Acquisition de sièges de bureau pour les services de la Région des Pays de la Loire

Quantité ou étendue

Le marché est un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations, objet du marché, font l'objet de bons de commande.Les montants minimum et maximum de commandes pouvant être réalisés dans le cadre du marché sont les suivants:20 000 EUR HT sur 2 ans et 120 000 EUR HT sur 2 ans.

Informations complémentaires

Les entreprises auront à produire impérativement un dossier complet dans une enveloppe unique comprenant les pièces suivantes, de préférence sans reliures collées, agrafées ou spirales et sans documents recto verso:

1. La lettre de candidature dûment complétée, datée et signée - dc1 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment les déclarations et attestations sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics.

2. La déclaration du candidat dûment complétée - dc2 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

3. La présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

4. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

5. La copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents.

6. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché.

7. L'Acte d'engagement et ses annexes 1, 2 et 3, dûment datés, complétés et signés par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise.

8. Le Cahier des Clauses Administratives Particulières daté et signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise.

9. Le Cahier des Clauses Techniques Particulières, daté et signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise.

10. Le Cadre de réponse "Qualité Technique" donnant des précisions sur la valeur technique de l'offre et l'engagement du candidat quant aux conditions de mise en œuvre de sa prestation daté et signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise.

11. Le Cadre de réponse "Rse", apportant des précisions sur la prise en compte de la responsabilité sociétale du candidat dans le cadre de la mise en œuvre de sa prestation, daté et signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise.

12. Un mémoire technique (cf règlement de la consultation).

Dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces no2 à 6 mentionnées ci-dessus. Les autres pièces seront remplies en un seul exemplaire par tous les membres du groupement.

dans le cas où le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, il devra produire une déclaration de sous-traitance (formulaire Dc4 ou document de forme libre comportant les mêmes informations). Les sous-traitants devront justifier de leurs capacitésprofessionnelles et financières et attester qu'ils ne tombent pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics (fournir les pièces no2 à 6).

dematerialisation de la procedure:

Conformément aux articles 48 et 56 du Code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :

- d'accéder à la " plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire;

- de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises;

- de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires;

- de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une offre dématérialisée ".

remise des Echantillons:

La Région demandera à tous les candidatsd'exposer durant 6 semaines maximum à l'hôtel de Région les mobiliers suivants:

Série 1 1 Siège de bureau standard correspondant à l'offre de base et le cas échéant, 1 ou 2 sièges correspondant à la ou les variantes

Série 2: 1 siège visiteur correspondant à l'offre de base et le cas échéant, 1 ou 2 sièges correspondant à la ou les variantes

Série 3: 1 chaise pliante correspondant à l'offre de base et le cas échéant, 1 ou 2 chaises correspondant à la ou les variantes

les échantillons présentés devront correspondre strictement aux mobiliers proposés dans les lignes concernées du BPU, que ce soit en offre de base ou en variante.

les sièges mentionnés ci-dessus devront être livrés à l'hôtel de la Région - 1 rue de la Loire à Nantes pour le 20/01/2015 à 13h00 au plus tard. Pour permettre une prise en charge des échantillons dans de bonne conditions les candidats peuvent prendre contact avec le responsable du Pôle Logistique: M Philippe CAVÉ (Tél. 02.28.20.57.31 ou philippe.cave@paysdelaloire.fr). Un contact sera pris en retour à la fin de la consultation pour fixer les conditions de récupération des sièges.

La mise à disposition de ces échantillons est effectuée aux frais des candidats et ne pourra donner lieu à indemnisation.

Le candidat qui n'aurait pas livré ses échantillons à la date prévue ou qui refuserait de se soumettre à ces conditions verrait sa proposition (offre de base et/ou variante) écartée à ce stade de la consultation.

la livraison à la Région d'échantillons n'empêche pas l'envoi par voie dématérialisée du dossier " administratif ".

Variantes:

Les entreprises peuvent librement remettre, en complément de l'offre base déclinée dans le bordereau des prix unitaires et la simulation de facturation, une ou plusieurs variantes (2 au maximum).

Cette ou ces variantes pourront proposer des produits respectant l'ensemble des caractéristiques minimales décrites au CCTP mais d'uneautre gamme du même fabricant ou d'un autre fabricant que celui ou ceux des produits proposés dans le cadre de l'offre de base (annexe 1 à l'acte d'engagement).

Pour cela, les candidats rempliront une nouvelle annexe 1 à l'acte d'engagement qu'ils intituleront bordereau des prix variante 1 et éventuellement VARIANTE 2 ainsi qu'une nouvelle annexe 2 à l'acte d'engagement qu'ils intituleront simulation variante 1 et éventuellement variante 2.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2014.

Brève description

Le marché porte sur l'acquisition de sièges de bureau pour les services de la Région des Pays de la Loire en remplacement d'équipements d'ores et déjà ou bientôt hors d'usage compte tenu du vieillissement du parc actuel mais aussi pour équiper des nouveaux personnels amenés à être intégrés dans les services régionaux du fait de transferts de compétences en cours ou à venir.