Acquisition de produits d'entretien pour la commune de Villiers-sur-Marne

Ville de Villiers-sur-Marne

Le présent marché a pour objet de définir l'ensemble des produits d'entretien et d'hygiène nécessaires à l'ensemble des services (support technique, sport, piscine, restauration) de la ville de Villiers-sur-Marne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Villiers-sur-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-10	Avis de marché
2014-09-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villiers-sur-Marne
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 94355
Commune postale: Villiers-sur-Marne Cedex
Contact
Courrier électronique: sandra.prieux@mairie-villiers94.com 📧
Téléphone: +33 149413059 📞
Fax: +33 149413079 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-10 📅
Date limite de soumission: 2014-05-26 📅
Date de publication: 2014-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 074-127486
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

le lot no8 est un marché passé en application de l'article 15 du Code des Marchés Publics. Marché réservé aux entreprises adaptées ou établissements et services d'aide par le travail mentionné aux articles L.5213-13, L5213-18 et L5213-19 du Code du Travail et L344-2 du Code de l'action sociale. Ce lot no8, soumis à l'article 77-1 du code des marchés public, est multi attributaires. Pour ce lot, le marché sera donc conclu avec 4 titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. L'Émission des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires. Le mode de répartition des bons de commande respectera l'ordre alphabétique des candidats. pièces de la candidature à remettre : Dc1 ou équivalent ; Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; Dc2 ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour lesrisques professionnels ; Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et les chiffres d'affaires concernant les fournitures, auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices ; La liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant ou le volume, la date et le destinataire public ou privé, moyens techniques et humains de l'entreprise. Pour le lot no 8 : l'arrêté préfectoral portant autorisation de fonctionner de l'établissement et fixant le nombre de places ou le contrat d'objectif triennal. pièces de l'offre à remettre: l'acte d'engagement (AE) et ses annexes (BPU, DQE) : à compléter, dater et signer par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du marché, les photographies des fournitures (catalogues...) et les tarifs, un mémoire technique les échantillons indiqués au CTP Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.4.2014.

Informations complémentaires

le lot no8 est un marché passé en application de l'article 15 du Code des Marchés Publics. Marché réservé aux entreprises adaptées ou établissements et services d'aide par le travail mentionné aux articles L.5213-13, L5213-18 et L5213-19 du Code du Travail et L344-2 du Code de l'action sociale. Ce lot no8, soumis à l'article 77-1 du code des marchés public, est multi attributaires. Pour ce lot, le marché sera donc conclu avec 4 titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. L'Émission des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires. Le mode de répartition des bons de commande respectera l'ordre alphabétique des candidats.

pièces de la candidature à remettre :

Dc1 ou équivalent ;

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

Dc2 ;

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour lesrisques professionnels ;

Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et les chiffres d'affaires concernant les fournitures, auxquelles se

réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices ;

La liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant

notamment le montant ou le volume, la date et le destinataire public ou privé,

moyens techniques et humains de l'entreprise.

Pour le lot no 8 :

l'arrêté préfectoral portant autorisation de fonctionner de l'établissement et fixant le nombre de places

ou le contrat d'objectif triennal.

pièces de l'offre à remettre:

l'acte d'engagement (AE) et ses annexes (BPU, DQE) : à compléter, dater et signer par les représentants qualifiés

des entreprises ayant vocation à être titulaire du marché,

les photographies des fournitures (catalogues...) et les tarifs,

un mémoire technique

les échantillons indiqués au CTP

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Produits d'entretien
Brève description: Produits d'entretien
Valeur estimée hors TVA: 15 000 💰
35 000 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Ouate
Brève description: Ouate
Valeur estimée hors TVA: 25 000 💰
45 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Brosserie
Brève description: Brosserie
Valeur estimée hors TVA: 30 000 💰
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Produits d'entretien spécifiques gymnase et stade
Brève description: Produits d'entretien spécifiques gymnase et stade
Valeur estimée hors TVA: 7 000 💰
12 000 💰
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Produits d'entretien spécifiques piscine
Brève description: Produits d'entretien spécifiques piscine
Valeur estimée hors TVA: 2 000 💰
6 000 💰
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Produits d'entretien spécifiques restauration
Brève description: Produits d'entretien spécifiques restauration
Valeur estimée hors TVA: 13 000 💰
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Consommables restauration
Brève description: Consommables restauration
Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
20 000 💰
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Lot réservé aux ateliers protégés
Brève description: Lot réservé aux ateliers protégés
Valeur estimée hors TVA: 800 💰
3 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2014-05-00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les services municipaux de la ville de Villiers-sur-Marne, 94355 Villiers-sur-Marne Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le jugement des candidatures sera effectué dans les conditions prévues à l'article 52 du code des marchés publics.

Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les capacités techniques, financières et professionnelles sont jugées insuffisantes au vu des pièces de la candidature.

Capacité technique et professionnelle:

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur.

Économique, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire est dispensé de la constitution d'une garantie à première.

Demande ou d'une caution.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

l'Unité monétaire pour l'exécution du présent marché est l'euro.

Financement sur le budget communal.

Le délai maximum de paiement est fixé par le décret 2002-232 du 21 février 2002 modifié relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.

Le mode de règlement choisi par la Personne Publique est le mandat administratif.

Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture.

En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.

En sus des intérêts moratoires, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR sera versée à l'entreprise.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit avec une entreprise, soit avec un groupement d'entreprises.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Sandra Prieux
Adresse du profil d'acheteur: https://villiersmarches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Villiers-sur-Marne
Commune postale: Villiers-sur-Marne
Code postal: 94350
URL des documents: https://villiersmarches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_Yht7pRF6oL 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-10-09 📅
Date de fin: 2018-10-08 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-05-00
Informations complémentaires

pièces de la candidature à remettre :

Dc1 ou équivalent ;

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

Dc2 ;

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour lesrisques professionnels ;

Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et les chiffres d'affaires concernant les fournitures, auxquelles se

réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices ;

La liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant

notamment le montant ou le volume, la date et le destinataire public ou privé,

moyens techniques et humains de l'entreprise.

Pour le lot no 8 :

l'arrêté préfectoral portant autorisation de fonctionner de l'établissement et fixant le nombre de places

ou le contrat d'objectif triennal.

pièces de l'offre à remettre:

l'acte d'engagement (AE) et ses annexes (BPU, DQE) : à compléter, dater et signer par les représentants qualifiés

des entreprises ayant vocation à être titulaire du marché,

les photographies des fournitures (catalogues...) et les tarifs,

un mémoire technique

les échantillons indiqués au CTP

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 074-127486 (2014-04-10)

Avis d'attribution de marché (2014-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 35 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-15 📅
Date de publication: 2014-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 180-317461
Se réfère à l'avis: 2014/S 74-127486
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

Critères d'attribution par lots: Pour le lot no1 : 45 % le prix (DQE (35 %), rabais catalogue (10 %)) 40 % valeur technique de l'offre (délais de livraison normal (10 %), délais de livraison urgent (10 %), la qualité des échantillons (20 %)) 15 % développement durable (performances en matière de protection de l'environnement, non dangerosité des produits (10 %), performances sociales telles que la sensibilisation des salariés face au respect de l'environnement et la formation (5 %) Pour le lot no2 : 55 % valeur technique de l'offre (délais de livraison normal (15 %), délais de livraison urgent (15 %), la qualité des échantillons (25 %)) 45 % le prix (BPU (35 %), rabais catalogue (10 %)) Pour le lot no3 : 55 % vvaleur technique de l'offre (délais de livraison normal (15 %), délais de livraison urgent (15 %), la qualité des échantillons (25 %)) 45 %:le prix (DQE (35 %), rabais catalogue (10 %)) Pour le lot no4 : 45 % le prix (BPU (35 %), rabais catalogue (10 %)) 40 % valeur technique de l'offre (délais de livraison normal (10 %), délais de livraison urgent (10 %), la qualité des échantillons (20 %)) 15 % développement durable (performances en matière de protection de l'environnement, non dangerosité des produits (10 %), performances sociales telles que la sensibilisation des salariés face au respect de l'environnement et la formation (5 %) Pour le lot no5 : 45 % le prix (BPU (35 %), rabais catalogue (10 %)) 40 % valeur technique de l'offre (délais de livraison normal (10 %), délais de livraison urgent (10 %), la qualité des échantillons (20 %)) 15 % développement durable (performances en matière de protection de l'environnement, non dangerosité des produits (10 %), performances sociales telles que la sensibilisation des salariés face au respect de l'environnement et la formation (5 %) Pour le lot no6 : 60 % le prix (DQE (40 %), rabais catalogue (20 %)) 20 % la qualité des échantillons 20 % développement durable (performances en matière de protection de l'environnement, non dangerosité des produits (15 %), performances sociales telles que la sensibilisation des salariés face au respect de l'environnement et la formation (5 %) Pour le lot no7 : 60 % le prix (DQE (40 %), rabais catalogue (20 %)) 20 % la qualité des échantillons 20 % développement durable (performances en matière de protection de l'environnement, non dangerosité des produits (15%), performances sociales telles que la sensibilisation des salariés face au respect de l'environnement et la formation (5 %) Pour le lot no8 : 55 % le prix (BPU (45 %), rabais catalogue (10 %)) 35 % valeur technique de l'offre (délais de livraison (25 %), la qualité des échantillons (10 %)) 15 % développement durable (performances en matière de protection de l'environnement, non dangerosité des produits (10 %), performances sociales telles que la sensibilisation des salariés face au respect de l'environnement et la formation (5 %) Attributaire du lot n° 8 en sus de l'entreprise APIHT Atelier du Vert Bocage: SA Trap's ZI Saint-Eloi Nevers Est 58002 Nevers Cedex Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 74 B, annonce n° 296 du 15.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.9.2014.

Informations complémentaires

Critères d'attribution par lots:

Pour le lot no1 :

45 % le prix (DQE (35 %), rabais catalogue (10 %))

40 % valeur technique de l'offre (délais de livraison normal (10 %), délais de livraison urgent (10 %), la qualité des échantillons (20 %))

15 % développement durable (performances en matière de protection de l'environnement, non dangerosité des produits (10 %), performances sociales telles que la sensibilisation des salariés face au respect de l'environnement et la formation (5 %)

Pour le lot no2 :

55 % valeur technique de l'offre (délais de livraison normal (15 %), délais de livraison urgent (15 %), la qualité des échantillons (25 %))

45 % le prix (BPU (35 %), rabais catalogue (10 %))

Pour le lot no3 :

55 % vvaleur technique de l'offre (délais de livraison normal (15 %), délais de livraison urgent (15 %), la qualité des échantillons (25 %))

45 %:le prix (DQE (35 %), rabais catalogue (10 %))

Pour le lot no4 :

45 % le prix (BPU (35 %), rabais catalogue (10 %))

40 % valeur technique de l'offre (délais de livraison normal (10 %), délais de livraison urgent (10 %), la qualité des échantillons (20 %))

15 % développement durable (performances en matière de protection de l'environnement, non dangerosité des produits (10 %), performances sociales telles que la sensibilisation des salariés face au respect de l'environnement et la formation (5 %)

Pour le lot no5 :

45 % le prix (BPU (35 %), rabais catalogue (10 %))

40 % valeur technique de l'offre (délais de livraison normal (10 %), délais de livraison urgent (10 %), la qualité des échantillons (20 %))

15 % développement durable (performances en matière de protection de l'environnement, non dangerosité des produits (10 %), performances sociales telles que la sensibilisation des salariés face au respect de l'environnement et la formation (5 %)

Pour le lot no6 :

60 % le prix (DQE (40 %), rabais catalogue (20 %))

20 % la qualité des échantillons

20 % développement durable (performances en matière de protection de l'environnement, non dangerosité des produits (15 %), performances sociales telles que la sensibilisation des salariés face au respect de l'environnement et la formation (5 %)

Pour le lot no7 :

60 % le prix (DQE (40 %), rabais catalogue (20 %))

20 % la qualité des échantillons

20 % développement durable (performances en matière de protection de l'environnement, non dangerosité des produits (15%), performances sociales telles que la sensibilisation des salariés face au respect de l'environnement et la formation (5 %)

Pour le lot no8 :

55 % le prix (BPU (45 %), rabais catalogue (10 %))

35 % valeur technique de l'offre (délais de livraison (25 %), la qualité des échantillons (10 %))

15 % développement durable (performances en matière de protection de l'environnement, non dangerosité des produits (10 %), performances sociales telles que la sensibilisation des salariés face au respect de l'environnement et la formation (5 %)

Attributaire du lot n° 8 en sus de l'entreprise APIHT Atelier du Vert Bocage:

SA Trap's

ZI Saint-Eloi

Nevers Est

58002 Nevers Cedex

Références de l'avis initial paru au BOAMP.

Parution n°: 74 B, annonce n° 296 du 15.4.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.9.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Voir la rubrique autres informations
2. Voir la rubrique autres informations

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-04 📅
Nom: ETS Bartholus
Adresse postale: 54 avenue Raspail
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés
Code postal: 94100

2️⃣

3️⃣
Nom: Hersand Delaisy Kargo
Adresse postale: 3 rue d'Ableval
Commune postale: Sarcelles
Code postal: 95200

4️⃣
Nom: CH2L Environnement
Adresse postale: 2 rue de la Ferme
Commune postale: Fultot
Code postal: 76560

5️⃣
Nom: Haute Performance Chimie
Adresse postale: ZAC des Epalits
Commune postale: Saint-Romain-du-Puy
Code postal: 42610

6️⃣

7️⃣

8️⃣
Nom: APIHT Atelier du Vert Bocage
Adresse postale: 18 rue de la Gare, BP 12
Commune postale: Origny-en-Thiérache
Code postal: 02550

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case 8630
Source: OJS 2014/S 180-317461 (2014-09-15)

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