acquisition de papiers sanitaires, de matériel et de produits d'entretien pour les services du Département de la Charente

Département de La Charente

la présente consultation concerne la fourniture de papiers sanitaires, matériel et produits d'entretien.
Elle se décompose en 5 lots qui feront l'objet d'une attribution par marchés séparés.
Le Pouvoir Adjudicateur a décidé de réserver le lot no1 à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13, L. 5213-18, L.5213-19 et L.5213-22 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes en application des dispositions de l'article 15 du Code des marchés publics.
Elle donnera lieu à la conclusion de marchés à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics ou d'accords-cadres mono attributaire au sens de la directive européenne 2004-18 du 31 mars 2004.
Ces marchés seront conclus pour une période allant de la notification jusqu'au 31.12.2014. Ils pourront se poursuivre par reconduction expresse sans que la durée totale n'excède 48 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-14 Avis de marché
2014-12-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Charente
Adresse postale: 31 boulevard Emile Roux, CS 60 000
Code postal: 16917
Commune postale: Angoulême
Contact
Adresse Internet: http://www.cg16.fr 🌏
Téléphone: +33 516095000 📞
Fax: +33 516095186 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-14 📅
Date limite de soumission: 2014-06-24 📅
Date de publication: 2014-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 095-166060
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.cg16.fr Marché à bons de commande dépôt par porteur : 22 rue d'Iéna - Angoulême Renseignements administratifs : Conseil général, Jean-Louis Mouche ou Stéphane Quelard, DAE / direction de la commande publique, 31 boulevard Emile Roux, CS 60 000 16917 Angoulême Cedex 9 fax: +33 516095186 mél: marchespublics@cg16.fr renseignements techniques : Conseil général, Julie Riffaud, DFR / service des moyens généraux, 31 boulevard Émile Roux, CS 60 000 16917 Angouleme Cedex 9 tél. +33 516097433, fax: +33 516095201 mél. smg@cg16.fr unité monétaire utilisée, l'euro.la présente consultation est passée en application de l'article 56 du Code des Marchés Publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.cg16.fr rubrique " marchéspublics " ou http://marchespublics.cg16.fr, de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres). Les candidats sont informés que la remise des offres devra se faire obligatoirement soit sur format papier, soit électroniquement via la plate-forme. Dans le cas d'une réponse par voie dématérialisée, les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde soit sur format papier soit sur support physique électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne la fourniture de papiers sanitaires, matériel et produits d'entretien.
Elle se décompose en 5 lots qui feront l'objet d'une attribution par marchés séparés.
Le Pouvoir Adjudicateur a décidé de réserver le lot no1 à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13, L. 5213-18, L.5213-19 et L.5213-22 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes en application des dispositions de l'article 15 du Code des marchés publics.
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Elle donnera lieu à la conclusion de marchés à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics ou d'accords-cadres mono attributaire au sens de la directive européenne 2004-18 du 31 mars 2004.
Ces marchés seront conclus pour une période allant de la notification jusqu'au 31.12.2014. Ils pourront se poursuivre par reconduction expresse sans que la durée totale n'excède 48 mois.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Papier sanitaires et domestiques, matériel et produits d'entretien (réservé aux entreprises adaptées)
Valeur estimée hors TVA: 8 000 💰
20 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Papiers sanitaires et domestiques
Valeur estimée hors TVA: 15 000 💰
50 000 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Produits d'entretien
Valeur estimée hors TVA: 6 000 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Matériels d'entretien
Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
30 000 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: Produits respectueux de l'environnement et des usagers
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 14S0051

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le Pouvoir Adjudicateur a décidé de réserver le lot nº 1 à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13, L. 5213-18, L.5213-19 et L.5213-22 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes en application des dispositions de l'article 15 du Code des marchés publics.
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Seules les structures visées ci-dessus pourront donc remettre une offre pour ce lot.
Situation économique et financière:
- lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf),
- déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf).
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
- liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités essentielles de financement : budget départemental.
Modalités essentielles de paiement : paiement par virement administratif.
Délai de paiement à 30 jours. Taux des intérêts moratoires: taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
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Au montant calculé est ajouté une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: pas de forme imposée

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-06-26 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (40)
2. Prix % (40)
3. Performances en matière de protection de l'environnement % (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: 36 rue de l'Arsenal à Angoulême

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22160001800016
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cg16.fr 🌏
Nom: Conseil général
Adresse postale: DFR / Service des moyens généraux, 31 boulevard Émile Roux, CS 60 000, Cedex 9
Téléphone: +33 516097433 📞
Fax: +33 516095201 📠
Adresse postale: DAE / direction de la commande publique, 31 boulevard Émile Roux, CS 60 000, Cedex 9

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0051
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.cg16.fr
Marché à bons de commande
dépôt par porteur : 22 rue d'Iéna - Angoulême
Renseignements administratifs :
Conseil général, Jean-Louis Mouche ou Stéphane Quelard, DAE / direction de la commande publique, 31 boulevard Emile Roux, CS 60 000
16917 Angoulême Cedex 9
fax: +33 516095186
renseignements techniques :
Conseil général, Julie Riffaud, DFR / service des moyens généraux, 31 boulevard Émile Roux, CS 60 000
16917 Angouleme Cedex 9
tél. +33 516097433, fax: +33 516095201
mél. smg@cg16.fr
unité monétaire utilisée, l'euro.la présente consultation est passée en application de l'article 56 du Code des Marchés Publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.cg16.fr rubrique " marchéspublics " ou http://marchespublics.cg16.fr, de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres).
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Les candidats sont informés que la remise des offres devra se faire obligatoirement soit sur format papier, soit électroniquement via la plate-forme. Dans le cas d'une réponse par voie dématérialisée, les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde soit sur format papier soit sur support physique électronique.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers 🌏
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les recours peuvent être introduits devant le Tribunal administratif de Poitiers sur le fondement :
- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ;
- soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;
- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.
Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être au numéro suivant: +33 516095186.
Source: OJS 2014/S 095-166060 (2014-05-14)
Avis d'attribution de marché (2014-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 365,15 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-24 📅
Date de publication: 2014-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 250-444492
Se réfère à l'avis: 2014/S 95-166060
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.cg16.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 94 B, annonce nº 115 du 16.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.12.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (40)
2. Prix (40)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-06 📅
Nom: L'entreprise adaptée
Adresse postale: 12 rue Jacquard
Commune postale: Les Avenières
Code postal: 38630

2️⃣
Nom: Hydrofabric
Adresse postale: Carrefour Bois Debeuil
Commune postale: La Couronne
Code postal: 16400

3️⃣
Nom: Barre My
Adresse postale: impasse du Dr Jean
Commune postale: L'Isle-d'Espagnac
Code postal: 16340

4️⃣
Nom: Pollet
Adresse postale: 8 rue de Cherveux
Commune postale: Niort
Code postal: 79000

5️⃣
Nom: Purodor – Marosam
Adresse postale: ZI route de Bourgtheroulde
Commune postale: Le Bosc-Roger-en-Roumois
Code postal: 27670
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
4
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:
— soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,
— soit de l'article R 421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,
— soit de l'article L 551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2014/S 250-444492 (2014-12-24)
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