Acquisition de peintures et accessoires associés

Quantité ou étendue

Lot 1 : peintures et produits associés pour peintres et tapissiers- montant minimum annuel (HT). : 15 000 EUR HT.- montant maximum annuel (HT). : 50 000 EUR HT.Lot 2 : peinture de traçage pour terrains de football- montant minimum annuel (HT). : 3 000 EUR HT.- montant maximum annuel (HT). : 20 000 EUR HT.

Informations complémentaires

Pièces relatives à la candidature :

En cas d'envoi postal, le Dc1 portera une signature manuscrite originale. Une signature scannée équivaudra à une absence de signature.

le candidat peut utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 joints au présent dossier de consultation. Si le candidat utilise le Dc2, il y récapitule dans le cadre G les pièces fournies pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

1 - lettre de candidature (le candidat peut utiliser l'imprimé Dc1) et habilitation, le cas échéant, du mandataire par ses co-traitants (voir cadre G du Dc1) ;

2 - documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (statuts, pouvoir interne à la société) ;

3 - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

4 - attestation sur l'honneur visée à l'article 44-2° du Code des marchés publics, datée et signée par le candidat (cadre F du Dc1), ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger

5 - renseignements et/ou documents permettant d'apprécier la capacité financière : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

6 - présentation de l'entreprise ;

7 - la déclaration sur l'honneur du respect de la Directive Decopaint et de la règlementation française ;

8 - kBIS et RIB (facultatif)

en cas de groupement, les justificatifs 2, 3, 4, 6 et 7, et le cas échéant le justificatif 1, doivent être fournis par chaque membre du groupement. Le justificatif 5 est fourni par le groupement afin de permettre une appréciation globale de ses capacités.

Les entreprises de création récente peuvent justifier leurs capacités par tout autre moyen.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Des pièces relatives à l'offre pour chaque lot pour lequel le candidat dépose une offre :

9 - l'Acte d'engagement complété, daté et signé par le candidat

10 - le bordereau des prix unitaires complété, daté et signé par le candidat

11 - le cadre de réponse pour les produits respectueux de l'environnement complété par le candidat

12 - le(S) catalogue(s) et tarifs(s) sur support papier ou informatique type Cd-Rom ou tout autre moyen d'accès aux catalogues et prix publics, à l'exception des conditions générales de vente qu'ils pourraient contenir. Chaque document devra être identifiable au nom du fournisseur

13 - les fiches techniques de l'ensemble des articles repris au bordereau des prix unitaires

14 - les fiches de données de sécurité de l'ensemble des peintures, vernis et produits associés repris au bordereau de prix unitaires

15 - les certifications ou auto-déclarations environnementales (Ecolabel, Nf...) pour les produits responsables

16 - les conditions de garantie particulières

après ouverture des plis et uniquement si demande, des échantillons seront fournis sous 8 jours (voir articles signalés au Bpu). Ils seront accompagnés d'un bordereau de livraison indiquant la désignation des produits ainsi que les quantités livrées. Chaque produit devra porter le numéro de la consultation, le nom et le numéro de l'article repris au Bordereau de Prix unitaires, ainsi que le nom du fournisseur. Ils pourront faire l'objet de facturation conforme au bon de livraison accepté et au prix figurant dans l'offre.

La livraison sera effectuéesuivant les conditions fixées à l'article 6 du CCP au :

Lille Métropole Communauté urbaine

Centre Logistique - avenue de l'Europe

59320 Sequedin

La facture sera adressée à l'adresse suivante :

Lille Métropole Communauté urbaine

Direction des moyens généraux

Service GFAJ - unité marchés

1 rue du Ballon - CS 50749

59034 Lille Cedex

Les peintures demandées en échantillons seront testées dans nos services selon les fiches " test utilisateur " et sur une durée de 10 jours.

Pour le lot 2, les tests seront effectués :

- sur un terrain arrosé par nos soins pour déterminer la qualité de la peinture,

- le même jour et dans les mêmes conditions pour chaque échantillon,

- les produits ne devront pas être entamés (bidons entiers, scellés).

- le traçage du terrain se réalisera avec nos propres machines (Traçeuse graco field lazer, modèle 248942, pression de service 62 bars).

* Remise des offres par voie papier :

Les offres seront présentées sous pli cacheté portant le nom du candidat ainsi que la mention suivante " Consultation no13dmg017p - acquisition de peintures et accessoires associés lot no__ - dMG-GFAJ - ne pas ouvrir ".

Elles contiennent tous les documents mentionnés à l'article 4 ci-dessus dans une seule enveloppe cachetée.

Les dossiers remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.

* Remise des plis par voie électronique :

Chaque document qui doit normalement recueillir une signature manuscrite dans une procédure papier doit être signé par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, en cours de validité à la date de signature du document par le candidat, qui garantit notamment l'identification du candidat.

Une signature scannée ne constitue pas une signature électronique.

La signature d'un fichier compressé (Zip), ou d'un fichier comportant plusieurs documents, ne vaut pas signature des documents qu'il contient.

Les certificats de signatureutilisés pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel général de sécurité (Rgs) ou équivalent. Des listes de confiance recensant des certificats de signature conformes au RGS ou équivalent sont disponibles aux adresses suivantes : http://www.references.modernisation.gouv.fr pour les candidats établis en France, http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm pour les candidats établis à l'étranger.

le présent marché est un accord-cadre au sens des directives communautaires, mais constitue un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.1.2014.