Acquisition de poignées, capitons et autres accessoires funéraires pour la Ville de Mayenne

Ville de Mayenne

la présente consultation concerne l'acquisition de poignées, capitons et autres accessoires funéraires pour la Ville de Mayenne.
Lieu d'exécution : Centre funéraire municipal, 238 rue de Normandie, 53100 Mayenne.
Le présent marché négocié (suite à appel d'offres infructueux) est soumis aux dispositions des articles 35 I 1° et 65 à 66 du Code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Les variantes sont autorisées.
Durée du marché : 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-16 Avis de marché
2014-07-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cercueils
Quantité ou étendue: 40 000100 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cercueils 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mayenne
Adresse postale: 10 rue de Verdun
Code postal: 53100
Commune postale: Mayenne
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-mayenne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mayenne.net 📧
Téléphone: +33 243302125 📞
Fax: +33 243304859 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-16 📅
Date limite de soumission: 2014-02-17 📅
Date de publication: 2014-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 014-020284
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne l'acquisition de poignées, capitons et autres accessoires funéraires pour la Ville de Mayenne.
Lieu d'exécution : Centre funéraire municipal, 238 rue de Normandie, 53100 Mayenne.
Le présent marché négocié (suite à appel d'offres infructueux) est soumis aux dispositions des articles 35 I 1° et 65 à 66 du Code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Les variantes sont autorisées.
Durée du marché : 4 ans.
Les variantes sont acceptées ✅
Valeur estimée hors TVA: 40 000 💰
100 000 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 14FOU01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre funéraire municipal, 238 rue de Normandie, 53100 Mayenne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Afficher plus
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
ressources propres de la collectivité et ressources extérieures publiques (subventions). Paiement par virement sous 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Date d'envoi des invitations: 2014-02-18 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (basé sur une simulation de commande) (60)
2. Qualité (étendue de la gamme, solidité, finition, esthétique, respect des cotes, traçabilité du bois, éventuels éco labels liés au bois...) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
M. le maire de Mayenne
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Maire de Mayenne
Point de contact: M. Béchu
Nom: Plateforme de dématérialisation
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Mairie de Mayenne
Point de contact: Responsable du service M. Béchu
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2013-10-02 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FOU01
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 191-329238

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 rue de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 014-020284 (2014-01-16)
Avis d'attribution de marché (2014-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 100 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-07 📅
Date de publication: 2014-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 131-234066
Se réfère à l'avis: 2014/S 14-020284
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no : 14 B, annonce no 167 du 21.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.7.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-05-22 📅
Nom: SAS Leclerc, Capitonnage de l'Ouest
Adresse postale: 3 rue du Clos Michel
Commune postale: Saint Gilles
Code postal: 35590
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue de l'Ile Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2014/S 131-234066 (2014-07-07)
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