Acquisition de plateaux de self service pour les restaurants scolaires des lycées de Bourgogne

Conseil régional de Bourgogne

Le présent marché, à bons de commande, passé en application de la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 et 77 du code des marchés publics, porte sur l'acquisition de plateaux de self-service pour restaurants scolaires des lycées de Bourgogne et établissements assimilés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-13 Avis de marché
Avis de marché (2014-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Plateaux pour repas
Quantité ou étendue:
Le marché est passé sous la forme dite «À bons de commande», soit sans mention de quantité.Il est toutefois précisé que le Conseil régional de Bourgogne s'engage sur un minimum de commande de 30 000 EUR HT sur la durée totale du marché.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Plateaux pour repas 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Bourgogne
Adresse postale: 17 boulevard de la Trémouille, CS 23502
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: http://www.region-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: fgasser@cr-bourgogne.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-13 📅
Date limite de soumission: 2014-12-23 📅
Date de publication: 2014-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 221-390471
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
Durée du marché ou délai d'exécution: La durée du marché est de 4 ans à compter de la date de notification du marché. Le délai de livraison est de 08 semaines maximum à compter de la date d'envoi du bon de commande. Les candidats peuvent s'engager sur un délai de livraison inférieur valant engagement, qu'ils préciseront dans l'acte d'engagement. Modalités d'attribution du marché: L'offre qui sera retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note au vu de l'ensemble des critères pondérés après analyse. Le marché sera attribué par la commission d'appel d'offres au vu de l'analyse des offres reçues. Information des candidats: Important: les documents de communication et d'information à destination des candidats (demandes de complément, négociation, information aux candidats non retenus, etc.) s'effectueront par voie dématérialisée sous la forme d'un courrier signé électroniquement. En cas de réponse électronique, tous les documents seront envoyés à l'adresse de dépôt sur e-bourgogne. Si la réponse est sous format papier, les candidats doivent obligatoirement indiquer dans leur offre une adresse de messagerie électronique valide à laquelle seront envoyés ces documents. La notification du marché au prestataire retenu s'effectuera également par voie dématérialisée selon les mêmes modalités. Modalités de remise des plis: — remise des plis par voie électronique (les candidats doivent détenir une signature électronique). Le pli dématérialisé devra être déposé à l'adresse suivante: https://www.e-bourgogne.fr (référence e-bourgogne: 2014f507001). Le formulaire DC 1 ainsi que l'acte d'engagement devront être signés électroniquement. Attention: en cas de dépôt électronique, l'échantillon de plateau devra être remis avant le mardi 23 décembre à 17:00 suivant les conditions de remise des plis sur support papier indiquée ci-dessous. — remise des plis sur support papier: ce pli devra être adressé à M. le président du Conseil régional de Bourgogne, Direction de la commande publique et des affaires juridiques, 17 boulevard de la Trémouille, CS 23502, 21035 Dijon Cedex, — soit envoyé par la poste à l'adresse ci-dessus par pli recommandé avec avis de réception postal, — soit remis contre récépissé au secrétariat de la direction de la commande publique et des affaires juridiques situé 16 boulevard de la Trémouille à Dijon (3ème étage), Aux horaires d'ouverture (8:30-12:30 et 13:30-17:45). La remise de la candidature et de l'offre s'effectue sous une seule enveloppe. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Le marché est passé sous la forme dite «À bons de commande», soit sans mention de quantité.
Il est toutefois précisé que le Conseil régional de Bourgogne s'engage sur un minimum de commande de 30 000 EUR HT sur la durée totale du marché.
Brève description:
Le présent marché, à bons de commande, passé en application de la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 et 77 du code des marchés publics, porte sur l'acquisition de plateaux de self-service pour restaurants scolaires des lycées de Bourgogne et établissements assimilés.
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le marché est passé sous la forme dite «À bons de commande», soit sans mention de quantité.
Il est toutefois précisé que le Conseil régional de Bourgogne s'engage sur un minimum de commande de 30 000 EUR HT sur la durée totale du marché.
Description des options:
Prestations supplémentaires à réponse obligatoire et/ou facultative (options au sens du droit français): oui.
— Prestations supplémentaire 1 obligatoire: reprise des plateaux usagés.
Options (au sens européen, c'est-à-dire avenants ou marchés complémentaires): oui.
Dans le cadre de cette consultation, la collectivité s'autorise à passer des avenants ou des marchés complémentaires en cas de nécessité.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2014F507001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lycées de la région Bourgogne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats sont invités à utiliser les formulaires édités par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances — DC 1 signée et DC 2 — ou à joindre l'ensemble des informations exigées au titre des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation.
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Situation économique et financière:
Elles seront appréciées au regard d'une déclaration des chiffres d'affaires des 3 dernières années (ou joindre un extrait Kbis pour les structures nouvellement créées).
Capacité technique et professionnelle:
Pour démontrer leur capacité, les candidats présenteront des références de nature et d'importance comparable à l'objet du marché, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (voir annexe DC 2), ou si cela leur est impossible, toute autre information laissée à leur libre appréciation permettant de faire valoir que leur expérience et compétence sont suffisantes pour assurer la prestation.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire du marché est dispensé de constituer un cautionnement. Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement 100 % Conseil régional de Bourgogne.
Les prix sont actualisables cf. CCAP.
Application de l'article 87 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les marchés de fourniture ne peuvent être sous-traités. Une cotraitance est cependant possible.
En application de l'article 51 VII. du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Adéquation de la proposition par rapport au cahier des charges, notamment respect des normes, démarche environnementale, qualité technique des plateaux au regard de la remise d'échantillon (40)
2. Qualité du service proposé notamment la garantie, la qualité de livraison, la reprise des plateaux (20)
3. Prix au regard du bordereau de simulation comprenant l'offre de base et la prestation supplémentaire à réponse obligatoire retenue (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Florence Gasser
M. le président du Conseil régional de Bourgogne
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014F507001
Informations complémentaires
Durée du marché ou délai d'exécution:
La durée du marché est de 4 ans à compter de la date de notification du marché.
Le délai de livraison est de 08 semaines maximum à compter de la date d'envoi du bon de commande. Les candidats peuvent s'engager sur un délai de livraison inférieur valant engagement, qu'ils préciseront dans l'acte d'engagement.
Modalités d'attribution du marché:
L'offre qui sera retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note au vu de l'ensemble des critères pondérés après analyse.
Le marché sera attribué par la commission d'appel d'offres au vu de l'analyse des offres reçues.
Information des candidats:
Important: les documents de communication et d'information à destination des candidats (demandes de complément, négociation, information aux candidats non retenus, etc.) s'effectueront par voie dématérialisée sous la forme d'un courrier signé électroniquement. En cas de réponse électronique, tous les documents seront envoyés à l'adresse de dépôt sur e-bourgogne. Si la réponse est sous format papier, les candidats doivent obligatoirement indiquer dans leur offre une adresse de messagerie électronique valide à laquelle seront envoyés ces documents.
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La notification du marché au prestataire retenu s'effectuera également par voie dématérialisée selon les mêmes modalités.
Modalités de remise des plis:
— remise des plis par voie électronique (les candidats doivent détenir une signature électronique). Le pli dématérialisé devra être déposé à l'adresse suivante: https://www.e-bourgogne.fr (référence e-bourgogne: 2014f507001).
Le formulaire DC 1 ainsi que l'acte d'engagement devront être signés électroniquement.
Attention: en cas de dépôt électronique, l'échantillon de plateau devra être remis avant le mardi 23 décembre à 17:00 suivant les conditions de remise des plis sur support papier indiquée ci-dessous.
— remise des plis sur support papier: ce pli devra être adressé à M. le président du Conseil régional de Bourgogne,
Direction de la commande publique et des affaires juridiques,
17 boulevard de la Trémouille,
CS 23502,
21035 Dijon Cedex,
— soit envoyé par la poste à l'adresse ci-dessus par pli recommandé avec avis de réception postal,
— soit remis contre récépissé au secrétariat de la direction de la commande publique et des affaires juridiques situé 16 boulevard de la Trémouille à Dijon (3ème étage),
Aux horaires d'ouverture (8:30-12:30 et 13:30-17:45).
La remise de la candidature et de l'offre s'effectue sous une seule enveloppe.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable
Adresse Internet: http://www.lyon.tribunaladministratif.fr 🌏
Fax: +33 478928316 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 bd Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 471770520 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Dijon
Source: OJS 2014/S 221-390471 (2014-11-13)
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