Acquisition de prestations d'assistance informatique de 1er niveau pour les agents de l'ANSM et prestations associées

ANSM

Le présent marché couvre la fourniture:
- de prestations de premier niveau d'assistance informatique aux utilisateurs, sur les 3 sites de l'ANSM;
- de prestations ponctuelles dans les domaines de l'assistance aux utilisateurs et du maintien en conditions opérationnelles du poste de travail;
- d'une prestation d'accompagnement visant à doter le pôle PSP d'un outil de gestion des demandes et de signalement des incidents.
- Prestations de prise en charge du marché
- prestation de réversibilité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-24 Avis de marché
2015-07-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Quantité ou étendue:
Marché unique à bons de commande sans minimum et sans maximum avec un opérateur économique en application de l'article 77 du CMP. Le marché est conclu pour une initiale d'un an à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an sans que la durée totale du marché ne dépasse quatre (4) ans.La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée au: 17.3.2015.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ansm
Adresse postale: 143/147 boulevard Anatole France
Code postal: 93285
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.ansm.sante.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ansm.sante.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-24 📅
Date limite de soumission: 2015-02-09 📅
Date de publication: 2014-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 250-444825
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert. Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de l'ANSM. Le marché issu de la présente consultation est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni mise en concurrence, il doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004. Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an sans que la durée totale du marché ne dépasse quatre (4) ans. Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction du marché est tacite. Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction. La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée au: 17.3.2015 Dématérialisation des procédures: Les plis doivent être transmis exclusivement par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. L'ANSM se réserve la possibilité d'utiliser les dispositions des articles 35.II 4°, 5° ou 6°, pour la conclusion de marchés complémentaires pour des prestations non prévues initialement mais devenues nécessaires à l'exécution du service objet du marché, ou pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché couvre la fourniture:
- de prestations de premier niveau d'assistance informatique aux utilisateurs, sur les 3 sites de l'ANSM;
- de prestations ponctuelles dans les domaines de l'assistance aux utilisateurs et du maintien en conditions opérationnelles du poste de travail;
- d'une prestation d'accompagnement visant à doter le pôle PSP d'un outil de gestion des demandes et de signalement des incidents.
- Prestations de prise en charge du marché
- prestation de réversibilité.
Quantité ou étendue:
Marché unique à bons de commande sans minimum et sans maximum avec un opérateur économique en application de l'article 77 du CMP. Le marché est conclu pour une initiale d'un an à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an sans que la durée totale du marché ne dépasse quatre (4) ans.
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La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée au: 17.3.2015.
Description des options:
Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an sans que la durée totale du marché ne dépasse quatre (4) ans.
Nombre de reconductions possibles: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une déclaration de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) présentée par le candidat seul ou le mandataire en cas de groupement,
— pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement. Cette habilitation pourra être fournie par un formulaire Dc1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire (cf modèle joint au Dce),
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— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (formulaire Dc1, attestations sur l'honneur ou équivalent),
— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
- une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu au cours des trois derniers exercices en lien avec l'objet du marché (formulaire Dc2 ou équivalent).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle:
— des éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat:
* une déclaration indiquant les effectifs du candidat,
* une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
— des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat:
* liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (support de proximité sur site client), indiquant le montant, la date, le volume de tickets traités et le destinataire public et privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; (modèle de l'ansm joint au DCE ou document libre).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le point de départ du délai global de paiement est à la date de réception pat l'ANSM de la demande d'acompte ou de la demande de paiement après constatation de la bonne exécution des prestations. Le délai maximum de paiement, en application de l'article 98 du code des marchés publics, est fixé à 30 jours.
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Le paiement est effectué par virement bancaire au compte ouvert au nom du titulaire mentionné sur l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements pour un même marché est interdite.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère: Valeur technique (sous-critère: Compétences et qualité de l'équipe dédiée (15 %), sous-critère: qualité de l'organisation proposée (25 %), sous-critère: qualité de service (10 %), sous-critère: Niveau d'implication dans la mise en place de l'outil de gestion des services IT (20 %)) (70)
2. Critère: prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Nahed Oueslati
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Ansm
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Courrier électronique: marchepublics@ansm.sante.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert. Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de l'ANSM. Le marché issu de la présente consultation est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni mise en concurrence, il doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004.
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Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an sans que la durée totale du marché ne dépasse quatre (4) ans.
Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction du marché est tacite.
Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction.
La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée au: 17.3.2015
Dématérialisation des procédures: Les plis doivent être transmis exclusivement par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
L'ANSM se réserve la possibilité d'utiliser les dispositions des articles 35.II 4°, 5° ou 6°, pour la conclusion de marchés complémentaires pour des prestations non prévues initialement mais devenues nécessaires à l'exécution du service objet du marché, ou pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose les candidats: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2014/S 250-444825 (2014-12-24)
Avis d'attribution de marché (2015-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 577 150 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-20 📅
Date de publication: 2015-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 140-258768
Se réfère à l'avis: 2014/S 250-444825
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère: Valeur technique (sous-critère: Compétences et qualité de l'équipe dédiée (15 %), sous-critère:qualité de l'organisation proposée (25 %), sous-critère:qualité de service (10 %), sous-critère: Niveau d'implication dans la mise en place de l'outil de gestion des services IT (20 %)) (70)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-12 📅
Nom: DCS Easyware
Adresse postale: 20 boulevard Eugène Deruelle Le Britannia B
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69432
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose les candidats: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique — recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2015/S 140-258768 (2015-07-20)
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