Acquisition de papiers d'impression pour les services de la Région des Pays de la Loire

Informations complémentaires

offre:

Les candidats auront à produire obligatoirement un dossier complet dans une enveloppe unique comprenant les pièces suivantes :

1.la lettre de candidature dûment complétée, datée et signée - dc1 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment les déclarations et attestations sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics.

2.La déclaration du candidat dûment complétée - dc2 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services et fournitures, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

3.la présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

4.une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels ducandidat et l'importance du personnel d'encadrement.

5.une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

6.la copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents, le cas échéant.

7.si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché,

8.l'acte d'engagement et ses annexes dûment datés, complétés et signés par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise, qui constituent l'offre proprement dite :

9.le Cahier des Clauses Administratives Particulières daté et signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise

10.le Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes no1 et 2, datés et signés par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise

11.le Cadre de réponse "Qualité Technique" complété, donnant des précisions sur la valeur technique de l'offre et l'engagement du candidat quant aux conditions de mise en oeuvre de sa prestation, daté et signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise

12.le Cadre de réponse "Rse" complété, apportant des précisions sur la prise en compte de la responsabilité sociétale du candidat dans le cadre de la mise en oeuvre de sa prestation, daté et signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise

13.un mémoire technique comprenant les éléments à fournir mentionnés au 5.1 du règlement de la consultation.

Variantes

les entreprises peuvent librement remettre, en complément de l'offre correspondant à la solution de base, une ou deux variantes maximum.

La variante éventuellement proposée par les candidats devra être justifiée par des caractéristiques d'ordre technique ou économique différents mais assurant une qualité de service similaire ou supérieure tout en respectant les caractéristiques techniques minimales décrites dans le CCTP.

Les caractéristiques sur lesquelles pourraient porter les variantes sont :

- le grammage du papier du papier 100% recyclé (exemple : proposer une offre à 80g et une offre à 75g)

- la composition des papiers de grammage supérieur à 80g (exemple : proposer des papiers composés uniquement de fibres vierges et proposer des papiers composés d'un mélange fibres recyclées/fibres vierges)

echantillons

afin que la Région puisse effectuer les vérifications nécessaires pour juger de la qualité des fournitures proposées sur les divers équipements d'impression, les candidats devront obligatoirement fournir à l'appui de leur offre, au minimum, les échantillons selon les modalités fixées au 5.2 du règlement de la consultation.

Groupement

dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces no2 à 7 mentionnées ci-dessus. Les autres pièces seront remplies en un seul exemplaire par tous les membres du groupement.

Sous-traitance

dans le cas où le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, il devra produire une déclaration de sous-traitance (formulaire Dc4 ou document de forme libre comportant les mêmes informations). Les soustraitants devront justifier de leurs capacités professionnelles et financières et attester qu'ils ne tombent pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics (fournir les pièces no2 à 7). Il est rappelé que la sous-traitance est interdite pour les prestations de fourniture.

Dematerialisation

conformément aux articles 48 et 56 du Code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :

- d'accéder à la " plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région

Pays de la Loire ;

- de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ;

- de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ;

- de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une offre dématérialisée ".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.10.2014.