Acquisition de radeaux flottants à étage et de pièces de rechange nécessaires à l'entretien préventif et correctif au profit de la Marine Nationale

Quantité ou étendue

Il s'agit d'un marché de défense ou de sécurité selon les dispositions de la 3ème partie du code des marchés publics (décret 2006-975 du 01 août 2006 modifié).Le marché passé suite à cette procédure adaptée est un marché à bons de commande soumis aux dispositions de l'article 251 du code des marchés publics.Total minimum sur 4 ans: 48 000 EUR (TTC).Total maximum sur 4 ans : 480 000 EUR (TTC).

Informations complémentaires

le pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission électronique sur la plateforme des achats de l'état ou via le portail www.achats.defense.gouv.fr pour la remise des plis "Candidature et offre".

Les plis seront transmis en une seule fois. Ainsi, dans le cas ou plusieurs plis seraient transmis par un même candidat, alors seule le dernier pli reçu dans les délais impartis sera ouverte.

l'opérateur économique choisit la transmission électronique sur la plateforme des achats de l'État depuis www.marches-publics.gouv.fr et/ou via le portail www.achats.defense.gouv.fr

1) Modalités de téléchargement

le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur la Plate-forme des achats de l'État (Place) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.ixarm.com et www.achats.defense.gouv.fr. Ceci peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à être informé en cas de

modification du Dossier de consultation des entreprises (DCE), soit en téléchargement anonyme. Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la Plate-forme des achats de l'État (Place) 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr'soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.

2) Transmission des dossiers

les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront :

- d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 15 juin 2012 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la signature électronique dans les marchés publics accessible sur le site legifrance.gouv.fr (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.docidTexte=JORFTEXT000026106275dateTexte=categorieLien=id) ;- d'autre part, s'identifier

(ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la Plate-forme des achats de l'État (Place) www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.ixarm.com et www.achats.defense.gouv.fr).

Nota 1 : Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.

nota 2 : Lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour, un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète.

le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi, pour les opérateurs économiques qui choisissent le mode de transmission électronique, la signature de leurs documents se fait de manière électronique, de préférence sur la Plate-forme des achats de l'État (Place). Il n'est donc pas nécessaire de joindre des documents avec une signature manuscrite numérisée.

si le soumissionnaire n'utilise pas l'outil de signature de la PLACE, il fournira la procédure permettant la vérification de la validité de la signature conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 mentionné supra.

Important

- l'Acte d'engagement (AE) : la signature électronique doit être apposée directement sur le fichier non compressé constituant l'AE. Il en est de même pour chaque document pour lequel une signature est requise (lettre de candidature Dc1, déclaration de sous-traitance Dc4...).

- les autres documents transmis doivent être compressés.

Un fichier zippé sur lequel est apposée une signature électronique ne vaut pas signature des documents qu'il contient.

Par conséquent, chaquedocument pour lequel une signature est requise doit se voir apposer sa propre signature électronique (acte d'engagement, Dc1, Dc4...).

De plus, une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.

les formats utilisés pour la transmission électronique des offres sont : Word 2003, Excel 2003,powerpoint 2003, pdf, jpg, zip (7zip, etc.) ou équivalent ; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus.

En cas de difficultés sur la Plate-forme des achats de l'État (Place), une assistance est mise à la disposition des entreprises au +33 176647407. Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également possibles à l'adresse :place.support@atexo.com

Les opérateurs économiques, qui répondent par voie électronique, ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention " copie de sauvegarde " (cf. article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des

procédures de passation des marchés publics). Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par le portail achats, fait l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat en est immédiatement informé à l'écran, cette information étant confirmée par courriel du portail achats. Les candidats sont donc invités à faire analyser leur pli par un anti-virus à jour avant envoi.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.8.2014.

Capacité technique et professionnelle

- présentation d une liste des principales références, indiquant le montant du marché, la date et le destinataire. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique ;