Acquisition de peintures et de produits connexes pour l'entretien des bâtiments de la marine nationale

Mindef/EMA/DCSCA/CESCOF/Antenne navale

Acquisition de peintures et de produits connexes pour l'entretien des bâtiments de la marine nationale.
Il s'agit d'un marché de défense ou de sécurité soumis aux dispositions des articles 238 à 242 du code des marchés publics (décret 2006-975 du 01 août 2006 modifié).
Le présent avis concerne un dépôt de candidature.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-07 Avis de marché
Avis de marché (2014-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Peintures
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sur 7 ans renouvelable annuellement portant sur l'acquisition de peintures et de produits connexes pour l'entretien des bâtiments de la marine nationale.Le marché s'exécutera obligatoirement par carte d'achat.Montant minimum global ( tous lots confondus) en euro(s) HT sur 7 ans : 3 696 000.montant maximum global ( tous lots confondus) en euro(s) HT sur 7 ans : 23 380 000.Le marché a une durée de 7 ans renouvelable chaque année par reconduction expresse.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Peintures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DCSCA/Cescof/Antenne Navale
Adresse postale: Directeur du Cescof, Antenne navale (Cescof/AN) BCRM de Toulon – Cescof Antenne navale – BP 72 – marchés publics
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 09
Contact
Courrier électronique: cescof.an.marches@orange.fr 📧
Téléphone: +33 422436589 📞
Fax: +33 422436586 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-07 📅
Date limite de soumission: 2014-11-13 📅
Date de publication: 2014-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 195-344672
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
modalités de transmission des candidatures le candidat reste libre de choisir le mode de transmission soit sur support électronique (via la Place) ,soit sur support papier (par voie postale ou par porteur). Le candidat choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre son offre simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur). Transmission par voie électronique : Les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis " candidature " par voie électronique devront : - d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 15 juin 2012 pris en application de l'article 226 et de l'article 237 du code des marchés publics et relatif à la signature électronique dans les marchés publics accessible sur le site legifrance.gouv.fr (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.docidTexte=JORFTEXT000026106275&dateTexte=categorieLien=id) - d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite de s'inscrire au préalable sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr. Les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné et la référence exacte de la consultation pour effectuer leur dépôt électronique. Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la Plate-forme des achats de l'État (Place) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com. Nota 1 : Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises. Nota 2 : Lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour, un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète. Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi, pour les opérateurs économiques qui choisissent le mode de transmission électronique, la signature de leurs documents se fait de manière électronique, de préférence sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place). Il n'est donc pas nécessaire de joindre des documents avec une signature manuscrite numérisée. Si le soumissionnaire n'utilise pas l'outil de signature de la PLACE, il fournira la procédure permettant la vérification de la validité de la signature conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 mentionné supra. Attention : il est important que chaque document nécessitant une signature (Dc1 et Dc4 en cas de sous traitance) soit signé individuellement avec pour chacun leur propre signature électronique. Les autres documents transmis doivent être compressés. Attention : Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. De plus, une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique. Les formats utilisés pour la transmission électronique des offres sont : Word 2003, Excel 2003,powerpoint 2003, pdf, jpg, zip (7zip, etc.) ou équivalent ; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. En cas de difficultés sur la Plate-forme des achats de l'État (Place), une assistance est mise à la disposition des entreprises au +33 176647407. Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également possibles à l'adresse : place.support@atexo.com. Les opérateurs économiques, qui répondent par voie électronique, ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidature. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention " copie de sauvegarde " (cf. Article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics). Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par le portail achats, fait l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat en est immédiatement informé à l'écran, cette information étant confirmée par courriel du portail achats. Les candidats sont donc invités à faire analyser leur pli par un anti-virus à jour avant envoi. Transmission par voie postale ou par porteur (support papier): les candidats sont responsables de l'acheminement de leur candidature aux lieu, date et heure voulus par les moyens de leur choix. Les plis doivent être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et garantir leur confidentialité, à l'adresse suivante : BCRM de Toulon - antenne navale du Cescof - marchés publics - BP 72 - base navale de Toulon - 83800 Toulon Cedex 9. Téléphone: +33 422436589. Sur l'enveloppe doit figurer la mention suivante : "Marché SECNAUT 14 031- candidature Dans le cadre du marché relatif à l'acquisition de peintures et de produits connexes pour l'entretien des bâtiments de la marine nationale. - ne pas ouvrir". En cas de remise par porteur, les horaires sont les suivants : 8:30-11:30 et 13:30-16:00. Plis par télécopie et par mail : procédure interdite. Langue : conformément à l'article 219 V, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de peintures et de produits connexes pour l'entretien des bâtiments de la marine nationale.
Il s'agit d'un marché de défense ou de sécurité soumis aux dispositions des articles 238 à 242 du code des marchés publics (décret 2006-975 du 01 août 2006 modifié).
Le présent avis concerne un dépôt de candidature.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Primaire universel de maintenance bi-composant pour surfaces extérieures et surface horizontale
Brève description:
Primaire universel de maintenance bi-composant pour surfaces extérieures et surface horizontale
Quantité ou étendue: montant annuel minimum en euro(s) HT : 50 000 - montant annuel maximum en euro(s) HT : 300 000
Durée de l'accord: 84 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Poste 1 : Primaire universelPoste 2 : diluant
Poste 1 : Primaire universel
Poste 2 : diluant
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: acquisition de peintures diverses et de finitions intérieures
Brève description: Acquisition de peintures diverses et de finitions intérieures
Quantité ou étendue: montant annuel minimum en euro(s) HT : 40 000 - montant annuel maximum en euro(s) HT : 200 000
Informations complémentaires sur les lots:
Poste 1 : Primaire universel mono composant pour surfaces intérieures…
… -Poste 2 : Alkydes longues en huiles pour locaux secsPoste 3 : Alkydes longues en huiles compatibles gamme époxy vinylique pour locaux intérieurs humidesPoste 4 : DiluantsPoste 5 : Peintures et vernis diverses
… -
Poste 2 : Alkydes longues en huiles pour locaux secs
Poste 3 : Alkydes longues en huiles compatibles gamme époxy vinylique pour locaux intérieurs humides
Poste 4 : Diluants
Poste 5 : Peintures et vernis diverses
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: acquisition de système de finition polyuréthane(pu) pour oeuvres mortes et superstructures
Brève description:
Acquisition de système de finition polyuréthane pour oeuvres mortes et superstructures
Quantité ou étendue: montant annuel minimum en euro(s) HT : 15 000 - montant annuel maximum en euro(s) HT : 200 000
Informations complémentaires sur les lots:
Poste 1 : Système de finition PU pour oeuvres mortes et superstructures des bâtiments de surface compatible…
… polyuréthanePoste 2 : Diluants
… polyuréthane
Poste 2 : Diluants
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Acquisition de finitions alkydes silicones pour superstructures et oeuvres mortes des bâtiments de surface
Brève description:
Acquisition de finitions alkydes silicones pour superstructures et oeuvres mortes des bâtiments de surface
Quantité ou étendue: montant annuel minimum en euro(s) HT : 150 000 - montant annuel maximum en euro(s) HT : 1 000 000
Informations complémentaires sur les lots:
Poste 1 : Système de finition pour oeuvres mortes et superstructures compatible alkyde…
… siliconePoste 2 : diluant
… silicone
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Acquisition de finitions acryliques mono-composant pour ponts des batiments de surface
Brève description:
Acquisition de finitions acryliques mono-composant pour ponts extérieures et finitions extérieures des bâtiments de surface
Quantité ou étendue: montant annuel minimum en euro(s) HT : 250 000 - montant annuel maximum en euro(s) HT : 1 500 000
Informations complémentaires sur les lots:
Poste 1 : Finitions ponts extérieurs classiquesPoste 2 : Finitions ponts intérieurs classiquesPoste 3 : diluants
Poste 1 : Finitions ponts extérieurs classiques
Poste 2 : Finitions ponts intérieurs classiques
Poste 3 : diluants
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: acquisition de systèmes de réparation des plateformes aéronautiques
Brève description: Acquisition de systèmes de réparation des plateformes aéronautiques
Quantité ou étendue: montant annuel minimum en euro(s) HT : 3 000 - montant annuel maximum en euro(s) HT : 20 000
Informations complémentaires sur les lots:
Poste 1 : Enduit pour plateformePoste 2: diluant
Poste 1 : Enduit pour plateforme
Poste 2: diluant
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: produit nettoyant contre les coulures de rouille
Brève description: Produit nettoyant contre les coulures de rouille
Quantité ou étendue: montant annuel minimum en euro(s) HT : 20 000 - montant annuel maximum en euro(s) HT : 120 000
Informations complémentaires sur les lots: DC 100 ou équivalent
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sur 7 ans renouvelable annuellement portant sur l'acquisition de peintures et de produits connexes pour l'entretien des bâtiments de la marine nationale.
Le marché s'exécutera obligatoirement par carte d'achat.
Montant minimum global ( tous lots confondus) en euro(s) HT sur 7 ans : 3 696 000.
montant maximum global ( tous lots confondus) en euro(s) HT sur 7 ans : 23 380 000.
Le marché a une durée de 7 ans renouvelable chaque année par reconduction expresse.
Nombre de reconductions possibles: 6
Numéro de référence: SECNAUT14031
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulon, Brest, Cherbourg, 83800 Toulon Cedex 09

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- déclaration sur l'honneur du candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 216 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France, ou Dc1 .
- déclaration du candidat Dc2 ou les documents suivants:
- une identification du candidat individuel ou du membre du groupement ( nom commercial,adresse,coordonnées,siret, forme juridique et statut) sur papier en tête ;
- le nom, prénom et qualité de la personne ayant pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement ( avec un justificatif prouvant cette habilitation);
- une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, ainsi qu'une attestation de régularité fiscale et sociale délivrée par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale.
Pour les groupements de candidature : une seule lettre de candidature est établie pour l'ensemble du groupement. Elle est signée soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire, s'il justifie des habilitations nécessaires pour présenter ses entreprises. En revanche, chacun des membres du groupement doit fournir toutes les autres pièces du dossier de candidature exigées ci-dessus.
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L'usage des formulaires existants n'est pas obligatoire mais facilite la présentation des réponses de l'entreprise. Les documents demandés peuvent être regroupés dans ces formulaires qui peuvent être téléchargés sur le site www.economie.gouv.fr , rubrique "Formulaires".
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renseigner le Dc-4 le cas échéant ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Pour les sociétés créées depuis moins de 3 ans, une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le candidat dépend ou tout autre document équivalent attestant de la crédibilité financière nécessaire à la bonne exécution du marché.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Par ailleurs, dans le cas où, pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat demande que soient prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. En outre, le candidat apporte la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du marché, par un engagement écrit des opérateurs économiques ou tout autre document équivalent.
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Les candidatures qui n'ont pas été écartées, en application de l'article 233 alinéa 1 du code des marchés publics, sont examinées au regard des capacités financières, techniques et professionnelles.
- déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- présentation d une liste des principales références et/ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années,indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique.
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- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années
- description de l outillage, du matériel et de l équipement technique dont le candidat dispose pour exécuter le marché
- les produits pour les lots 1 à 6 devront obligatoirement avoir fait l objet d une certification telle que définie dans la NORMDEF 0002 - annexe 5.
Si le produit présenté ne dispose pas d une certification à la date limite de remise des candidatures, le candidat devra impérativement fournir une preuve de dépôt de son dossier :
- soit une demande de reconnaissance à l emploi du système concerné auprès du C.R.A.E (comité de reconnaissance d aptitude à l emploi des systèmes de peinture de la Dga) ;
- soit une demande de certification auprès de l'Acqpa.
Des compléments d'information sont disponibles à l'adresse suivante :
- présentation d'une liste des principales références et/ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années,indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour exécuter le marché,
Si le produit présenté ne dispose pas d'une certification à la date limite de remise des candidatures, le candidat devra impérativement fournir une preuve de dépôt de son dossier :
- soit une demande de reconnaissance à l emploi du système concerné auprès du C.R.A.E (comité de reconnaissance d aptitude à l emploi des systèmes de peinture de la Dga),
- soit une demande de certification auprès de l'ACQPA.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
conformément à l'article 268 du code des marchés publics, le marché peut prévoir une retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le marché est exécuté par carte d'achat au sens du décret 2004-1144 du 26/10/2004 relatif à l'exécution des marchés publics par carte d'achat. Le délai de paiement pour les commandes passées par des porteurs de carte d'achat est fixé au maximum à 4 jours ouvrés après la demande de paiement du fournisseur à l'émetteur ".
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Le financement est assuré exclusivement par les ressources budgétaires de l'état.
La monnaie de compte est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme du groupement est solidaire .
Une société peut se porter candidate à la fois seule et/ou membre de plusieurs groupements.
La composition du groupement peut être modifiée entre la remise des candidatures et le terme de la négociation si tous les membres du groupement ont été autorisés à présenter une offre ou à y participer et le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 7
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Hiaux Jean Francois
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=180463&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=198647&orgAcronyme=g7h 🌏
Nom: Cescof/AN
Adresse postale: BCRM de Toulon, Cescof antenne navale, BP 72, marchés publics
Point de contact: M. Hiaux Jean-François
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=180463&orgAcronyme=g7h 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=198647&orgAcronyme=g7h 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
modalités de transmission des candidatures
le candidat reste libre de choisir le mode de transmission soit sur support électronique (via la Place) ,soit sur support papier (par voie postale ou par porteur). Le candidat choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre son offre simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur).
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Transmission par voie électronique :
Les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis " candidature " par voie électronique devront :
- d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 15
juin 2012 pris en application de l'article 226 et de l'article 237 du code des marchés publics et relatif à la signature électronique dans les marchés publics accessible sur le site legifrance.gouv.fr (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.docidTexte=JORFTEXT000026106275&dateTexte=categorieLien=id)
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- d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite de s'inscrire au préalable sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr. Les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné et la référence exacte de la consultation pour effectuer leur dépôt électronique.
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Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la Plate-forme des achats de l'État (Place) accessible
Nota 1 : Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.
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Nota 2 : Lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour, un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète.
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Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi, pour les opérateurs économiques qui choisissent le mode de transmission électronique, la signature de leurs documents se fait de manière électronique, de préférence sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place). Il n'est donc pas nécessaire de joindre des documents avec une signature manuscrite numérisée. Si le soumissionnaire n'utilise pas l'outil de signature de la PLACE, il fournira la procédure permettant la vérification de la validité de la signature conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 mentionné supra.
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Attention : il est important que chaque document nécessitant une signature (Dc1 et Dc4 en cas de sous traitance) soit signé individuellement avec pour chacun leur propre signature électronique. Les autres documents transmis doivent être compressés.
Attention : Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. De plus, une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique. Les formats utilisés pour la transmission électronique des offres sont : Word 2003, Excel 2003,powerpoint 2003, pdf, jpg, zip (7zip, etc.) ou équivalent ; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. En cas de difficultés sur la Plate-forme des achats de l'État (Place), une assistance est mise à la disposition des entreprises au +33 176647407. Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également possibles à l'adresse : place.support@atexo.com.
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Les opérateurs économiques, qui répondent par voie électronique, ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidature. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention " copie de sauvegarde " (cf. Article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics).
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Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par le portail achats, fait l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat en est immédiatement informé à l'écran, cette information étant confirmée par courriel du portail achats. Les candidats sont donc invités à faire analyser leur pli par un anti-virus à jour avant envoi.
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Transmission par voie postale ou par porteur (support papier):
les candidats sont responsables de l'acheminement de leur candidature aux lieu, date et heure voulus par les moyens de leur choix. Les plis doivent être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et garantir leur confidentialité, à l'adresse suivante : BCRM de Toulon - antenne navale du Cescof - marchés publics - BP 72 - base navale de Toulon - 83800 Toulon Cedex 9.
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Téléphone: +33 422436589. Sur l'enveloppe doit figurer la mention suivante : "Marché SECNAUT 14 031- candidature
Dans le cadre du marché relatif à l'acquisition de peintures et de produits connexes pour l'entretien des bâtiments de la marine nationale. - ne pas ouvrir".
En cas de remise par porteur, les horaires sont les suivants : 8:30-11:30 et 13:30-16:00.
Plis par télécopie et par mail : procédure interdite.
Langue : conformément à l'article 219 V, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 195-344672 (2014-10-07)
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Produits/services:
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