Acquisition de réactifs de biologie moléculaire pour l'Institut en santé agro-environnement (ISAE), site de Javené, département d'Ille-et-Vilaine

Département d'Ille-et-Vilaine

Acquisition de réactifs de biologie moléculaire pour l'Institut en santé agro-environnement (ISAE), site de Javené, département d'Ille-et-Vilaine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département d'Ille-et-Vilaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Réactifs et produits de contraste › Réactifs de laboratoire

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-14	Avis de marché
2014-08-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réactifs de laboratoire
Quantité ou étendue:

Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans montant annuel minimum, ni montant annuel maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réactifs de laboratoire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département d'Ille-et-Vilaine
Adresse postale: 1 avenue de la Préfecture, CS 24218
Code postal: 35042
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-14 📅
Date limite de soumission: 2014-04-07 📅
Date de publication: 2014-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 035-056869
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

L'accord cadre s'entend où il s'agit d'un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les critères relatifs à la candidature sont : — garanties et capacités techniques et financières, — capacités professionnelles. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible en téléchargement à l'adresse sivante : https://marches.emegalisbretagne.org La réponse par voie électronique est autorisée. Les critères et sous critères destinés au jugement des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation. L'Attribution des produits se fera ligne par ligne, les candidats ne sont pas tenus de répondre à tous les articles listés dans les bordereaux de prix unitaires. Les produits sont attribués ligne par ligne. Un seul marché regroupera l'ensemble des produits attribués au même titulaire. Pour quelques produits, plusieurs titulaires pourront être désignés. Il est précisé que, pour certains produits, la collectivité se réserve la possibilité de ne retenir aucune proposition. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du marché.

Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans.

Le montant estimatif du marché est fixé à 200 000 EUR HT par an.

Les prestations feront l'objet de bons de commande en application de l'article 77 du CMP notifiés par le représentant du Pouvoir Adjudicateur, au fur et à mesure des besoins, jusqu'au dernier jour de validité du marché, et ce, dans les conditions fixées à l'article 3 du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Brève description:

Acquisition de réactifs de biologie moléculaire pour l'Institut en santé agro-environnement (ISAE), site de Javené, département d'Ille-et-Vilaine.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du marché.

Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans.

Nombre de reconductions possibles: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc 1 ou forme libre),

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (Dc 1 ou forme libre).

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC 2 ou forme libre),

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :

— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni garantie exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Article 86 à 111 du code des marchés publics.

Modalités de règlement des comptes : CCAG FCS.

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : financement sur le budget de fonctionnement du département sur les recettes réelles de fonctionnement de l'exercice.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique Note sur 60
2. Prix des prestations-note sur 30
3. Documentation-Note sur 10
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Département d'Ille-et-Vilaine/pôle ressources/ direction des finances/service de la commande publique
Point de contact: Sandrine Gallet
Téléphone: +33 299022192 📞
Fax: +33 299023929 📠
URL pour informations complémentaires: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Point de contact: Secrétariat de la commission d'appel d'offres
Téléphone: +33 299023135 📞
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧
: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
URL des documents: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'accord cadre s'entend où il s'agit d'un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

Les critères relatifs à la candidature sont :

— garanties et capacités techniques et financières,

— capacités professionnelles.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible en téléchargement à l'adresse sivante :

https://marches.emegalisbretagne.org

La réponse par voie électronique est autorisée.

Les critères et sous critères destinés au jugement des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation.

L'Attribution des produits se fera ligne par ligne, les candidats ne sont pas tenus de répondre à tous les articles listés dans les bordereaux de prix unitaires.

Les produits sont attribués ligne par ligne. Un seul marché regroupera l'ensemble des produits attribués au même titulaire. Pour quelques produits, plusieurs titulaires pourront être désignés.

Il est précisé que, pour certains produits, la collectivité se réserve la possibilité de ne retenir aucune proposition.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Source: OJS 2014/S 035-056869 (2014-02-14)

Avis d'attribution de marché (2014-08-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-13 📅
Date de publication: 2014-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 156-280459
Se réfère à l'avis: 2014/S 35-056869
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre au plan européen ; l'accord-cadre s'entend dans le sens où il s'agit d'un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics. Les marchés sont conclus pour une période initiale de un an à compter de leur notification, reconductibles trois fois par reconduction tacite sans que leur durée totale ne puisse excéder quatre ans. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº 35 B, annonce nº 225 du 19.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.8.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-04 📅
Nom: Life Technologies SAS
Adresse postale: route de l'Orme des Merisiers, immeuble Discovery - parc technologique
Commune postale: Saint-Aubin
Code postal: 91190
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Biomerieux
Adresse postale: Rue Maryse Bastié - Ker Lann, CS 17219
Commune postale: Bruz Cedex
Code postal: 35172

3️⃣
Nom: Qiagen France
Adresse postale: 3 avenue du Canada, LP809
Commune postale: Courtaboeuf
Code postal: 91974

4️⃣
Nom: Macherey Nagel
Adresse postale: 1 rue Gutenberg, BP135
Commune postale: Hoerdt Cedex
Code postal: 67722

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-05 📅
Nom: Idvet Genetics SAS
Adresse postale: 310 rue Louis Pasteur
Commune postale: Grabels
Code postal: 34790

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: paysdl.polec@dirrecte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2014/S 156-280459 (2014-08-13)

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