Acquisition de prestations de telecommunications

Conseil général de la Gironde

- lot 1 Services de téléphonie fixe, services d'interconnexion de sites et raccordement au réseau Internet,
- lot 2 Téléphonie mobile,
- lot 3 Services de communication de machine à machine.
Pour information, les dépenses effectuées en 2013 sur chaque lot sont :
lot 11 280 000 EUR (TTC),
lot 2 300 000 EUR (TTC),
lot 3 20 000 EUR (TTC).
Les informations concernant les consommations passées n'engagent pas le Département sur les consommations futures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-04 Avis de marché
Avis de marché (2014-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel téléphonique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel téléphonique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Gironde
Adresse postale: 1 esplanade Charles de Gaulle, CS 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.gironde.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cg33.fr 📧
Téléphone: +33 556993333 📞
Fax: +33 556995797 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-04 📅
Date limite de soumission: 2014-06-13 📅
Date de publication: 2014-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 070-120249
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
pour le lot 1 valeur technique 55% Jugée au regard : l'architecture réseau proposée 10 % Le temps de rétablissement (Gtr) 10 % Les modalités de basculement et réversibilité 10 % L'Organisation du projet 10 % La garantie de disponibilité et des services 5 % Le délai de mise à disposition 5 % L'aptitude à la maintenance des réseaux 5 % Prix 35 % Jugée au regard des montants du Devis Quantitatif Lisibilité de l'offre 10 % Jugée au regard du cadre de réponses et des documents techniques fournis pour le lot 2 valeur technique 50% Jugée au regard : la couverture géographique 10 % La garantie de disponibilité et des services 10 % Le taux de réussite des communications 10 % La gestion de la portabilité5 % Le délai de mise à disposition 5 % Le service d'assistance technique 5 % L'Organisation du projet 5 % Prix 40% Jugée au regard des montants du Devis Quantitatif Lisibilité de l'offre 10 % Jugée au regard du cadre de réponses et des documents techniques fournis pour le lot 3 valeur technique 50% Jugée au regard : la couverture géographique 10 % La garantie de disponibilité et des services 10 % Le taux de réussite des communications10 % La gestion de la portabilité5 % Le délai de mise à disposition 5 % Le service d'assistance technique 5 % L'Organisation du projet 5 % Prix 40% Jugée au regard des montants du Devis quantitatif Lisibilité de l'offre 10 % Jugée au regard du cadre de réponses et des documents techniques fournis attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
- lot 1 Services de téléphonie fixe, services d'interconnexion de sites et raccordement au réseau Internet,
- lot 2 Téléphonie mobile,
- lot 3 Services de communication de machine à machine.
Pour information, les dépenses effectuées en 2013 sur chaque lot sont :
lot 11 280 000 EUR (TTC),
lot 2 300 000 EUR (TTC),
lot 3 20 000 EUR (TTC).
Les informations concernant les consommations passées n'engagent pas le Département sur les consommations futures.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: services de téléphonie fixe, Services d'interconnexion de sites et raccordement au réseau Internet
Brève description:
Services de téléphonie fixe, Services d'interconnexion de sites et raccordement au réseau Internet
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: téléphonie mobile
Brève description: Téléphonie mobile
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: services de communication de Machine à Machine
Brève description: Services de communication de Machine à Machine
Description des options:
conformément aux dispositions du droit communautaire et du Code des Marchés Publics le pouvoir adjudicateur se laisse le droit de passer des marchés complémentaires ou des avenants si cela s'avère nécessaire
Numéro de référence: DSI-FF-14-010
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Conseil général de la Gironde, 33074 Bordeaux Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
pièces constituant la candidature :
1. la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1,
2. la déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou Dc2,
3. la déclaration du candidat relative à la lutte contre le travail dissimulé (partie III du kit de réponse) ou les pièces prévues aux articles D 8222-5, D 8222-7 et D 8222-8 du code de travail (possibilité de le produire à l'attribution),
4. l'état annuel des certificats reçus (partie IV du kit de réponse) ou Noti2 (possibilité de le produire à l'attribution),
5. une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Situation économique et financière:
Pièces constituant l'offre :
6. l'acte d'engagement et ses annexes établis selon le modèle joint, complétés, datés et signés par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires du marché.
Cet acte d'engagement sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché.
7. le bordereau des prix unitaires (Bpu)
8. Le détail quantitatif estimatif complété (Dqe) (document non contractuel)
9. le cadre de réponse technique du candidat : proposition technique et fonctionnelle.
10. l'attestation confirmant l'existence d'une infrastructure redondée opérationnelle uniquement pour le lot 1.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
le marché est conclu à compter du 1.1.2015 (ou de sa date de notification au titulaire si elle est postérieure) jusqu'au 31.12.2015. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) expresse(s) d'un an au 1er janvier de chaque année sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31.12.2018.
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Le pouvoir adjudicateur doit à chaque fois, se prononcer par écrit pour la reconduction ou non du marché. Le prestataire ne peut pas refuser la reconduction.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
lors de l'attribution du marché, l'éventuel groupement devra prendre la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Gironde, marchés publics - niveau accueil Gironde
Point de contact: M. le président
Téléphone: +33 556993314 📞
Fax: +33 556993381 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DSI-FF-14-010
Informations complémentaires
pour le lot 1
valeur technique 55% Jugée au regard :
l'architecture réseau proposée 10 %
Le temps de rétablissement (Gtr) 10 %
Les modalités de basculement et réversibilité 10 %
L'Organisation du projet 10 %
La garantie de disponibilité et des services 5 %
Le délai de mise à disposition 5 %
L'aptitude à la maintenance des réseaux 5 %
Prix 35 % Jugée au regard des montants du Devis Quantitatif
Lisibilité de l'offre 10 % Jugée au regard du cadre de réponses et des documents techniques fournis
pour le lot 2
valeur technique 50% Jugée au regard :
la couverture géographique 10 %
La garantie de disponibilité et des services 10 %
Le taux de réussite des communications 10 %
La gestion de la portabilité5 %
Le service d'assistance technique 5 %
L'Organisation du projet 5 %
Prix 40% Jugée au regard des montants du Devis Quantitatif
pour le lot 3
Le taux de réussite des communications10 %
Prix 40% Jugée au regard des montants du Devis quantitatif
attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Comité consultation interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics
Fax: +33 556906500 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel possible avant la signature du marché,
- recours pour excès de pourvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publicité ou de la notification des décisions,
- référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2014/S 070-120249 (2014-04-04)
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