Acquisition de préservatifs masculins et féminins par le département du Nord
Conseil général du Nord
Acquisition de préservatifs masculins et féminins par le département du Nord - lot 1: acquisition de préservatifs masculins de taille normale et grande taille avec dosettes de gel lubrifiant et pochettes.
Il s'agit d'un marché à bons de commande dont les montants annuels sont les suivants:
— montant annuel minimum: 5 000 EUR TTC,
— montant annuel maximum: 30 000 EUR TTC.
Les préservatifs sont des dispositifs médicaux de classe Iib.
Le présent marché est une procédure relancée suite à la déclaration d'infructuosité de la précédente procédure par la commission d'appel d'offres.
Le marché n'est pas divisé en tranches.
Date prévisionnelle à laquelle seront fournies les fournitures: février 2015.
Le délai de réception des offres était de 2015-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Nord
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-12-09 | Avis de marché |
| 2015-03-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contraceptifs
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Contraceptifs 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Téléphone: +33 359735085 📞
Fax: +33 359735059 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-09 📅
Date limite de soumission: 2015-01-20 📅
Date de publication: 2014-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 240-421879
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1: Acquisition de préservatifs masculins de taille normale et grande taille avec dosettes de gel lubrifiant et pochettes
Brève description: Acquisition de préservatifs masculins et féminins par le Département du Nord.
Quantité ou étendue: Montant annuel minimum: 5 000 EUR TTC; montant annuel maximum: 30 000 EUR TTC.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Quantité ou étendue:
Description des options:
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 201400071
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du nord sur le territoire de la commune de Wambrechies.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-01-29 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix, (60)
2. Le délai de livraison, (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Lille
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau 202, département du Nord – Hôtel du Département – direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201400071
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 320306840 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2014/S 240-421879 (2014-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contraceptifs
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande dont les montants annuels sont les suivants:— montant annuel minimum: 5 000 EUR TTC,— montant annuel maximum: 30 000 EUR TTC.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Contraceptifs 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Téléphone: +33 359735085 📞
Fax: +33 359735059 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-09 📅
Date limite de soumission: 2015-01-20 📅
Date de publication: 2014-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 240-421879
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Attention, les services seront exceptionnellement fermés le 2.1.2015.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Adresse postale: Point(S) de contact susmentionné(s)
adresse de retrait/dépôt physique: attention nouvelle localisation de la Direction de la commande publique:
Immeuble le Forum - entrée B - 2ème étage - bureau 202
43 rue Gustave Delory à Lille
(coordonnées GPS: latitude: 50.6335803, longitude: 3.0685249000000567)
publications antérieures:
- jOUE: 2014/s 142-254571 du 26.7.2014,
- bOAMP: bomp b no141 du 25.7.2014: annonce(s) n °267
Avis d'infructuosité:
JOUE: no2014/s 197-347576 du 14/10/2014
boamp: bomp c no197 du 14/10/2014: annonce( s) no87
la procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés français.
Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique:
Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.
L'Opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation. Pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'y inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique.
Si elle ne s'y inscrit pas, ladite personne (et l'opérateur économique) ne sera pas destinataire des éventuelles modifications de documents de la consultation et/ou des précisions apportées après les date et heure de son téléchargement. Elle est informée que l'offre pourra être déclarée irrégulière si elle est incomplète ou si elle ne respecte pas les exigences formulées dans l'avis de marché et dans les documents de la consultation.
Si elle s'y est inscrite, elle sera informée par mèl des modifications apportées, ce qui lui permettra de télécharger les nouveaux documents et informations.
L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation. Cette demande doit être faite auprès de la direction de la commande publique par télécopie au numéro de télécopie visé à l'article I.2 du présent règlement ou par courrier envoyé à l'adresse visée à l'article I.2 du présent règlement. Il peut venir les retirer à la direction de la commande publique à l'adresse visée à la section I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou jours de fermeture exceptionnels), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Les documents de la consultation lui seront fournis sur support physique électronique.
Les modifications et/ou précisions qui seraient apportées après cet envoi lui seront transmises sous le même support.
modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:
Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.
Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http :// www.lenord.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https ://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.
Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la direction de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.
Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la direction de la commande publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.
Modalités de sélection des candidatures:
Chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps:
- la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat;
- les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du niveau spécifique minimum exigé à l'article Iii.2. Du présent avis.
Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite deremise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de Formalités des Entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).
critères d'analyse des offres:
Les critères de jugement des offres de chaque marché seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants:
Le prix sera analysé sur la base d'une simulation de commande établie sur les quantités annuelles estimées appliquées aux prix des produits (prix au conditionnement ramené à l'unité) incluant le coût d'un forfait de personnalisation de la pochette des préservatifs masculins, remis au bordereau de prix unitaires par le soumissionnaire. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante.
le délai de livraison sera analysé sur la base du délai de livraison en jours ouvrés indiqué au bordereau de prix unitaires par le soumissionnaire. La note maximale sera attribuée au délai le plus court.
Informations complémentaires:
Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Le point de départ de chaque marché est la date de sa notification.
Unité monétaire utilisée: l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de préservatifs masculins et féminins par le département du Nord - lot 1: acquisition de préservatifs masculins de taille normale et grande taille avec dosettes de gel lubrifiant et pochettes.
Il s'agit d'un marché à bons de commande dont les montants annuels sont les suivants:
— montant annuel minimum: 5 000 EUR TTC,
— montant annuel maximum: 30 000 EUR TTC.
Les préservatifs sont des dispositifs médicaux de classe Iib.
Le présent marché est une procédure relancée suite à la déclaration d'infructuosité de la précédente procédure par la commission d'appel d'offres.
Le marché n'est pas divisé en tranches.
Date prévisionnelle à laquelle seront fournies les fournitures: février 2015.
Intitulé du lot: Lot 1: Acquisition de préservatifs masculins de taille normale et grande taille avec dosettes de gel lubrifiant et pochettes
Brève description: Acquisition de préservatifs masculins et féminins par le Département du Nord.
Quantité ou étendue: Montant annuel minimum: 5 000 EUR TTC; montant annuel maximum: 30 000 EUR TTC.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de la date de notification au titulaire. Le marché est renouvelable au maximum trois (3) fois, sauf dénonciation expresse du représentant du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée du marché ne pourra excéder quatre (4) ans.
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Il s'agit d'un marché à bons de commande dont les montants annuels sont les suivants:
— montant annuel minimum: 5 000 EUR TTC,
— montant annuel maximum: 30 000 EUR TTC.
Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire. Le marché est renouvelable au maximum trois (3) fois, sauf dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée du marché ne pourra excéder quatre (4) ans.
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Numéro de référence: 201400071
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du nord sur le territoire de la commune de Wambrechies.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français.
Le candidat (l'opérateur économique seul ou, en cas de groupement, le mandataire, chaque co-traitant) devra remettre:
1. La lettre de candidature (imprimé Dc1), dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat, ou l'attestation jointe aux documents de la consultation, dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat.
2. En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux (URSSAF ou Msa) établis au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation ou de l'état des déclarations établies au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation (Noti2).
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Les imprimés Dc1 et Noti2 sont téléchargeables gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.
3- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
4. La déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaires moyen global: 2 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:
Néant.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.
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Les informations demandées au titre des capacités sont à remettre sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir la déclaration du candidat - imprimé Dc2 auquel il joindra tous justificatifs relatifs aux pièces demandées visées ci-dessus. L'Imprimé Dc2 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.
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Dépôts et garanties exigés:
Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Il ne sera pas versé d'avance.
Le mode de paiement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif.
Le délai global de paiement est de trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le représentant du pouvoir adjudicateur (ou de la date d'exécution des prestations lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date d'exécution).
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Le titulaire a droit, sans qu'il ait à le demander, au paiement d'intérêts moratoires en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points de pourcentage. Le titulaire a également droit au paiement d'une indemnité forfaitaire, pour frais de recouvrement, de quarante (40) euros.
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Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.
Chaque marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement. En cas de groupement, la forme demandée par le pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire.
Lorsqu'un groupement s'est présenté sous une autre forme que celle visée ci-dessus, si ledit groupement est déclaré attributaire du marché, les opérateurs économiques membres de ce groupement pourront être contraints de transformer la forme de leur groupement si ce changement est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
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Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Il est interdit aux candidats de présenter pour chaque marché plusieurs offres en agissant à la fois:
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-01-29 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
L'ouverture s'effectuera en commission.
Les séances de la commission ne sont pas publiques.
La composition de la commission peut être demandée à l'adresse visée au présent avis.
La date d'ouverture des offres précisée ci-dessus est indicative.
Critère: 1. Le prix, (60)
2. Le délai de livraison, (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Lille
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau 202, département du Nord – Hôtel du Département – direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201400071
Informations complémentaires
Attention, les services seront exceptionnellement fermés le 2.1.2015.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Adresse postale: Point(S) de contact susmentionné(s)
adresse de retrait/dépôt physique: attention nouvelle localisation de la Direction de la commande publique:
Immeuble le Forum - entrée B - 2ème étage - bureau 202
43 rue Gustave Delory à Lille
(coordonnées GPS: latitude: 50.6335803, longitude: 3.0685249000000567)
publications antérieures:
- jOUE: 2014/s 142-254571 du 26.7.2014,
- bOAMP: bomp b no141 du 25.7.2014: annonce(s) n °267
Avis d'infructuosité:
JOUE: no2014/s 197-347576 du 14/10/2014
boamp: bomp c no197 du 14/10/2014: annonce( s) no87
la procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés français.
Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique:
Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.
L'Opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation. Pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'y inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique.
Afficher plus
Si elle ne s'y inscrit pas, ladite personne (et l'opérateur économique) ne sera pas destinataire des éventuelles modifications de documents de la consultation et/ou des précisions apportées après les date et heure de son téléchargement. Elle est informée que l'offre pourra être déclarée irrégulière si elle est incomplète ou si elle ne respecte pas les exigences formulées dans l'avis de marché et dans les documents de la consultation.
Afficher plus
Si elle s'y est inscrite, elle sera informée par mèl des modifications apportées, ce qui lui permettra de télécharger les nouveaux documents et informations.
L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation. Cette demande doit être faite auprès de la direction de la commande publique par télécopie au numéro de télécopie visé à l'article I.2 du présent règlement ou par courrier envoyé à l'adresse visée à l'article I.2 du présent règlement. Il peut venir les retirer à la direction de la commande publique à l'adresse visée à la section I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou jours de fermeture exceptionnels), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Les documents de la consultation lui seront fournis sur support physique électronique.
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Les modifications et/ou précisions qui seraient apportées après cet envoi lui seront transmises sous le même support.
modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:
Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.
Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http :// www.lenord.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https ://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.
Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la direction de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.
Afficher plus
Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la direction de la commande publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.
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Modalités de sélection des candidatures:
Chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps:
- la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat;
- les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du niveau spécifique minimum exigé à l'article Iii.2. Du présent avis.
Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite deremise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de Formalités des Entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).
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critères d'analyse des offres:
Les critères de jugement des offres de chaque marché seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants:
Le prix sera analysé sur la base d'une simulation de commande établie sur les quantités annuelles estimées appliquées aux prix des produits (prix au conditionnement ramené à l'unité) incluant le coût d'un forfait de personnalisation de la pochette des préservatifs masculins, remis au bordereau de prix unitaires par le soumissionnaire. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante.
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le délai de livraison sera analysé sur la base du délai de livraison en jours ouvrés indiqué au bordereau de prix unitaires par le soumissionnaire. La note maximale sera attribuée au délai le plus court.
Informations complémentaires:
Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Le point de départ de chaque marché est la date de sa notification.
Unité monétaire utilisée: l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 320306840 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 CJA),
— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'État du 16/07/2007 et du 04/04/2014, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA),
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— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 CJA), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.
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Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr
Avis d'attribution de marché (2015-03-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-10 📅
Date de publication: 2015-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 051-088497
Se réfère à l'avis: 2014/S 240-421879
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord sur le territoire de la commune de Wambrechies.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (60)
2. Le délai de livraison (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-06 📅
Nom: Phicogis Europe
Adresse postale: 15b rue de l'Industrie
Commune postale: Illkirch
Code postal: 67400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 051-088497 (2015-03-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-10 📅
Date de publication: 2015-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 051-088497
Se réfère à l'avis: 2014/S 240-421879
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n° 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.
L'avis implique l'établissement d'un accord cadre, attribué à un seul opérateur économique.
La procédure est l'appel d'offres ouvert en application des articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Le prix a été analysé sur la base d'une simulation de commande établie sur les quantités annuelles estimées appliquées aux prix des produits (prix au conditionnement ramené à l'unité) incluant le coût d'un forfait de personnalisation de la pochette des préservatifs masculins, remis au bordereau de prix unitaires par le soumissionnaire. La note maximale a été attribuée à l'offre la moins disante.
Le délai de livraison a été analysé sur la base du délai de livraison en jours ouvrés indiqué au bordereau de prix unitaires par le soumissionnaire. La note maximale a été attribuée au délai le plus court.
L'avis d'infructuosité du lot 1:
— JOUE: 2014/S 197-347576 du 14.10.2014,
— BOAMP: BOMP C no197 du 14.10.2014: annonce n° 87.
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution n°: 238 B, annonce n° 162 du 11.12.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord sur le territoire de la commune de Wambrechies.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (60)
2. Le délai de livraison (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-06 📅
Nom: Phicogis Europe
Adresse postale: 15b rue de l'Industrie
Commune postale: Illkirch
Code postal: 67400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'état du 16.7.2007 et du 4.4.2014, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA),
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Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance - le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
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