Acquisition de papiers et enveloppes – travaux de façonnage et de finition – année 2015 renouvelable en 2016 – 2017 et 2018

Le Mans Métropole – communauté urbaine

Les marchés issus de cette consultation seront des marchés à bons de commande au sens du code des marchés publics français – article 77 du CMP – conclus avec un seul opérateur économique. Cependant, ce sera un accord cadre avec un seul opérateur économique au sens de la directive 2004/18/CE.
Il s'agit de marchés à bons de commande sans minimum, ni maximum.
Le marché est conclu pour une période d'un an du 1.1.2015 au 31.12.2015.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-03 Avis de marché
2015-03-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans Métropole – Communauté Urbaine
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, CS 40010, 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-lemans.fr 📧
Téléphone: +33 243473731 📞
Fax: +33 243473740 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-03 📅
Date limite de soumission: 2014-12-16 📅
Date de publication: 2014-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 213-376889
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Marché à bons de commande Critères d'attributions: pour les lots nº 1 à 5: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération: 55 %: prix, 45 %: qualité. Contenu des critères: Pour les lots nº 1 - 2 et 3: le critère de la qualité sera analysé au regard des fiches techniques et des échantillons fournis et permettront de noter les points suivants: — la tenue du papier (main): notation sur 1 point, — la qualité de la blancheur (exprimée en valeur Cie): notation sur 1 point, — l'importance de l'opacité: notation sur 1 point, — qualité et facilité du passage recto verso: notation sur 2 points, — la qualité de l'impression: notation sur 5 points. La qualité d'impression est notée de la façon suivante: bonne qualité: 5 points / qualité acceptable: 2 points / qualité insuffisante: 0 point. Pour le lot 4: le critère de la qualité sera analysé au regard des échantillons fournis et permettront de noter les points suivants: — l'importance de l'opacité: notation sur 3 points, — la qualité de l'impression: notation sur 7 points. La qualité d'impression est notée de la façon suivante: bonne qualité: 7 points / qualité acceptable: 3 points / qualité insuffisante: 0 point. Pour le lot 5: Le critère de la qualité sera analysé au regard des échantillons fournis, ils permettront de noter les points suivants: - la qualité de l'impression: noté 4 points, - la qualité de l'encollage: noté sur 6 points. La qualité d'impression est notée de la façon suivante: bonne qualité: 4 points / qualité acceptable: 2 points / qualité insuffisante: 0 point. Le critère du prix sera analysé sur la base du montant du détail quantitatif estimatif, non contractuel, servant uniquement au jugement des offres. Pour les lots no6 et 7: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas. Le critère du PRIX sera analysé sur la base du montant du détail quantitatif estimatif, non contractuel, servant uniquement au jugement des offres. Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation gratuit sur CD-ROM peut être demandé au pôle marchés et achats publics par fax courrier ou mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont: 1. garanties et capacités techniques et professionnelles, 2. garanties et capacités financières. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Pôle Marchés et Achats Publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité. Depuis le 18 mai 2013 seuls les certificats Rgs** sont conformes et acceptés pour signer vos plis. Testez la conformité de votre certificat sur la page: http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm Renseignements administratifs: B. Labbe +33 243474802 / renseignements techniques: D. Graindorge +33 243474054. Les lots nº 3 Papier bureautique recyclé et nº 7 Travaux de façonnage et de finition sont réservés, en vertu de l'article 15 du Code des marchés publics, aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13; L. 5213-18 à 19; L. 5213-22; R. 5213-65; R. 5213-68 du Code du travail et L. 344-2 du Code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Pour les lots nº 1 à 5, les candidats devront impérativement déposer des échantillons pour les articles signalés dans le bordereau de prix (Règlement de consultation article 4.1). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.11.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les marchés issus de cette consultation seront des marchés à bons de commande au sens du code des marchés publics français – article 77 du CMP – conclus avec un seul opérateur économique. Cependant, ce sera un accord cadre avec un seul opérateur économique au sens de la directive 2004/18/CE.
Afficher plus
Il s'agit de marchés à bons de commande sans minimum, ni maximum.
Le marché est conclu pour une période d'un an du 1.1.2015 au 31.12.2015.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Papier pour machine offset à feuilles.Montant hors taxes estimatif annuel de commande: 125 000 EUR.
Papier pour machine offset à feuilles.
Montant hors taxes estimatif annuel de commande: 125 000 EUR.
Informations complémentaires sur les lots: La durée maximale d'exécution des bons de commande sera de 24 heures.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Papier bureautique.Montant hors taxes estimatif annuel de commande: 65 000 EUR.
Papier bureautique.
Montant hors taxes estimatif annuel de commande: 65 000 EUR.
Informations complémentaires sur les lots: La durée maximale d'exécution des bons de commande sera de 2 jours ouvrés.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Papier bureautique recycléMontant hors taxes estimatif annuel de commande: 5 000 EUR.
Papier bureautique recyclé
Montant hors taxes estimatif annuel de commande: 5 000 EUR.
Informations complémentaires sur les lots: La durée maximale d'exécution des bons de commande sera de 5 jours ouvrés.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Enveloppes et pochettes commerciales.Montant hors taxes estimatif annuel de commande: 9 000 EUR.
Enveloppes et pochettes commerciales.
Montant hors taxes estimatif annuel de commande: 9 000 EUR.
Numéro du lot: 5
Brève description:
Fabrication d'enveloppes à insertion mécaniqueMontant hors taxes estimatif annuel de commande: 5 000 EUR.
Fabrication d'enveloppes à insertion mécanique
Informations complémentaires sur les lots:
La durée maximale d'exécution des bons de commande sera de 30 jours ouvrés pour le lot nº 5.
Numéro du lot: 6
Brève description:
Papier pour traceur et copieur plansMontant hors taxes estimatif annuel de commande: 5 000 EUR.
Papier pour traceur et copieur plans
Numéro du lot: 7
Brève description:
Travaux de façonnage et de finitionMontant hors taxes estimatif annuel de commande: 60 000 EUR.
Travaux de façonnage et de finition
Montant hors taxes estimatif annuel de commande: 60 000 EUR.
Description des options:
Aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue.
Des avenants ou marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du Code des marchés publics et du Code général des collectivités territoriales.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, signée en original.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou tout autre document.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Afficher plus
— pour les lots 3 et 7, tout document justifiant le statut d'entreprise adaptée ou établissement et service d'aide par le travail mentionnés aux articles L5213-13, L5213-18, L 5213-19 et L 5213-22 du Code du travail et L 344-2 du Code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées.
Afficher plus
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques:
— pour les lots 1 à 3 et 6: écolabel européen,
— pour les lots 4 et 5: NF environnement.
Il sera accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie n'est prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Une avance de 5 % des marchés peut être accordée dans les conditions réglementaires et légales en vigueur sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande couvrant le montant de l'avance.
Prix unitaires révisables annuellement pour les lots nº 1 à 6.
Prix unitaires ajustables annuellement pour le lot nº 7.
Le paiement est effectué par virement selon les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement de 30 jours.
Le marché est financé sur fonds propres du budget principal de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Marché à bons de commande
Critères d'attributions: pour les lots nº 1 à 5: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:
55 %: prix,
45 %: qualité.
Contenu des critères:
Pour les lots nº 1 - 2 et 3:
le critère de la qualité sera analysé au regard des fiches techniques et des échantillons fournis et permettront de noter les points suivants:
— la tenue du papier (main): notation sur 1 point,
— la qualité de la blancheur (exprimée en valeur Cie): notation sur 1 point,
— l'importance de l'opacité: notation sur 1 point,
— qualité et facilité du passage recto verso: notation sur 2 points,
— la qualité de l'impression: notation sur 5 points.
La qualité d'impression est notée de la façon suivante:
bonne qualité: 5 points / qualité acceptable: 2 points / qualité insuffisante: 0 point.
Pour le lot 4:
le critère de la qualité sera analysé au regard des échantillons fournis et permettront de noter les points suivants:
— l'importance de l'opacité: notation sur 3 points,
— la qualité de l'impression: notation sur 7 points.
bonne qualité: 7 points / qualité acceptable: 3 points / qualité insuffisante: 0 point.
Pour le lot 5:
Le critère de la qualité sera analysé au regard des échantillons fournis, ils permettront de noter les points suivants:
- la qualité de l'impression: noté 4 points,
- la qualité de l'encollage: noté sur 6 points.
bonne qualité: 4 points / qualité acceptable: 2 points / qualité insuffisante: 0 point.
Le critère du prix sera analysé sur la base du montant du détail quantitatif estimatif, non contractuel, servant uniquement au jugement des offres.
Pour les lots no6 et 7: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.
Le critère du PRIX sera analysé sur la base du montant du détail quantitatif estimatif, non contractuel, servant uniquement au jugement des offres.
Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation gratuit sur CD-ROM peut être demandé au pôle marchés et achats publics par fax courrier ou mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres.
Afficher plus
Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique.
Les critères de sélection des candidats sont:
1. garanties et capacités techniques et professionnelles,
2. garanties et capacités financières.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Pôle Marchés et Achats Publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus
Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité.
Depuis le 18 mai 2013 seuls les certificats Rgs** sont conformes et acceptés pour signer vos plis. Testez la conformité de votre certificat sur la page: http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm
Renseignements administratifs: B. Labbe +33 243474802 / renseignements techniques: D. Graindorge +33 243474054.
Les lots nº 3 Papier bureautique recyclé et nº 7 Travaux de façonnage et de finition sont réservés, en vertu de l'article 15 du Code des marchés publics, aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13; L. 5213-18 à 19; L. 5213-22; R. 5213-65; R. 5213-68 du Code du travail et L. 344-2 du Code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Afficher plus
Pour les lots nº 1 à 5, les candidats devront impérativement déposer des échantillons pour les articles signalés dans le bordereau de prix (Règlement de consultation article 4.1).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 8 rue de Chateaubriand
Code postal: 44000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Marché renouvelable
dernier semestre 2018
Source: OJS 2014/S 213-376889 (2014-11-03)
Avis d'attribution de marché (2015-03-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans Métropole — Communauté urbaine
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand — Le Condorcet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-23 📅
Date de publication: 2015-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 061-106406
Se réfère à l'avis: 2014/S 213-376889
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Les marchés correspondants sont des marchés à bons de commande sans minimum ni maximum d'un an reconductible 3 fois. Les marchés sont consultables au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des marchés publics. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2015.
Afficher plus

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-18 📅
Nom: Groupe Papyrus France
Adresse postale: 41 rue Delizy, BP 80
Commune postale: Pantin Cedex
Code postal: 93503

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-17 📅
Nom: Antalis
Adresse postale: ZA Parisud — 2 avenue des Accords de Schengen
Commune postale: Tigery
Code postal: 91250

3️⃣
Nom: ESAT Le Bois Joli
Adresse postale: route de Spay
Commune postale: Allonnes
Code postal: 72700

4️⃣
Nom: GPV France
Adresse postale: ZI La Lombardière
Commune postale: Davezieux
Code postal: 07430

5️⃣
Nom: Compagnie Européenne de Papeterie
Adresse postale: espace Gutenberg
Commune postale: Roullet-Saint-Estèphe
Code postal: 16440

6️⃣
Nom: Inapa France
Adresse postale: 11 rue de la Nacelle
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Code postal: 91814

7️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
2
6
4
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2015/S 061-106406 (2015-03-23)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Antalis Compagnie européenne de papeterie ESAT Le Bois Joli GPV France Groupe Papyrus France INAPA France
Produits/services:
Machines, matériel et fourniture... Machines, matériel et fournitures de... Machines, fournitures et équipement de... Petit matériel de bureau Papier et carton traités Papier d'impression Papier autocopiant ou autre papier à copies Papier pour photocopie Articles de papeterie et autres articles en papier Enveloppes, cartes-lettres et cartes...