidats disposent d'un compte sur la plateforme du site achatpublic.com pour pallier les éventuelles défaillances de transmission ou la présence d'un programme informatique malveillant dans la candidature et/ou dans l'offre transmise par voie électronique, les candidats sont autorisés à effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique (CD ou Dvd-Rom, clé Usb), ou sur support papier. la copie de sauvegarde doit être envoyée sous pli scellé avec la mention " Copie de sauvegarde " dans les délais impartis pour la remise des plis sur support papier ou dématérialisé. remise des plis sur support papier Le pli unique comprenant la candidature et l'offre devra parvenir au plus tard à la date et heure indiquées en page 1, par lettre recommandée avec avis de réception ou être déposé sur place du lundi au vendredi de 9:00 à12:30 et de 13:30 à 17:00. - en cas de remise du pli sur place, il devra porter les mentions suivantes : UCANSS accord cadre no 14/ac/06 matériel de traitement du courrier ne pas ouvrir - en cas d'envoi par voie postale, le pli devra porter les mentions suivantes : UCANSS Département achats-marchés immeuble " Le Valmy " 18 avenue Léon Gaumont 75980 Paris cedex 20 (ou 75020 Paris) Accord-cadre nº 14/ac/06 Matériel de traitement du courrier Ne pas ouvrir Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de solutions d'affranchissement et de matériel de traitement de courrier.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot1
Brève description: Le lot 1 Prestations de machines à affranchir.
Quantité ou étendue: Environ 100 machines à affranchir.
Informations complémentaires sur les lots:
Le candidat peut présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2
Brève description: Le lot 2 Prestations de matériels d'ouverture de plis.
Quantité ou étendue: Environ 70 machines d'ouverture de plis.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot3
Brève description: Le lot 3 prestations de matériels de mise sous plis.
Quantité ou étendue: Environ 90 machines de mise sous plis.
Acquisition de solutions d'affranchissement et de matériel de traitement de courrier pour différents organismes de la Sécurité sociale. Environ 99 organismes de la Sécurité sociale sont concernés par le présent accord cadre, répartis sur 3 lots.chaque lot fera l'objet d'un accord cadre, mono-attributaire. Les marchés subséquents seront des marchés à bons de commande sans mini ni maxi.
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Chaque organisme de la sécurité sociale participant, signera son marché subséquent.
La prestation aura lieu sur l'ensemble du territoire métropolitain français et les DOM.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 14/AC/06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et DOM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Documents à produire obligatoirement à l'appui des candidatures:
-une lettre de candidature dûment datée et signée (imprimé Dc1 pourra être utilisé) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres ;
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-Une déclaration sur l'honneur (l'imprimé Dc2 pourra être utilisé), dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
Les imprimés cités ci-dessus sont délivrés par le bureau de vente de l'imprimerie nationale, au 2 rue Paul Hervieu - 75015 Paris (+33 140583419) ou sont téléchargeables à l'adresse Internet suivante :
Le candidat peut, s'il le souhaite, joindre le NOTI 2 pour l'année 2013 à l'appui de sa déclaration sur l'honneur.
Le pouvoir adjudicateur préalablement à la notification du marché, demandera par courrier recommandé avec AR au candidat retenu de transmettre les copies des justificatifs fiscaux et sociaux prévus à l'article 46 du code des marchés publics et les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail. Le candidat bénéficiera de 8 jours calendaires pour remettre ces pièces. L'accord-cadre ne pourra être notifié au candidat que si celui-ci produit, dans le délai imparti, ces documents.
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Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets de l'accord cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées.
Capacité technique et professionnelle:
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ou les années disponibles pour les sociétés nouvellement créées.
- la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Les certificats de qualification professionnelle prouvant la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas exigé de retenues de garanties.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera financé par les fonds propres des Caisses Nationales ou des organismes de la sécurité sociale.
Le paiement intervient dans un délai de trente jours à compter de la réception de la facture. Les intérêts moratoires qui seraient dûs en cas de dépassement de ce délai seront calculés sur la base du taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1er jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro sera également versée par l'organisme
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En application de l'art. 51 VII du CMP, les candidats peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement solidaire ou conjoint.
En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Conformément à l'article 51 III du CMP, l'acte d'engagement peut n'indiquer que la répartition des prestations.
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En cas de groupement solidaire l'acte d'engagement est un document unique qui indique la part totale du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser.
Selon l'art. 51 IV, les candidats et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. Un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
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Conformément à l'article 51 V du CMP, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature de l'accord cadre.
Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation de cet opérateur défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation du pouvoir adjudicateur un ou plusieurs sous-traitants. Le pouvoir adjudicateur se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix à 50%
2. Valeur technique à 40 % pour le lot 1 et 35 % pour les lots 2 et 3
3. Développement durable à 10 % pour le lot 1 et 15 % pour les lots 2 et 3
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Haas Rémy
Adresse du profil d'acheteur: https://ucanss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Ucanss
Adresse postale: 18 avenue Léon Gaumont Immeuble " Le Valmy "
Commune postale: Paris Cedex 20
Code postal: 75980
Point de contact: Acquisition de titres de restaurant Accord cadre 14/AC/06
M. Rémy Haas
URL pour informations complémentaires: http://www.ucanss.fr 🌏
Nom: Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante: www.achatpublic.com ou à l'ucanss auprès de M. Haas à l'adresse suivante: centrale.achats@ucanss.fr
Sur le site www.achatpublic.com par voie dématérialisée ou par pli à Ucanss
Point de contact: Achat/marché. 14/AC/06 Acquisition de titres de restaurant
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.ucanss.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14/AC/06
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante : www.achatpublic.com et sur l'adresse du profil d'acheteur (Url) : https://ucanss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp ou peut être demandé auprès de M. Rémy Haas à l'adresse suivante : centrale.achats@ucanss.fr ou par courrier à l'adresse M. Haas. Rémy, 18 avenue Léon Gaumont, F - 75020 Paris,
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Conformément aux articles 48 I et 56 du Code des marchés publics et à l'arrêté du 28 août 2006 modifié par l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, pris en application de ces articles, les modes de transmission dématérialisés des candidatures et des offres seront admis. Les candidats auront également la possibilité de télécharger les documents contractuels et les documents additionnels dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com
Afficher plus
Le téléchargement des documents de la consultation peut être anonyme. Toutefois, pour répondre par voie dématérialisée, il est impératif que les candidats disposent d'un compte sur la plateforme du site achatpublic.com
pour pallier les éventuelles défaillances de transmission ou la présence d'un programme informatique malveillant dans la candidature et/ou dans l'offre transmise par voie électronique, les candidats sont autorisés à effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique (CD ou Dvd-Rom, clé Usb), ou sur support papier.
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la copie de sauvegarde doit être envoyée sous pli scellé avec la mention " Copie de sauvegarde " dans les délais impartis pour la remise des plis sur support papier ou dématérialisé.
remise des plis sur support papier
Le pli unique comprenant la candidature et l'offre devra parvenir au plus tard à la date et heure indiquées en page 1, par lettre recommandée avec avis de réception ou être déposé sur place du lundi au vendredi de 9:00 à12:30 et de 13:30 à 17:00.
- en cas de remise du pli sur place, il devra porter les mentions suivantes :
UCANSS
accord cadre no 14/ac/06
matériel de traitement du courrier
ne pas ouvrir
- en cas d'envoi par voie postale, le pli devra porter les mentions suivantes :
Département achats-marchés
immeuble " Le Valmy "
18 avenue Léon Gaumont
75980 Paris cedex 20
(ou 75020 Paris)
Accord-cadre nº 14/ac/06
Matériel de traitement du courrier
Ne pas ouvrir
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Paris
Adresse postale: 4 bd du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Téléphone: +33 144327070 📞
Source: OJS 2014/S 086-149887 (2014-04-29)
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