Acquisition de services de télécommunications

Commune du Tampon

Acquisition de services de télécommunications.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune du Tampon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des postes et télécommunications › Services de télécommunications

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-03	Avis de marché
2014-09-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:

Les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de la directive européenne(cf. Conseil d'état du 08 août 2008).Marché à bons de commande sur 4 ans avec possibilité de dénonciation annuelle.Le montant total des commandes par année pour chaque lot est défini comme suit :Sans montant minimum et avec un seuil maximum de 125 000,00 EUR (TTC).Les montants totaux (4 années) pour chaque lot sont les suivants :Sans montant minimum et avec un seuil maximum de 500 000,00 EUR (TTC).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Tampon
Adresse postale: 256 rue Hubert Delisle
Code postal: 97430
Commune postale: Le Tampon
Contact
Courrier électronique: smp@mairie-tampon.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-03 📅
Date limite de soumission: 2014-05-14 📅
Date de publication: 2014-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 069-118889
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition de services de télécommunications.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Abonnements téléphoniques fixes
Brève description:

Communications fixes entrantes : mise à disposition des lignes téléphoniques physiques reliant les sites de la collectivité à l'opérateur....cf CCTP.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Appels fixes vers local, national, international et vers mobiles
Brève description:

Acheminement des communications sortantes à partir de chaque site vers les destinations locales, métropole et mobiles...cf CCTP.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Téléphonie mobile
Brève description:

Fourniture d'un service global de téléphonie mobile : terminaux et abonnements...cf CCTP.

Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande sur 4 ans avec possibilité de dénonciation annuelle.

Le montant total des commandes par année pour chaque lot est défini comme suit :

Sans montant minimum et avec un seuil maximum de 125 000,00 EUR (TTC).

Les montants totaux (4 années) pour chaque lot sont les suivants :

Sans montant minimum et avec un seuil maximum de 500 000,00 EUR (TTC).

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (Dc1) remplie et signée par la personne physique habilitée par le candidat,

— une déclaration du candidat (quel que soit le nombre de lots ) (Dc2) comprenant les renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat avec en annexe les pièces demandées au point b / Références et/ ou qualifications de l'entreprise,

— si le candidat est redressement judiciaire , la copie du ou des jugements prononcés à cet effet .

En cas de groupement, il devra être produit :

— soit une seule lettre de candidature (Dc1), cette dernière étant alors signée en sa partie E par chaque cotraitant,

— soit une lettre de candidature (Dc1) par chacun des membres du groupement,

— une déclaration du candidat(dc2) par cotraitant (quel que soit le nombre de lots ) comprenant les renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat avec en annexe les pièces demandées au point b / Références et/ ou qualifications de l'entreprise.

Situation économique et financière:

— le chiffre d'affaires global des trois dernières années ou des trois exercices clos( rubrique D1 du Dc2),

— en ce qui concerne les entreprises nouvelles , la déclaration auprès du centre de formalités des entreprises.

Capacité technique et professionnelle: — présentation d'une liste des principaux travaux effectués.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande en remplacement de la retenue de garantie de 5 % (voir CCAP).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— les prix sont fermes pour le premier trimestre (à compter de la notification). Au delà, ils pourront être ajustés, lors de chaque trimestre sur présentation de justificatifs émanant du titulaire,

— le délai global de paiement est fixé à 30 jours,

— les ressources mobilisées pour financer l'opération sont : fonds communaux.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Forme souhaitée : groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de la commune du Tampon
Nom: Mairie du Tampon
Adresse postale: Service informatique M. Hoareau Fabrice
Téléphone: +262 262578446 📞
Adresse postale: Service des marchés publics
Point de contact: M. Carmagnole Frédéric
Téléphone: +262 262578774 📞
Fax: +262 262578738 📠
URL des documents: http://webmarche.adullact.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, BP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Courrier électronique: greffe.ta-saintdenis@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Source: OJS 2014/S 069-118889 (2014-04-03)

Avis d'attribution de marché (2014-09-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-01 📅
Date de publication: 2014-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 169-300686
Se réfère à l'avis: 2014/S 69-118889
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commandes : Le montant total des commandes par année pour chaque lot est défini comme suit : Sans montant minimum et avec un seuil maximum de 125 000 EUR (TTC) Les montants totaux (4 années) pour chaque lot sont les suivants : Sans montant minimum et avec un seuil maximum de 500 000 EUR (TTC) Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº 68 B, annonce nº 303 du 5.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.9.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-14 📅
Nom: Orange business services
Adresse postale: 2 rue Marcel Pagnol - CS 81004
Commune postale: Saint-Denis Cedex 9
Code postal: 97743
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Outremer télécom SAS
Adresse postale: 12/14 rue Henri Cornu - Technopole de la Réunion BP 150
Commune postale: Sainte-Clotilde Cedex
Code postal: 97492

3️⃣
Nom: Société réunionnaise de radiotéléphonie «S.R.R»
Pays: La Réunion 🇷🇪
Source: OJS 2014/S 169-300686 (2014-09-01)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services des postes et télécommunications (18 nouveaux marchés)

Services de télécommunications (10)