Acquisition de photocopieurs multifonctions pour la ville

Commune de Saint-André

Acquisition de photocopieurs multifonctions pour la ville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-29 Avis de marché
Avis de marché (2014-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Quantité ou étendue:
Configuration 1: Quantité: 2.Maintenance configuration 1: 2 000 000 copies.Configuration 2: Quantité: 5.Maintenance configuration 2: 3 000 000 copies.Configuration 3: Quantité: 1.Maintenance configuration 3: 1 000 000 copies.
Valeur totale du marché: 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-André
Adresse postale: place du 2 Décembre, BP 505
Code postal: 97440
Commune postale: Saint-André
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saint-andre.re 🌏
Courrier électronique: marche.public@saint-andre.re 📧
Téléphone: +262 262588887 📞
Fax: +262 262588898 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-29 📅
Date limite de soumission: 2014-10-16 📅
Date de publication: 2014-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 167-297597
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition de photocopieurs multifonctions pour la ville.
Quantité ou étendue:
Configuration 1: Quantité: 2.
Maintenance configuration 1: 2 000 000 copies.
Configuration 2: Quantité: 5.
Maintenance configuration 2: 3 000 000 copies.
Configuration 3: Quantité: 1.
Maintenance configuration 3: 1 000 000 copies.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14C0001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune, 97440 Saint-Andre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Inscription au registre du commerce et des sociétés.
Situation économique et financière:
Chiffres d'affaire de l'entreprise.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, pour chacune des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Descriptif des moyens matériels dont dispose le candidat. Indication des moyens matériels et humains, certificats de bonne exécution prestations équivalentes.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres.
Délai global de paiement de 30 jours (article 98 du CMP).
Taux des intérêts moratoires: taux de l'intérêt légal augmenté de 8 points.
Mode de règlement: virement bancaire (mandat administratif).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 2
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix achat et maintenance au regard du devis quantitatif estimatif (60)
2. Valeur technique de l'offre (garantie comprise) analysée au vu au regard de la notice technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
M. Olivier Riviere
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: ccir@paris-idf.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14C0001

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Felix Guyon, BP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: La Réunion 🇷🇪
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Adresse Internet: http://www.ta-saint-denis.juradm 🌏
Fax: +262 262924362 📠
Nom: Comité consultatif régional de Paris – règlement amiable des litiges
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Fax: +33 182524295 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel au titre des articles L.551-1 et suivants du code de justice administratif avant la signature du marché,
Référé contractuel au titre des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution ou six mois après la conclusion du contrat si l'avis précité n'a pas été publié,
Recours de droit d'excès de pouvoir en application des articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative.
Recours «Tropic» dans les deux mois qui suivent la décision de rejet.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Source: OJS 2014/S 167-297597 (2014-08-29)