Acquisition de pièces détachées adaptables, de petit matériel et articles mécaniques, acquisition de petit outillage et petit matériel d'atelier, prestations de réparation et acquisition de pièces détachées de véhicules d marque Land Rover, Mercedes, Unimog et Mitsubishi Fuso

SDIS 33 Gironde

Acquisition de pièces détachées adaptables, de petit matériel et articles mécaniques, acquisition de petit outillage et petit matériel d'atelier, prestations de réparation et acquisition de pièces détachées de véhicules d marque Land Rover, Mercedes, Unimog et Mitsubishi Fuso.
La forme du marché revêt le caractère d'un achat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-21 Avis de marché
2015-05-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Quantité ou étendue:
le présent marché est un accord-cadre au sens de la directive 2014/24/ue mais un marché à bons decommande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics (décret no2006-975 du 1er août 2006) sansmontant minimum et avec un montant maximum par période.montants maximums pour la 1ère période :Lot 1-135 000 EUR HT 162 000 EUR TTCLot 2-111 000 EUR HT 133 200 EUR TTCLot 3-51 000 EUR HT 61 200 EUR TTCLot 4-75 000 EUR HT 90 000 EUR TTCLot 5 -375 000 EUR HT 450 000 EUR TTCLot 6-285 000 EUR HT 342 000 EUR TTCLot 7-675 000 EUR HT 810 000 EUR TTCMontants maximums pour la 2ème et 3ème périodes :Lot 1-90 000 EUR HT 108 000 EUR TTCLot 2-74 000 EUR HT 88 800 EUR TTCLot 3-34 000 EUR HT 40 800 EUR TTCLot 4-50 000 EUR HT 60 000 EUR TTCLot 5-250 000 EUR HT 300 000 EUR TTCLot 6-190 000 EUR HT 228 000 EUR TTCLot 7-450 000 EUR HT 540 000 EUR TTCLa durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 18 mois à compter du 01/01/2015 soit jusqu'au 30/06/2016. Le marché est reconductible 2 fois, de manière expresse, pour une période de 12 mois sans pouvoir excéder le 30/06/2018.le délai d'exécution n'est pas imposé par le pouvoir adjudicateur. Il court à compter de la réception du bon de commande. Celui-Ci peut être envoyé par fax. Cependant, au-delà de 15 jours calendaires pour les lots 1 à 3 et 6 à 7 et au-delà de 7 jours calendaires pour les lots 4 et 5, le SDIS 33 se réserve la possibilité d'annuler la commande et de s'adresser à un autre fournisseur. Le délai d'exécution des bons de commande est déterminé dans le CCAP
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 33 Gironde
Adresse postale: 22 boulevard Pierre 1er, groupement finances et commande publique
Code postal: 33081
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Courrier électronique: dossierdeconsultation@sdis33.fr 📧
Téléphone: +33 556018440 📞
Fax: +33 557855949 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-21 📅
Date limite de soumission: 2014-12-02 📅
Date de publication: 2014-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 206-364437
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
a) conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les candidats souhaitant obtenir un dossier de consultation devront : - soit en faire la demande par télécopie au +33 5 57 85 59 49 - soit en faire la demande par courriel à l'adresse suivante : dossierdeconsultation@sdis33.fr les dossiers pourront être envoyés par courriel sur demande à l'adresse ci-dessus. - soit retirer le dossier sur le site achatpublic.com, salle des marchés entreprises, rechercher une consultation, organisme SDIS 33, affaire no14s0027 ( voir adresse internet figurant dans la rubrique "Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus"). Documents non payant b) Transmission des offres les candidats doivent choisir entre : - soit la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres, sur le site achatpublic.com. Les documents constitutifs de la candidature et de l'offre pour lesquels la signature est demandée doiventêtre signés électroniquement en utilisant un certificat électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le réglement de la consultation et sur le site sus visé. - soit leur envoi sur support papier par courrier en recommandé avec AR ou " par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité " (article 57 du Cmp), ou dépôt contre récépissé, sous enveloppe cachetée. la transmission des candidatures et des offres sur support physique électronique n'est pas autorisée, à l'exception de la copie de sauvegarde transmise éventuellement par un candidat qui effectue une offre par voie électronique. c) Critères de sélection des candidatures conformité aux obligations légaels, sociales et fiscales. d) Les candidats sont informés que la personne publique conclura le marché dans l'unité monétaire suivante : euro(s). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de pièces détachées adaptables, de petit matériel et articles mécaniques, acquisition de petit outillage et petit matériel d'atelier, prestations de réparation et acquisition de pièces détachées de véhicules d marque Land Rover, Mercedes, Unimog et Mitsubishi Fuso.
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La forme du marché revêt le caractère d'un achat.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de câbles, matériels et accessoires de levage, de manutention, et maintenance
Brève description:
Fourniture de câbles, matériels et accessoires de levage, de manutention, et maintenance
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de caoutchoucs, matières plastiques et mousses
Brève description: Fourniture de caoutchoucs, matières plastiques et mousses
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture de produits métallurgiques acier
Brève description: Fourniture de produits métallurgiques acier
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: fourniture de pièces détachées pour véhicules de marque Land Rover
Brève description: Fourniture de pièces détachées pour véhicules de marque Land Rover
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: fourniture de pièces détachées pour véhicules de marque Mercedes, Unimog et Mitsubishi Fuso
Brève description:
Fourniture de pièces détachées pour véhicules de marque Mercedes, Unimog et Mitsubishi Fuso
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: fourniture de petit outillage et matériel d'atelier et prestations de réparation
Brève description: Fourniture de petit outillage et matériel d'atelier et prestations de réparation
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: fourniture de pièces détachées adaptables, de petit matériel et articles mécaniques et réparation
Brève description:
Fourniture de pièces détachées adaptables, de petit matériel et articles mécaniques et réparation
Quantité ou étendue:
le présent marché est un accord-cadre au sens de la directive 2014/24/ue mais un marché à bons de
commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics (décret no2006-975 du 1er août 2006) sans
montant minimum et avec un montant maximum par période.
montants maximums pour la 1ère période :
Lot 1-135 000 EUR HT 162 000 EUR TTC
Lot 2-111 000 EUR HT 133 200 EUR TTC
Lot 3-51 000 EUR HT 61 200 EUR TTC
Lot 4-75 000 EUR HT 90 000 EUR TTC
Lot 5 -375 000 EUR HT 450 000 EUR TTC
Lot 6-285 000 EUR HT 342 000 EUR TTC
Lot 7-675 000 EUR HT 810 000 EUR TTC
Montants maximums pour la 2ème et 3ème périodes :
Lot 1-90 000 EUR HT 108 000 EUR TTC
Lot 2-74 000 EUR HT 88 800 EUR TTC
Lot 3-34 000 EUR HT 40 800 EUR TTC
Lot 4-50 000 EUR HT 60 000 EUR TTC
Lot 5-250 000 EUR HT 300 000 EUR TTC
Lot 6-190 000 EUR HT 228 000 EUR TTC
Lot 7-450 000 EUR HT 540 000 EUR TTC
La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 18 mois à compter du 01/01/2015 soit jusqu'au 30/06/2016. Le marché est reconductible 2 fois, de manière expresse, pour une période de 12 mois sans pouvoir excéder le 30/06/2018.
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le délai d'exécution n'est pas imposé par le pouvoir adjudicateur. Il court à compter de la réception du bon de commande. Celui-Ci peut être envoyé par fax. Cependant, au-delà de 15 jours calendaires pour les lots 1 à 3 et 6 à 7 et au-delà de 7 jours calendaires pour les lots 4 et 5, le SDIS 33 se réserve la possibilité d'annuler la commande et de s'adresser à un autre fournisseur. Le délai d'exécution des bons de commande est déterminé dans le CCAP
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Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 14S0027
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: SDIS 33 - Gironde

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature (Dc1, joint au dossier ou disponible sur http://www.minefe.gouv.fr, thème:marchés
publics) ou à défaut une lettre de candidature mentionnant:
-si vous vous présenter seul ou en groupement.
-- dans le cas de groupement, devront apparaître les membres le composant ainsi que l'habilitation du mandataire par ses co-traitants;
-les déclarations et attestations sur l'honneur énumérées à la rubrique F1 de la dernière version du Dc1 pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (par référence à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et à l'article 29 de la loi no205-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées).
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Ii. La déclaration du candidat (Dc2, joint au dossier ou disponible sur http://www.minefe.gouv.fr,
thème:marchés publics) ou à défaut:
-une déclaration précisant votre identification et votre forme juridique.
-si vous faites l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, la copie du jugement
-les pouvoirs de la personne habilitée à signer le marché.
- Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que la lettre de candidature (Dc1) sera remise par le mandataire
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après. Son montant n'est ni révisable, ni actualisable.
elle est versée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000,00 euro(s) hors taxes et d'un délai d'exécution supérieur à deux mois.
Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du bon de commande si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du bon de commande.
le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du Code des marchés publics. Elle est égale à 5,00% du montant initial toutes taxes comprises du bon de commande, si le délai d'exécution du marché n'excède pas 12 mois. Si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5,00% d'une somme égale à 12 fois le montant du bon de commande divisé par la durée prévue pour l'exécution de celui-ci exprimée en mois.
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l'avance sera remboursée en une seule fois lorsque le seuil de 65,00% est atteint.
l'avance ne pourra être versée qu'après production d'une garantie à première demande portant sur la totalité de l'avance consentie. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement : budget principal de l'établissement: articles 60632 - 61558 - 6068 - 61551 - 60628 - 2002 --- délai global de paiement : 30 jours dans les conditions définies au CCAP-- mode de paiement : mandat administratif (virement bancaire)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
a l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (lots 1 à 3/55 points) (lots 4 à 7/ 60 points)
2. Valeur technique (lots 1 à 3 / 45 points) (lots 4 à 7 / 40 points)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau de gestion des marchés publics, 4ème étage, tour A
M. le président du Conseil d'administration
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: SDIS 33 groupement finances et commande publique
Adresse postale: 22 boulevard Pierre 1er tour A -- 4ème étage
Point de contact: Bureau de Gestion des Marchés Publics
Nom: SDIS 33 - groupement finances et commande publique
Adresse postale: 22 boulevard Pierre 1er
Commune postale: Bordeaux
Point de contact: Bureau de gestion des marchés publics - tour A - 4ème étage
Adresse postale: 22 boulevard Pierre 1er Tour A -- 4ème étage
Point de contact: Bureau de gestion des marchés publics
Courrier électronique: greffe.tabordeaux@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0027
Informations complémentaires
a) conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les candidats souhaitant obtenir un dossier de consultation devront :
- soit en faire la demande par télécopie au +33 5 57 85 59 49
- soit en faire la demande par courriel à l'adresse suivante : dossierdeconsultation@sdis33.fr
les dossiers pourront être envoyés par courriel sur demande à l'adresse ci-dessus.
- soit retirer le dossier sur le site achatpublic.com, salle des marchés entreprises, rechercher une consultation, organisme SDIS 33, affaire no14s0027 ( voir adresse internet figurant dans la rubrique "Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus").
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Documents non payant
b) Transmission des offres
les candidats doivent choisir entre :
- soit la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres, sur le site achatpublic.com. Les documents constitutifs de la candidature et de l'offre pour lesquels la signature est demandée doiventêtre signés électroniquement en utilisant un certificat électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le réglement de la consultation et sur le site sus visé.
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- soit leur envoi sur support papier par courrier en recommandé avec AR ou " par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité " (article 57 du Cmp), ou dépôt contre récépissé, sous enveloppe cachetée.
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la transmission des candidatures et des offres sur support physique électronique n'est pas autorisée, à l'exception de la copie de sauvegarde transmise éventuellement par un candidat qui effectue une offre par voie électronique.
c) Critères de sélection des candidatures
conformité aux obligations légaels, sociales et fiscales.
d) Les candidats sont informés que la personne publique conclura le marché dans l'unité monétaire suivante : euro(s).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 B esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet BP 47
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2014/S 206-364437 (2014-10-21)
Avis d'attribution de marché (2015-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 454 433,89 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 22 boulevard Pierre 1er — groupement finances et commande publique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-04 📅
Date de publication: 2015-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 087-157228
Se réfère à l'avis: 2014/S 206-364437
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Modalité de consultation des marchés dans le respect des secrets protégés par la loi: adresser une demande écrite à M. le président du conseil d'administration du SDIS 33, 22 bd Pierre 1er, 33081 Bordeaux Cedex. Le montant du marché indiqué est celui du DQE (destiné uniquement à la comparaison des offres) et par période. La date d'attribution indiquée est celle de la notification. La date de la commission d'appel d'offres ayant attribué le marché est le: 10.12.2015. La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 30.6.2016. Le marché est reconductible 2 fois, de manière expresse, pour une période de 12 mois sans pouvoir excéder le 30.6.2018. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no: 205 B, annonce no 228 du 24.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-12 📅
Nom: CCB Certex cables barciet
Adresse postale: 9 boulevard de Thibaud, BP 98462
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31084

2️⃣
Nom: Intercaoutchouc
Adresse postale: Agence: Sud-Ouest Caoutchouc, 42 rue Edmond Besse
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Code postal: 31035

3️⃣
Nom: Lot déclaré infructueux par la CAO

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-11 📅
Nom: Allmakes France
Adresse postale: 208 rue Louis Armand
Commune postale: Carrières-sous-Poissy
Code postal: 78955

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-15 📅
Nom: SAMI Aquitaine
Adresse postale: 30 rue Bertrand Balguerie, Zone de Fret
Commune postale: Bruges
Code postal: 33520

6️⃣
Nom: René Ledoux
Adresse postale: 30 rue Georges Barres, BP 83
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33083

7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-15 📅
Nom: Gadso - autodistribution Aquitaine
Adresse postale: 11 avenue de la Grange Noire
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2015/S 087-157228 (2015-05-04)
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Fournisseurs:
Allmakes France CCB Certex Câbles Barciet Gadso - autodistribution Aquitaine Intercaoutchouc Lot déclaré infructueux par la CAO RENE Ledoux SAMI Aquitaine
Produits/services:
Produits d'exploitation des mines,... Minerais de métaux et alliages Alliages Acier Produits en cuir et textiles, matériaux... Produits en caoutchouc et en plastique Équipement de transport et produits... Pièces détachées et accessoires pour... Machines industrielles Matériel de levage et de manutention et...