acquisition de sacs plastique et produits techniques industriels

Ville de Reims

acquisition de sacs jetables en plastique et réutilisables et de produits industriels techniques, pour les services de la Ville de Reims et de Reims Métropole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-28 Avis de marché
2014-07-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
Quantité ou étendue:
le marché sera exécuté par le biais de bons de commande et conclu sans montant minimum et maximum annuel.À titre indicatif, le montant annuel de commandes est estimé à:— lot 1: 120 000 EUR HT,— lot 2: 11 000 EUR HT,— lot 3: 180 000 EUR HT.L'exécution du marché débutera à compter de la notification pour les lots 1 et 2, et à compter du 9.8.2014 pour le lot 3.Les marchés prendront fin au plus tard le 30.6.2018.Le Pouvoir adjudicateur dispose de la faculté de résilier annuellement le marché, par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée au minimum 3 (trois) mois avant la date anniversaire du marché (correspondant à la date de commencement d'exécution).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Reims
Adresse postale: C3C pôle services urbains – mairie de Reims – bureau 110 – CS 80036, 51100
Code postal: 51722
Commune postale: Reims
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-reims.fr 🌏
Courrier électronique: c3c.psu@mairie-reims.fr 📧
Téléphone: +33 326777347 📞
Fax: +33 326777350 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-28 📅
Date limite de soumission: 2014-05-12 📅
Date de publication: 2014-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 065-110618
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
lieu d'obtention et de consultation du DCE: Hôtel de Ville – pôle services urbains C3C – bureau 110 tél.: +33 326777315 Service ouvert du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 ou demande par télécopie. Le DCE pourra être envoyé gratuitement par voie postale: — sur demande adressée par télécopie au +33 326777350, ou — sur demande adressée par courriel: c3c.psu@mairie-reims.fr Le DCE est téléchargeable intégralement sur la plateforme dédiée: https://marches.reimsmetropole.fr Les candidats devront remettre leur offre sous enveloppe comportant l'indication de l'opération concernée sous la forme suivante: «Vf8d-401-Acquisition de sacs et produits industriels techniques- lot nº... - ne pas Ouvrir» À l'adresse suivante: Maire de Reims Hôtel de Ville – pôle services urbains – C 3 C – bureau nº 110 CS 80036 – 51722 Reims Dispositions relatives à la dématérialisation: les candidats ont la possibilité de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure de marché public. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante: https://marches.reimsmetropole.fr Les candidats peuvent choisir entre ces deux modes de soumission : soit la transmission électronique de leur candidature et de leur offre; soit leur envoi ou leur dépôt contre récépissé sur un support papier ou sur support physique électronique (cd rom, dvd rom...) de leur candidature et de leur offre. Un «guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques» , est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique «aide». Type de pouvoir adjudicateur – groupement de commandes constitué entre la Ville de Reims et Reims Métropole. Le coordinateur du groupement est la Ville de Reims. Remise d'échantillons obligatoire. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
acquisition de sacs jetables en plastique et réutilisables et de produits industriels techniques, pour les services de la Ville de Reims et de Reims Métropole.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Acquisition de sacs jetables en plastique
Brève description: Acquisition de sacs jetables en plastique.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Acquisition de sacs réutilisables
Brève description: Acquisition de sacs réutilisables.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Acquisition de produits industriels techniques
Brève description: Acquisition de produits industriels techniques.
Quantité ou étendue:
le marché sera exécuté par le biais de bons de commande et conclu sans montant minimum et maximum annuel.
À titre indicatif, le montant annuel de commandes est estimé à:
— lot 1: 120 000 EUR HT,
— lot 2: 11 000 EUR HT,
— lot 3: 180 000 EUR HT.
L'exécution du marché débutera à compter de la notification pour les lots 1 et 2, et à compter du 9.8.2014 pour le lot 3.
Les marchés prendront fin au plus tard le 30.6.2018.
Le Pouvoir adjudicateur dispose de la faculté de résilier annuellement le marché, par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée au minimum 3 (trois) mois avant la date anniversaire du marché (correspondant à la date de commencement d'exécution).
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Numéro de référence: VF8D401

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidats pourront, pour satisfaire aux conditions de participation prévues aux articles 3.2.1 à 3.2.3 du règlement de consultation, compléter les modèles DC1, DC2 et Noti2 proposés par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances, ou répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin.
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Les candidats pourront également utiliser les modèles joints au DCE.
Les entreprises ne présentant pas les garanties techniques et financières suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises par la Commission d'appel d'offres
Statut juridique – références requises:
— la lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement,
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir prévue à l'article 43 du code des marchés publics,
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
certificats établis par les services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants et fondés sur des normes européennes. Tout moyen de preuve équivalent ainsi que des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres seront acceptés.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— virement administratif,
— délai global de paiement: 30 jours suivant la réception de la demande de règlement,
— ordonnateur: Maire de la Ville de Reims ou Présidente de Reims Métropole,
— comptable public assignataire des paiements: Mme la comptable du trésor de Reims Municipale,
— l'avance est versée pour tous les marchés supérieurs à 50000 euros HT dans les conditions fixées à l'article 87 du code des marchés publics,
— le financement est assuré par le budget des personnes publiques contractantes (section fonctionnement).
Unité monétaire: EUR.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Baira
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏
Nom: Direction des déchets et de la propreté
Adresse postale: rue Arthur Décès
Code postal: 51100
Point de contact: M. Larbi Ait-Yahia
Téléphone: +33 326777107 📞
Courrier électronique: larbi.ait-yahia@reimsmetropole.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VF8D401
Informations complémentaires
lieu d'obtention et de consultation du DCE:
Hôtel de Ville – pôle services urbains C3C – bureau 110
tél.: +33 326777315
Service ouvert du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 ou demande par télécopie.
Le DCE pourra être envoyé gratuitement par voie postale:
— sur demande adressée par télécopie au +33 326777350, ou
— sur demande adressée par courriel: c3c.psu@mairie-reims.fr
Le DCE est téléchargeable intégralement sur la plateforme dédiée: https://marches.reimsmetropole.fr
Les candidats devront remettre leur offre sous enveloppe comportant l'indication de l'opération concernée sous la forme suivante:
«Vf8d-401-Acquisition de sacs et produits industriels techniques- lot nº... - ne pas Ouvrir»
À l'adresse suivante:
Maire de Reims
Hôtel de Ville – pôle services urbains – C 3 C – bureau nº 110
CS 80036 – 51722 Reims
Dispositions relatives à la dématérialisation: les candidats ont la possibilité de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure de marché public. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante: https://marches.reimsmetropole.fr
Afficher plus
Les candidats peuvent choisir entre ces deux modes de soumission : soit la transmission électronique de leur candidature et de leur offre; soit leur envoi ou leur dépôt contre récépissé sur un support papier ou sur support physique électronique (cd rom, dvd rom...) de leur candidature et de leur offre. Un «guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques» , est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique «aide».
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Type de pouvoir adjudicateur – groupement de commandes constitué entre la Ville de Reims et Reims Métropole. Le coordinateur du groupement est la Ville de Reims.
Remise d'échantillons obligatoire.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Nom: Comité consultatif interrégional des règlements amiables des litiges en matière de marchés publics
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
tous les renseignements relatifs aux recours se trouvent sur:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342545 📞
Source: OJS 2014/S 065-110618 (2014-03-28)
Avis d'attribution de marché (2014-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 480 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: C3C pôle services urbains – mairie de Reims – bureau 110 – CS 80036 51100

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-11 📅
Date de publication: 2014-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 134-240559
Se réfère à l'avis: 2014/S 65-110618
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 65 B, annonce no 241 du 2 avril 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 juillet 2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix lots 1 et 2 (50)
2. Valeur technique lots 1 et 2 (40)
3. Délai de livraison lots 1 et 2 (10)
4. Prix lot 3 (50)
5. Valeur technique lot 3 (35)
6. Délai de livraison lot 3 (15)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-23 📅
Nom: cello plastic sn
Adresse postale: 3 rue denis papin
Commune postale: Reims
Code postal: 51100

2️⃣
Nom: terra Verde
Adresse postale: 31 chemin des peupliers
Commune postale: Caluire et cuire
Code postal: 69300

3️⃣
Nom: ipc
Adresse postale: 20 quai commandant Malbert
Commune postale: Brest cedex 1
Code postal: 29218
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons en Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Nom: comité consultatif interrégional des règlements amiables des litiges en matière de marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours: tous les renseignements relatifs aux recours se trouvent sur :
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du préfet Claude ERIGNAC
Source: OJS 2014/S 134-240559 (2014-07-11)
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