Acquisition de produits d'entretien et accessoires à usage ménager pour la ville de Rodez

Ville de Rodez

Acquisition de produits d'entretien et accessoires à usage ménager pour la ville de Rodez.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-09.

Qui ?

• Ville de Rodez

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-09	Avis de marché

Avis de marché (2014-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rodez
Adresse postale: place Eugène Raynaldy, BP 3119
Code postal: 12000
Commune postale: Rodez
Contact
Téléphone: +33 565778800 📞
Fax: +33 565778805 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-09 📅
Date limite de soumission: 2014-11-24 📅
Date de publication: 2014-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 197-347820
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de produits d'entretien et accessoires à usage ménager pour la ville de Rodez.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: brosseries et accessoires divers
Brève description: Brosseries et accessoires divers
Valeur estimée hors TVA: 0 💰
13 000 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: détergents sols et murs, désinfectants, détachants, décapants et produits spéciaux
Brève description:

Détergents sols et murs, désinfectants, détachants, décapants et produits spéciaux

Valeur estimée hors TVA: 26 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: gants
Brève description: Gants
Valeur estimée hors TVA: 3 000 💰
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: essuyage papier et tissus
Brève description: Essuyage papier et tissus
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Prodent

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:

Imprimé Dc1 (lettre de candidature).

Imprimé Dc2 (déclaration du candidat).

Justificatif d'assurances en cours de validité.

Imprimé NOTI 2 (état annuel des certificats reçus - ce document devra être remis seulement par l'attributaire du marché).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des principales fourniture effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière ne sera exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.

Modalités de règlement des comptes : règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financement : budget principal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique : modalités de livraison, conditionnements, gestion des emballages, capacité du candidat, étendu du ou des catalogue(s) (40)
2. Prix des produits (40)
3. Qualités fonctionnelles des produits (écolabels ou équivalent, caractéristiques environnementales, échantillons) (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-aveyron.fr 🌏
Nom: Mairie de Rodez
Adresse postale: place Eugène Raynaldy BP 3119
Commune postale: Rodez Cedex 9
Code postal: 12031
Point de contact: Service des marchés publics
Myriam Colonges
Téléphone: +33 565778915 📞
Courrier électronique: myriam.colonges@mairie-rodez.fr 📧
URL des documents: http://www.e-aveyron.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-aveyron.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-15 📅
Date de fin: 2016-01-14 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Prodent

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel : la consultation peut faire l'objet d'un référé, dans les conditions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ; ce référé peut être exercé depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat (application également de l'article 80 du code des marchés publics : délai d'au moins 16 jours entre le rejet de la candidature ou de l'offre et la signature du marché) ;

-référé contractuel : dans les conditions fixées par l'article L 551-18 du code de justice administrative, ce référé peut être exercé dans le délai de 30 jours au plus tard à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou, à défaut d'une telle publication, au plus tard six mois à compter de la conclusion du contrat ;

-recours pour excès de pouvoir : sur le fond, un recours peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification, notamment celles portant attribution ou refus d'attribution du marché ;

-recours de pleine juridiction : les tiers évincés pourront contester le contrat dans les 2 mois suivant la publicité de l'avis d'attribution étant précisé que le contrat est consultable à la Mairie de Rodez ;

Source: OJS 2014/S 197-347820 (2014-10-09)

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