Acquisition de papier reprographie
Conseil général de la Haute-Saône
Acquisition de papier reprographie (papier A4 et A3, blanc, 80 grammes) pour l'ensemble des services du conseil général de la Haute-Saône, après la déclaration sans suite du lot no 4 du marché d'acquisition de fournitures administratives.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-06-05 | Avis de marché |
| 2014-10-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Quantité ou étendue:
“Montant minimum annuel pour 2014 : 5 000 EUR (HT).Montant maximum annuel pour 2014 : 25 000 EUR (HT).Montant minimum annuel pour chaque année de...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Saône
Adresse postale: 23 rue de la Préfecture, BP 20349
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg70.fr 🌏
Courrier électronique: dagf@cg70.fr 📧
Téléphone: +33 384957103 📞
Fax: +33 384957101 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-05 📅
Date limite de soumission: 2014-07-17 📅
Date de publication: 2014-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 109-191758
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
“les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises et/ou déposer une offre depuis les sites Internet www.cg70.fr...”
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 50 000 💰
145 000 💰
Brève description:
“Acquisition de papier reprographie (papier A4 et A3, blanc, 80 grammes) pour l'ensemble des services du conseil général de la Haute-Saône, après la...”
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Quantité ou étendue:
“Montant minimum annuel pour 2014 : 5 000 EUR (HT).”
“Montant maximum annuel pour 2014 : 25 000 EUR (HT).”
“Montant minimum annuel pour chaque année de reconduction : 15 000 EUR (HT).”
“Montant maximum annuel pour chaque année de reconduction : 40 000 EUR (HT).”
Number of possible renewals: 3
Numéro de référence: 2014-DAGF-08
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire du département de la Haute-Saône.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (formulaire Dc2 ou forme libre) ;”
“- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (formulaire Dc1 ou forme libre, daté...”
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“- pouvoir habilitant le signataire à engager le candidat”
Situation économique et financière:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
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Capacité technique et professionnelle:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années...”
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“- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
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“- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature...”
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées selon les...”
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“- prix unitaires révisables par ajustement,”
“- paiement par mandat administratif sur le budget voté du Conseil général (budget principal et budgets annexes),”
“- ressources propres,”
“- intérêts moratoires au taux de la Banque Centrale Européenne majoré de huit points en cas de dépassement du délai global de paiement et indemnité...”
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“- articles 86 à 111 du Code des marchés publics.”
“les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.”
“il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :”
“- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;”
“- en qualité de membres de plusieurs groupements”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des fournitures (50)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Saône22700001500015
Numéro d'enregistrement national: 22700001500015
Contact
Point de contact: Direction de l'administration générale et des finances
M. Tisserand Matthieu
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Conseil général de la Haute-Saône22700001500015
Adresse postale: 23 rue de la Préfecture, BP 20349
Commune postale: Vesoul Cedex
Code postal: 70006
Point de contact: Mme Vieille Bernadette
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2014-DAGF-08
Informations complémentaires
“les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises et/ou déposer une offre depuis les sites Internet www.cg70.fr...”
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“Une assistance téléphonique est disponible au numéro de téléphone suivant : 0 892 23 21 20.”
“le présent marché est un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, ou accord-cadre au sens des directives communautaires.”
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“le marché est conclu pour une période initiale, à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2014. Il peut être reconduit par période...”
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“critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.”
“les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :”
“- valeur technique (50) dont Qualité des échantillons fournis (15), Résultats des tests " machines " des échantillons (15), Etendue de la gamme proposée...”
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“- prix des fournitures (50).”
“conformément à l'article 58 du Code des marchés publics, l'ouverture des offres n'est pas publique. La date de réunion de la Commission d'appel d'offres...”
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“Les documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché (article 46-i et II du Code des marchés publics) sont les pièces prévues aux...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 juin 2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon Cedex 3
Code postal: 25044
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon Cedex 3
Code postal: 25044
Téléphone: +33 381826000 📞
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 381826001 📠
Recurrent procurement
“prochain marché lancé durant le second semestre 2017”
Source: OJS 2014/S 109-191758 (2014-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Quantité ou étendue:
“Montant minimum annuel pour 2014 : 5 000 EUR (HT).Montant maximum annuel pour 2014 : 25 000 EUR (HT).Montant minimum annuel pour chaque année de...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Saône
Adresse postale: 23 rue de la Préfecture, BP 20349
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg70.fr 🌏
Courrier électronique: dagf@cg70.fr 📧
Téléphone: +33 384957103 📞
Fax: +33 384957101 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-05 📅
Date limite de soumission: 2014-07-17 📅
Date de publication: 2014-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 109-191758
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
“les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises et/ou déposer une offre depuis les sites Internet www.cg70.fr...”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 50 000 💰
145 000 💰
Brève description:
“Acquisition de papier reprographie (papier A4 et A3, blanc, 80 grammes) pour l'ensemble des services du conseil général de la Haute-Saône, après la...”
Quantité ou étendue:
“Montant minimum annuel pour 2014 : 5 000 EUR (HT).”
“Montant maximum annuel pour 2014 : 25 000 EUR (HT).”
Afficher plus (2)
“Montant minimum annuel pour chaque année de reconduction : 15 000 EUR (HT).”
“Montant maximum annuel pour chaque année de reconduction : 40 000 EUR (HT).”
Numéro de référence: 2014-DAGF-08
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire du département de la Haute-Saône.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (formulaire Dc2 ou forme libre) ;”
“- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (formulaire Dc1 ou forme libre, daté...”
Afficher plus (1)
“- pouvoir habilitant le signataire à engager le candidat”
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
Capacité technique et professionnelle:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années...”
“- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Afficher plus (1)
“- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées selon les...”
“- prix unitaires révisables par ajustement,”
Afficher plus (5)
“- paiement par mandat administratif sur le budget voté du Conseil général (budget principal et budgets annexes),”
“- ressources propres,”
“- intérêts moratoires au taux de la Banque Centrale Européenne majoré de huit points en cas de dépassement du délai global de paiement et indemnité...”
“- articles 86 à 111 du Code des marchés publics.”
“les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes...”
“le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.”
“il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :”
Afficher plus (2)
“- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;”
“- en qualité de membres de plusieurs groupements”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des fournitures (50)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Saône22700001500015
Numéro d'enregistrement national: 22700001500015
Contact
Point de contact: Direction de l'administration générale et des finances
M. Tisserand Matthieu
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Conseil général de la Haute-Saône22700001500015
Adresse postale: 23 rue de la Préfecture, BP 20349
Commune postale: Vesoul Cedex
Code postal: 70006
Point de contact: Mme Vieille Bernadette
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2014-DAGF-08
Informations complémentaires
“les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises et/ou déposer une offre depuis les sites Internet www.cg70.fr...”
“Une assistance téléphonique est disponible au numéro de téléphone suivant : 0 892 23 21 20.”
Afficher plus (9)
“le présent marché est un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, ou accord-cadre au sens des directives communautaires.”
“le marché est conclu pour une période initiale, à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2014. Il peut être reconduit par période...”
“critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.”
“les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :”
“- valeur technique (50) dont Qualité des échantillons fournis (15), Résultats des tests " machines " des échantillons (15), Etendue de la gamme proposée...”
“- prix des fournitures (50).”
“conformément à l'article 58 du Code des marchés publics, l'ouverture des offres n'est pas publique. La date de réunion de la Commission d'appel d'offres...”
“Les documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché (article 46-i et II du Code des marchés publics) sont les pièces prévues aux...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 juin 2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon Cedex 3
Code postal: 25044
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon Cedex 3
Code postal: 25044
Téléphone: +33 381826000 📞
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 381826001 📠
Recurrent procurement
“prochain marché lancé durant le second semestre 2017”
Source: OJS 2014/S 109-191758 (2014-06-05)
Avis d'attribution de marché (2014-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 116 640 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-10 📅
Date de publication: 2014-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 198-349666
Se réfère à l'avis: 2014/S 109-191758
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
“Marché à bons de commande avec minimum et maximum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics ou accord-cadre au sens des directives...”
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-09-13 📅
Nom: Plein Ciel Burologia
Adresse postale: 3 rue Hubert Gibault, zone Technologia
Commune postale: Vesoul
Code postal: 70000
Courrier électronique: burologia@burologia.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Besançon Cedex 3
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Commune postale: Besançon Cedex 3
Source: OJS 2014/S 198-349666 (2014-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 116 640 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-10 📅
Date de publication: 2014-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 198-349666
Se réfère à l'avis: 2014/S 109-191758
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
“Marché à bons de commande avec minimum et maximum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics ou accord-cadre au sens des directives...”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-09-13 📅
Nom: Plein Ciel Burologia
Adresse postale: 3 rue Hubert Gibault, zone Technologia
Commune postale: Vesoul
Code postal: 70000
Courrier électronique: burologia@burologia.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Besançon Cedex 3
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Commune postale: Besançon Cedex 3
Source: OJS 2014/S 198-349666 (2014-10-10)
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