Acquisition de sauteuses gaz pour la cuisine centrale

Commune de Saint-André

Acquisition de sauteuses gaz pour la cuisine centrale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-08.

Qui ?

• Commune de Saint-André

Qu'est-ce que c'est ?

• Aménagements › Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-08	Avis de marché

Avis de marché (2014-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-André
Adresse postale: place du 2 décembre, BP 505
Code postal: 97440
Commune postale: Saint-André
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saint-andre.re 🌏
Courrier électronique: marche.public@saint-andre.re 📧
Téléphone: +262 262588887 📞
Fax: +262 262588898 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-08 📅
Date limite de soumission: 2015-01-29 📅
Date de publication: 2014-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 239-420408
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition de sauteuses gaz pour la cuisine centrale.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14S0034
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cuisine centrale - commune de Saint-André, 97440 Saint-André.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Inscription au registre du commerce et des sociétés.

Chiffres d'affaire de l'entreprise supérieure ou égal au montant du lot ou des lots auxquels il soumissionne.

Situation économique et financière:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle: Descriptif des moyens matériels dont dispose le candidat.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres et subvention Région Réunion

Délai global de paiement de 30 jours (article 98 du CMP)

Taux des intérêts moratoires: taux de l'intérêt légal augmenté de 8 points

Mode de règlement: virement bancaire (mandat administratif).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le Pouvoir Adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (40)
2. Prix des prestations (35)
3. Garantie de maintenance (15)
4. Intervention panne (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
M. Olivier Riviere
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: ccir@paris-idf.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0034

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Felix Guyon, BP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: La Réunion 🇷🇪
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Adresse Internet: http://www.ta-saint-denis.juradm 🌏
Fax: +262 262924362 📠
Nom: Comité consultatif régional de Paris – règlement amiable des litiges
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Fax: +33 182524295 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En cas de litige, la décision de rejet peut faire l'objet devant le tribunal administratif de la Réunion:

— soit d'un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative),

— soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code),

— soit d'un recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 à 7 du même code),

— soit d'un recours «Tropic» dans les deux mois qui suivent la décision de rejet.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Source: OJS 2014/S 239-420408 (2014-12-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

Aménagements (>20)

Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration (>20)