Acquisition de papier blanc éco-responsable de reprographie aux formats A4 et A3 et exécution de services associés

Union des groupements d'achats publics

Acquisition de papier blanc éco-responsable de reprographie aux formats A4 et A3 et exécution de services associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Union des groupements d'achats publics

Qu'est-ce que c'est ?

• Papier et carton traités › Papier autocopiant ou autre papier à copies › Papier pour photocopie
• Papier et carton traités › Papier d'impression
• Papier et carton traités › Papier à écrire

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-16	Avis de marché
2015-04-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier pour photocopie
Quantité ou étendue:

Accord-cadre conclu sans engagement avec plusieurs opérateurs par lot.— pour l'ensemble des lots et sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises): somme des montants estimés: 80 000 000 EUR (HT),— chaque marché subséquent est passé après mise en concurrence des titulaires de l accord-cadre. Les marchés subséquents prennent la forme de marchés à bons de commande conclus avec un ou plusieurs titulaires de l'accord-cadre, avec engagement minimum et maximum, en montant,— fréquence et valeur des marchés à attribuer: soit lors de la survenance du besoin soit selon une périodicité comprise entre 6 et 12 mois.

Valeur totale du marché: 72 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier pour photocopie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Union des groupements d'achats publics
Adresse postale: 1 boulevard Archimède – Champs-sur-Marne
Code postal: 77444
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.ugap.fr 🌏
Courrier électronique: lmeniker@ugap.fr 📧
Téléphone: +33 164732581 📞
Fax: +33 164732039 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-16 📅
Date limite de soumission: 2014-11-25 📅
Date de publication: 2014-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 202-356788
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

La durée mentionnée à la rubrique I I.1.4 s'entend comme à compter de la date de notification. L'expression «Modalités d'ouverture des offres» mentionnée au point IV.3.8) du présent avis s'entend comme modalité d'ouverture des candidatures et des offres. Les marchés passés en application de l'accord-cadre sont conclus pour une durée de 6 à 12 mois à compter de leur date de notification. Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans l'onglet «Annonces» puis à la rubrique «Consultations en cours», cliquer sur «Recherche avancée», puis dans la rubrique «entité publique», choisir «union des groupements d'achats publics» Dans le menu déroulant, cocher «inclure les descendances» puis champs «Référence de la consultation» renseigner le numéro «14u077». Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. — les candidats doivent répondre par voie dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009, — les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de consultation, — la notification des référés pré-contractuelles au pouvoir adjudicateur prévue à l'article R 652.1 du code justice administrative doit être adressée à la direction juridique au numéro de télécopie suivant: +33 164732029. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2014. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2014.

Informations complémentaires

La durée mentionnée à la rubrique I I.1.4 s'entend comme à compter de la date de notification.

L'expression «Modalités d'ouverture des offres» mentionnée au point IV.3.8) du présent avis s'entend comme modalité d'ouverture des candidatures et des offres.

Les marchés passés en application de l'accord-cadre sont conclus pour une durée de 6 à 12 mois à compter de leur date de notification.

Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans l'onglet «Annonces» puis à la rubrique «Consultations en cours», cliquer sur «Recherche avancée», puis dans la rubrique «entité publique», choisir «union des groupements d'achats publics» Dans le menu déroulant, cocher «inclure les descendances» puis champs «Référence de la consultation» renseigner le numéro «14u077». Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée.

— les candidats doivent répondre par voie dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009,

— les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de consultation,

— la notification des référés pré-contractuelles au pouvoir adjudicateur prévue à l'article R 652.1 du code justice administrative doit être adressée à la direction juridique au numéro de télécopie suivant: +33 164732029.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2014.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de papier blanc éco-responsable de reprographie aux formats A4 et A3 et exécution de services associés.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Sans manutention: papier blanc éco-responsable de reprographie, aux formats A4 et A3, commandé à la palette et/ou au carton, livré et déchargé sous abri
Brève description:

Sans manutention: papier blanc éco-responsable de reprographie, aux formats A4 et A3, commandé à la palette et/ou au carton, livré et déchargé sous abri.

Quantité ou étendue: Sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises): montant estimé en euros (HT): 72 000 000 EUR.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Avec manutention: papier blanc éco-responsable de reprographie, aux formats A4 et A3, commandé à la palette et/ou au carton, livré et déchargé sous abri
Brève description:

Avec manutention: papier blanc éco-responsable de reprographie, aux formats A4 et A3, commandé à la palette et/ou au carton, livré et déchargé sous abri.

Quantité ou étendue: Sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises): montant estimé en euros (HT): 8 000 000 EUR.

Accord-cadre conclu sans engagement avec plusieurs opérateurs par lot.

— pour l'ensemble des lots et sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises): somme des montants estimés: 80 000 000 EUR (HT),

— chaque marché subséquent est passé après mise en concurrence des titulaires de l accord-cadre. Les marchés subséquents prennent la forme de marchés à bons de commande conclus avec un ou plusieurs titulaires de l'accord-cadre, avec engagement minimum et maximum, en montant,

— fréquence et valeur des marchés à attribuer: soit lors de la survenance du besoin soit selon une périodicité comprise entre 6 et 12 mois.

Description des options:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 3 ans à compter de sa date de notification et peut être reconduit 2 fois pour une période supplémentaire de 6 mois chacune par décision expresse du pouvoir adjudicateur, pour la première reconduction, au plus tard 30 jours calendaires avant la date d'expiration de la durée initiale de l'accord-cadre et pour la seconde reconduction au plus tard 30 jours calendaires avant la date d'expiration de l'accord-cadre reconduit. La décision de non reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Le titulaire doit pouvoir exécuter l'accord-cadre sur sa durée totale, période de reconduction comprise.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 14U077
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine (Corse comprise)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

1) Éléments relatifs à la présentation de la candidature: le candidat utilise le formulaire «Lettre de candidature» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient: les conditions de la candidature (indiquer si candidat seul ou en groupement; en cas de groupement indiquer la forme solidaire ou conjointe et, le cas échéant, habilitation du mandataire par les autres membres du groupement); lot(s) sur le(s) quel(s) elle porte; si le candidat le souhaite, l'ordre de préférence accordé à chaque lot auquel le candidat soumissionne (ce dernier élément est facultatif); les attestations prévues aux articles 43 et 44 du code des marchés publics;

2) Éléments permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières ainsi que les attestations sur l'honneur relatives aux interdictions de soumissionner: le candidat utilise le formulaire «Déclaration du candidat» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués dans les rubriques relatives aux capacités ci-après.

Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'article 45 lll du code des marchés publics. Ces formulaires sont téléchargeables dans les conditions figurant à la rubrique «Renseignements complémentaires» du présent avis. Ils doivent être signés électroniquement par le candidat.

3) Le candidat en redressement judiciaire doit fournir la/les copie(s) du (des) jugement(s) du tribunal prononcé(s) à cet effet;

4) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.

En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 2) et, le cas échéant, 3) et 4) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: chiffre d'affaires global en EUR (HT) et chiffre d'affaires relatif aux fournitures et services objets de l'accord-cadre sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (si exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Avance. Acomptes prévus à l'article 91 du code des marchés publics. Paiement sous 30 jours par virement. Financement par revente aux usagers de la centrale d'achat. Les prix des marchés subséquents sont unitaires et fermes. Les accords-cadre sont conclus sans prix.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire ou conjoint.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 6
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-11-26 📅
Langues
Autres langues: Français obligatoire.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Département DA-IC
Mme Meniker Linda
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mediation@ugap.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14U077
Informations complémentaires

La durée mentionnée à la rubrique I I.1.4 s'entend comme à compter de la date de notification.

L'expression «Modalités d'ouverture des offres» mentionnée au point IV.3.8) du présent avis s'entend comme modalité d'ouverture des candidatures et des offres.

Les marchés passés en application de l'accord-cadre sont conclus pour une durée de 6 à 12 mois à compter de leur date de notification.

Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans l'onglet «Annonces» puis à la rubrique «Consultations en cours», cliquer sur «Recherche avancée», puis dans la rubrique «entité publique», choisir «union des groupements d'achats publics» Dans le menu déroulant, cocher «inclure les descendances» puis champs «Référence de la consultation» renseigner le numéro «14u077». Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée.

— les candidats doivent répondre par voie dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009,

— les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de consultation,

— la notification des référés pré-contractuelles au pouvoir adjudicateur prévue à l'article R 652.1 du code justice administrative doit être adressée à la direction juridique au numéro de télécopie suivant: +33 164732029.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2014.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le médiateur de l'UGAP
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 boulevard Archiméde – Champs-sur-Marne
Commune postale: Champs-sur-Marne
Code postal: 77444
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77708
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun-tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2014/S 202-356788 (2014-10-16)

Avis d'attribution de marché (2015-04-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-08 📅
Date de publication: 2015-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 070-124471
Se réfère à l'avis: 2014/S 202-356788
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Le «marché» cité à la section "v"(attribution du marche) du présent avis s'entend comme «accord-cadre» Concernant l'estimation des accords-cadres figurant dans la section «v» (attribution du marche) du présent avis, les montants estimés ont été publiés dans les avis d'appel public à la concurrence. Les présents accords-cadres peuvent être consultés, sur simple demande, au siège de l'UGAP dont l'adresse figure à la section I Pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi. Les dates mentionnées aux rubriques «V.1)» s'entendent comme étant les dates de notification des accords-cadres. L'avis d'appel public à la concurrence et l'avis rectificatif ont également été publiés sur le profil d'acheteur de l' UGAP. Les accords-cadres mentionnés dans cet avis sont des accords-cadres multi-attribués. Pour l'ensemble des lots et sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises): somme des montants estimés: 80 000 000 EUR (HT). Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n°: 202 B, annonce n° 403 du 21.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.4.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine (Corse comprise).

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 et 2: performance en matière de développement durable (50)
2. Lot 1: valeur technique (25)
3. Lot 2: valeur technique (20)
4. Lot 1: qualité de service (25)
5. Lot 2: qualité de service (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-27 📅
Nom: Groupe Papyrus France
Adresse postale: 41 rue Delizy, BP 80
Commune postale: Pantin
Code postal: 92503

2️⃣
Commune postale: Pantin Cedex

3️⃣
Nom: Inapa France
Adresse postale: 11 rue de la Nacelle, Villabé
Commune postale: Corbeil-Essonnes Cedex
Code postal: 91813

4️⃣

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-30 📅
Nom: Torraspapel Malmenayde
Adresse postale: 15 avenue Galilée
Commune postale: Le Plessis-Robinson
Code postal: 92350

6️⃣
Nom: Antalis SNC
Adresse postale: ZA Parisud — Distripole 2, avenue des Accords de Schengen
Commune postale: Tigery
Code postal: 91250

7️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 boulevard Archiméde — Champs-sur-Marne
Source: OJS 2015/S 070-124471 (2015-04-08)

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