Acquisition de papiers et enveloppes – travaux de façonnage et de finition – année 2015 renouvelable en 2016 – 2017 et 2018
Les marchés issus de cette consultation seront des marchés à bons de commande au sens du code des marchés publics français – article 77 du CMP – conclus avec un seul opérateur économique. Cependant, ce sera un accord cadre avec un seul opérateur économique au sens de la directive 2004/18/CE.
Il s'agit de marchés à bons de commande sans minimum, ni maximum.
Le marché est conclu pour une période d'un an du 1.1.2015 au 31.12.2015.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-12-16.
L'appel d'offres a été publié le 2014-11-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2014-11-03
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Avis de marché
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2015-03-23
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Avis d'attribution de marché
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