acquisition de moyens D'Impression

Communauté d'agglomération de La Rochelle

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Canon Ouest
• Groupe lMS — agence Centre Ouest

Qui ?

• Communauté d'agglomération de La Rochelle

Qu'est-ce que c'est ?

• Imprimantes et traceurs › Imprimantes laser
• Imprimantes et traceurs › Traceurs
• Maintenance et réparation de matériel de reprographie › Services d'entretien de photocopieurs
• Photocopieurs et appareils de thermocopie › Photocopieurs

Où ?

• Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-01	Avis de marché
2015-02-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Quantité ou étendue:

marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 2 ans à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 1 période de deux ans

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de La Rochelle
Adresse postale: 6 rue Saint-Michel, CS 41287, Cedex 02
Code postal: 17086
Commune postale: La Rochelle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-01 📅
Date limite de soumission: 2014-11-13 📅
Date de publication: 2014-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 191-336580
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

dématérialisation des procédures : Les plis doivent etre transmis exclusivement par voie électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : word, excel, PDF. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 50 000 💰
470 000 💰
Brève description: acquisition de moyens D'Impression
Numéro du lot: 1
Brève description: Acquisition de copieurs multifonction et de traceurs et maintenance
Quantité ou étendue: minimum 20 000.00 EUR maximum 200 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction
Numéro du lot: 2
Brève description: Acquisition d'imprimantes laser
Quantité ou étendue: minimum 5 000.00 EUR maximum 35 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction
Numéro de référence: F-211093
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération de la Rochelle

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

formulaire Dc1 : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants

Situation économique et financière:

formulaire Dc2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000% du montant de l'avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-T.I.C. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : sur les fonds propres de la collectivité

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire
Autres conditions particulières: la durée du contrat précitée est une durée maximum

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
URL pour la participation: http://agglolr.marcoweb.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de La Rochelle
Adresse postale: Service de la commande publique, 6 rue Saint-Michel, CS 41287, Cedex 02
Point de contact: Sylvie Lux
Téléphone: +33 546303501 📞
URL pour informations complémentaires: http://agglolr.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://agglolr.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F-211093
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Téléphone: +33 549607919 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Source: OJS 2014/S 191-336580 (2014-10-01)

Avis d'attribution de marché (2015-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 235 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-09 📅
Date de publication: 2015-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 030-050487
Se réfère à l'avis: 2014/S 191-336580
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 190 B, annonce nº 187 du 3.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté d'agglomération de la Rochelle

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: prix des prestations apprécié à partir du devis type (40)
2. Lot 1: valeur technique apprécié à partir du cadre de réponse et de ses annexes (25)
3. Lot 1: service après-vente apprécié à partir du cadre de réponse et de ses annexes (25)
4. Lot 1: performances en matière de protection de l'environnement apprécié à partir du cadre de réponse et de ses annexes (10)
5. Lot 2: prix des prestations apprécié à partir du devis type (40)
6. Lot 2: valeur technique apprécié à partir du cadre de réponse et de ses annexes (30)
7. Lot 2: performances en matière de protection de l'environnement apprécié à partir du cadre de réponse et de ses annexes (20)
8. Lot 2: service après-vente apprécié à partir du cadre de réponse et de ses annexes (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-05 📅
Nom: Canon Ouest
Adresse postale: 17 quai Paul Doumer
Commune postale: Courbevoie Cedex
Code postal: 92414
Courrier électronique: philippe_pananceau@cf.canon.fr 📧

2️⃣
Nom: Groupe lMS — agence Centre Ouest
Adresse postale: 2A rue Le Corbusier, ZA de Belle Aire Nord
Commune postale: Aytre
Code postal: 17440
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2015/S 030-050487 (2015-02-09)

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