Acquisition de pièces détachées et de consommables divers utilisés pour la maintenance des appareils à pression de gaz et autres appareils mécaniques au profit du service des opérations spéciales de l'etablissement central de l'administration et du soutien de la gendarmerie nationale au Blanc (36)

ECAS gendarmerie nationale

acquisition de pièces détachées et de consommables divers utilisés pour la maintenance des appareils à pression de gaz et autres appareils mécaniques au profit du service des opérations spéciales de l'etablissement central de l'administration et du soutien de la gendarmerie nationale au Blanc (36).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-26.

Qui ?

• ECAS gendarmerie nationale

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-26	Avis de marché

Avis de marché (2014-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées diverses
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées diverses 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ECAS gendarmerie nationale
Adresse postale: 54 rue de la Guignière, BP 201
Code postal: 36300
Commune postale: Le Blanc
Contact
Courrier électronique: marches.ecasgn@orange.fr 📧
Téléphone: +33 245728082 📞
Fax: +33 245728078 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-26 📅
Date limite de soumission: 2014-04-09 📅
Date de publication: 2014-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 043-071182
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

le marché, d'une durée maximale ne pouvant excéder quatre (4) ans, prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2014. Par la suite, il pourra être reconduit par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur (RPA), notifiée au titulaire trois mois francs avant l'échéance du marché : 1ère reconduction : du 1.1.2015 au 31.12.2015, 2ème reconduction : du 1.1.2016 au 31.12.2016, 3ème reconduction : du 1.1.2017 au 31.12.2017. Conformément à l'article 16 du code des marchés publics (CMP), le titulaire ne pourra refuser sa reconduction. note d'information : le délai de réception des offres est inférieur à 52 jours à compter de la date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence en application des articles 57.4, 57.5 et 57.6 du CMP. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: joints
Brève description: cf. liste non exhaustive annexée au cahier des clauses particulières
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: peintures
Brève description: Cf. liste non exhaustive annexée au cahier des clauses particulières
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: quincaillerie
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: agents extincteurs
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: pièces détachées d'extincteurs
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: etiquettes
Brève description: Cf liste non exhaustive annexée au cahier des clauses particulières
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: outillage divers
Numéro de référence: DCE12832
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ECASGN, 54 rue de la Guignière, BP 201, 36300 Le Blanc.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

le marché ne prévoit pas la constitution d'une retenue de garantie ou d'un cautionnement.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le mode de règlement sera le virement direct au compte ouvert au nom du titulaire dont les références figurent sur l'acte d'engagement dans un délai de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

conformément aux dispositions de l'article 51 du CMP, les soumissionnaires pourront présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, en cas d'attribution du marché, le groupement devra obligatoirement prendre la forme du groupement solidaire dès notification de la décision du RPA.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marchés conventions section
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DCE12832
Informations complémentaires

1ère reconduction : du 1.1.2015 au 31.12.2015,

2ème reconduction : du 1.1.2016 au 31.12.2016,

3ème reconduction : du 1.1.2017 au 31.12.2017.

Conformément à l'article 16 du code des marchés publics (CMP), le titulaire ne pourra refuser sa reconduction.

note d'information : le délai de réception des offres est inférieur à 52 jours à compter de la date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence en application des articles 57.4, 57.5 et 57.6 du CMP.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2014/S 043-071182 (2014-02-26)

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