acquisition de ramettes de papier

Quantité ou étendue

Les prestations feront l'objet d'un accord cadre en application de l'article 76 du code des marchés publics.Le présent accord cadre ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou bons de commandes.Les quantités pour la durée totale de l'accord seront sans minimum et avec un maximum de 520 000 ramettes, avec la répartition suivante :Ville de Nice : Minimum en quantité (ramettes) : Sans.Maximum en quantité (ramettes) : 160 000.Métropole Nice Côte d'Azur :Minimum en quantité (ramettes) : Sans.Maximum en quantité (ramettes) : 360 000.L'accord cadre sera conclu avec 4 opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes.durée de l'accord cadre :Le présent accord cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans.Il prendra effet à compter de la notification qui sera simultanément faite à chacun de son ou ses titulaires.

Informations complémentaires

1. Échantillons :

Une pochette de 30 feuilles au format A4 de chaque fourniture mentionnée au cadre de bordereau des prix unitaires. Chaque pochette de 30 feuilles portera en inscription le nom de la fourniture à laquelle elle se rapporte au regard du numéro d'ordre de la fourniture mentionnée au cadre de bordereau des prix unitaires. L'absence de transmission de l'ensemble des échantillons entrainera l'irrégularité de l'offre du candidat.

La fourniture de ces échantillons est à la charge du candidat. Ces échantillons ont pour but de vérifier la conformité du papier proposé par rapport aux exigences techniques de l'administration. Cette conformité sera appréciée par le service utilisateur. En cas de non-conformité, l'offre du candidat sera déclarée irrégulière.

Ces échantillons sont à remettre en même temps que l'offre à l'adresse mentionnée à l'article 7.2 du RC. Pour la transmission des échantillons, en cas de remise dématérialisée des offres, les candidats devront utiliser cette même modalité.

Les candidats non retenus à l'issue de la procédure devront dans un délai de 60 jours à compter de la date à laquelle ils auront été informés du rejet de leurs offres, venir retirer les échantillons. Les opérations de retrait seront à leurs frais. Les échantillons non demandés à l'issue de ce délai seront acquis au pouvoir adjudicateur. Le candidat ne pourra prétendre à aucune indemnité.

2. Carte d'achat

A titre informatif, il est ici précisé qu'est ouverte la possibilité pour l'administration de recourir au système de la carte d'achat sous réserve que le(s) titulaire(s) de cet accord dispose(ent) de ce moyen de commande et de paiement.

3. Jugement des offres :

L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon le critère suivant :

Critère " Le prix " - 100 %.

Définition du critère : ce critère sera analysé au regard du montant en euros (HT). Mentionné au DDED

Ce critère est noté sur 20.

4. A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs

Économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire.

Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE.

Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations

Communiquées.

5.conditions de remise des plis :

Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes :

A) par voie électronique uniquement ;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier :

Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre

Récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique :

Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif.

* Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).

Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles.

La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être

Envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du

14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l' article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.5.2014.